Après avoir expliqué le fonctionnement des subventions d’investissement sur la page webLe coin des entrepreneurs Nous allons examiner la gestion des subventions d’investissement :
- Quelles sont les informations à enregistrer lors de l’attribution de la subvention d’investissement à l’entreprise ?
- et quelles informations doivent être et quelles informations doivent être enregistrées chaque année afin de reconnaître les revenus ?
Comptabilité pour comptabiliser la subvention des fonds d’investissement
La première opération à enregistrer dans la comptabilité des subventions d’investissement est l’acceptation de la subvention par l’entreprise.
La comptabilisation de l’acceptation de la subvention à l’entreprise :
- le compte 512 “banque” est débité
- et le compte et le compte “subvention d’équipement” est crédité.
Fiscal : Le versement d’une subvention d’investissement n’a pas d’impact direct sur le résultat fiscal déductible de l’entreprise. Seuls les comptes de bilan sont concernés.
La procédure comptable annuelle des subventions d’investissement
En comptabilité, la subvention d’investissement est incluse dans les résultats comptables en même temps que l’amortissement du bien auquel elle est financée.
Pour cela, il est fait appel à un compte spécial de produits (compte 77) : le compte 777 ” quote-part de subvention ajoutée au compte de résultat “.
L’enregistrement à effectuer chaque année est le suivant :
- On débite le compte 139 ” Subvention d’investissement qui est enregistrée au compte de résultat “,
- et et le compte 777 ” part de subvention ajoutée au compte de résultat ” pour le montant de la part de subvention.
Exemple Une entreprise reçoit une subvention d’investissement afin de financer l’acquisition d’un bien qui est amorti sur une période de 10 ans. Chaque année, l’entreprise doit inclure 10 % de la subvention dans son compte de résultat.
Sur le plan fiscal, l’entreprise est imposée chaque année à hauteur de l’inversion de la subvention à l’investissement qui est ensuite transférée dans le compte de résultat.
Lorsque la subvention d’investissement a été intégralement réinscrite au compte de résultat, le compte doit être soldé :
- Le compte 131 ” Subvention d’investissement ” est débité,
- et le compte et le compte crédit “Subvention d’investissement inscrite au compte de résultat”.
