Résultats de la comptabilité, le résultat de l’année Résultat fiscal Quelles sont les distinctions ? Vous êtes perdu Ne paniquez pas, vous êtes au bon endroit ! Comprendre la notion de résultat fiscal est nécessaire pour connaître le montant de l’impôt que l’on doit payer. C’est pourquoi, Compta Facile vous propose de décrypter à travers un exemple le résultat de la comptabilité fiscale et la meilleure façon d’obtenir l’information.

Comment obtenir le résultat fiscal ?

Le résultat fiscal est obtenu soit en se basant sur les résultats comptables avant impôt et dans ce cas, vous ne devez pas ajouter l’impôt sur les sociétés. Soit en se basant sur les résultats comptables après impôts et taxes, auquel cas il faut ajouter l’impôt sur les sociétés...

Quelles sont les implications des réintégrations et des déductions ?

Le but de la réintégration est de supprimer des dépenses en les ajoutant au final. Lorsqu’une dépense doit être réintégrée au montant initial, on parle de dépense non déductible pour l’utiliser à des fins fiscales. Elle peut être totale ou partielle, ce qui signifie que seule une partie du coût n’est pas déductible fiscalement ; dans ce cas, seule cette partie sera intégrée.

La raison de la déduction est de retirer un montant du résultat final.

Déductions et réintégrations fiscales, ces ajustements fiscaux sont effectués en dehors du système comptable. Un processus extra-comptable est une procédure comptable qui ne nécessite pas d’écriture comptable spécifique, et qui n’entre donc pas en ligne de compte dans la comptabilité et le résultat comptable.

Par conséquent, vous devrez inscrire le redressement fiscal sur la déclaration d’impôt.

Exemple de frais qui seront réintégrés et donc non déductibles fiscalement :

• Les frais somptuaires (location d’hélicoptères ou d’un yacht…).
• Pénalités et amendes (amendes après un stationnement gênant…).
• Taxes sur les véhicules de société (TVS ou TVTS)
• Leasing ou suramortissement des voitures utilisées pour le transport de personnes .
• …

L’obligation de réintégration a été imposée afin de s’assurer que le pouvoir de déduction des frais n’a aucune limite, Bercy évite ainsi les abus.

Exemples de produits à déduire :

• Reprise de la provision pour éviter le licenciement économique.
• Reprise de la provision pour perte de change
• Reprise d’une amende
• …

Qu’est-ce que le résultat financier ?

Avant de parler du résultat fiscal, parlons du résultat. Il s’agit de la différence entre les comptes de revenus de la classe 7 (ventes de services ou de biens et revenus générés par vos placements en actifs financiers…) ainsi que les dépenses [comptes de la classe 6 (matières premières, biens et services) (matières premières, produits…)].

Lorsqu’il s’agit d’un résultat comptable, il est obtenu en calculant la différence entre les produits et les charges Les charges et les produits sont définis conformément aux orientations comptables fixées dans le plan comptable général (PCG).

En revanche, le résultat fiscal est obtenu en utilisant les règles de déductions et réintégrations prévues par le code général des impôts (CGI). Dans le résultat comptable, il faut inclure des charges rétroactives ou soustraire des produits conformément à la réglementation fiscale pour obtenir le résultat fiscal.

Le résultat fiscal et le résultat comptable sont généralement différents.

Le résultat de la comptabilité est connu sous le nom de résultat net comptable (RNC).

Par abus de langage, le résultat de l’exercice est interprété comme le résultat de la comptabilité.

Pourquoi parle-t-on de résultat fiscal ? Parce que, sur le plan fiscal, c’est ce résultat fiscal qui est déductible et qui constitue la base de calcul de l’impôt.

Exemple pratique

La société à responsabilité limitée X est imposée à l’IS (taux de 28 %) a réalisé 30 000 EUR de produits et 32 000 EUR de charges (hors IS).

En outre, les charges comprennent 4 000 EUR de location de yachts et 500 EUR d’amendes de stationnement.

Le calcul du résultat comptable est de 30000 EUR 32 000 EUR = 2 000 EUR. Le résultat de la comptabilité est un montant déficitaire. Ce montant est exonéré d’impôt.

Le calcul du résultat fiscal = 2 000 EUR (résultat comptable avant impôt) + 4000 EUR + 500 EUR (réintégrations fiscales) = 2500 EUR. Le résultat fiscal étant bénéficiaire, la société X devra payer l’impôt sur les sociétés sur ce montant.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés est de 2500 EUR + 28 % = 700 EUR. (Pour simplifier, nous n’avons pas inclus le taux inférieur d’impôt sur les sociétés. Sachez qu’il existe un seuil supérieur qui vous permet de bénéficier de différents taux (sous certaines conditions).

Conclusion : Les normes applicables pour établir les résultats comptables sont celles du PCG. Les normes qui régissent le résultat fiscal sont celles du CGI. Il s’agit de procéder à des ajustements du résultat comptable. L’impôt (IR ou IS) est calculé en fonction du résultat fiscal.