Le report est, comme son nom l’indique est le fait de reporter sur l’exercice comptable suivant. Cependant, il ne précise pas le montant… Il s’agit simplement du résultat de l’exercice comptable. Les écritures comptables doivent être reportées pour refléter le résultat de l’exercice qui vient de s’achever et se retrouve dans le compte. Distribution de dividendes ? Attribution de réserves ? Report ou compensation d’un déficit de l’année précédente ? Quelle est la meilleure façon de résoudre cette question après la fin de l’exercice ? Compta Facile y répond en présentant une étude de cas de cette méthode très simple qui nécessite d’anticiper un peu sur les mois à venir…
Sommaire
Quel est l’objectif des bénéfices non distribués ?
D’un point de vue financier, la question est qu’il peut être un facteur dans une variété de situations, selon que votre exercice est rentable ou non.
Dans le cas d’un revenu
Votre entreprise est rentable, mais vous ne souhaitez pas distribuer de dividendes ou seulement une partie de ceux-ci. Vous décidez donc d’affecter les bénéfices ou le montant non affecté en report à nouveau.
Si votre réserve légale est financée . Si vous ne souhaitez pas financer vos réserves ailleurs Vous affectez vos bénéfices en report à nouveau.
Si vous décidez d’affecter votre bénéfice en report à nouveau, vous aurez un solde sur votre crédit (compte 110).
Le montant des bénéfices non distribués pourra être divisé en dividendes dans les 10 années à venir, ou sera utilisé pour couvrir les déficits futurs.
En outre, les bénéfices qui ne sont pas remboursés peuvent être utilisés pour augmenter le capital des actions par l’ajout de réserves afin de renforcer la stabilité financière et l’engagement des actionnaires envers la société et les tiers.
Si les résultats sont déficitaires
Dans ce scénario, vous devez transférer les pertes dans le report à nouveau débiteur qui se trouve sur le compte 119.
En N-1 vos résultats étaient déficitaires et, lors de la distribution de vos résultats en N vous l’avez reporté dans le compte 119. Lors du prochain exercice bénéficiaire (N ou N+1 ou N+2) …), le crédit reporté du résultat futur sera soigneusement étudié pour prendre en charge le report du déficit de l’exercice précédent. De cette façon, la reconstitution des fonds propres des actionnaires (effacement des pertes de l’année précédente) est garantie ainsi que la stabilité de votre entreprise.
Il est important de noter que le report des pertes peut être absorbé par les gains précédemment affectés au report des crédits.
Si vous connaissez des années déficitaires, vous reportez les résultats au débit chaque année. Ce n’est que lorsque vous serez bénéficiaire que vous pourrez solder ce compte 119.
La répartition des résultats ne doit pas se faire trop rapidement. Si vous avez réalisé un bénéfice récemment, envisagez la possibilité de tout distribuer en dividendes. L’année prochaine sera-t-elle aussi fructueuse ? Anticipez vos déficits et leur élimination par le crédit qui a été reporté !
Le report à nouveau : Qu’est-ce que c’est ?
C’est un poste qui se trouve au point le plus haut du bilan. Plus précisément, il est lié aux fonds propres des actionnaires comme les réserves (légales et statutaires).
| PASSIF | |
| Fonds propres des actionnaires | – Capital social
– Réserve légale Réserves dans la réserve statutaire – Réserves pour la réserve facultative -Profit de l’exercice Bénéfices non distribués |
Chaque année, à la fin de l’année fiscale, votre organisation a six mois pour organiser ses associés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou en Assemblée Générale Mixte. Lors de l’AGO, les associés décident de la distribution des résultats . Le processus de distribution du résultat est la distribution des résultats de l’année précédente et le solde de ” 120 ou 129 ” – le résultat du test ” doit être équilibré. Ceci est documenté dans le procès-verbal de la réunion. A la fin de l’assemblée, votre comptable fera le montant du vote en fonction de la date inscrite dans le procès-verbal de l’AG.
Vous répartissez les résultats de N sur l’année N+1, puisqu’il faut la clôturer avant de pouvoir l’attribuer.
Si votre résultat est bénéficiaire ou non, l’argent doit être attribué. Dans les deux cas, c’est le résultat non imposable qui doit être attribué.
Bien sûr, c’est bien et tout, mais qu’en retirez-vous ou qu’en tirez-vous ?
Cas pratique
La SARL X, créée en 2010 a enregistré un déficit N-1 de 3000 EUR. Le solde du report à nouveau débiteur (compte 119) était de 1000 EUR. Le solde du report à nouveau créditeur était de zéro EUR. Le 11 mai N, les actionnaires réunis en assemblée générale ont décidé de répartir le déficit N-1 sur le report à nouveau.
En N, l’entreprise a gagné 7000 EUR et a décidé de ne pas verser de dividendes. La réserve légalement obligatoire a été créditée du montant maximum et il n’y a pas de réserve utilisable pour financer. Le 10 avril N+1 les associés de l’assemblée générale ont voté l’affectation d’une partie des bénéfices en report à nouveau débiteur pour le rembourser et le reste du résultat bénéficiaire sera reporté au crédit (compte 110).
Enregistrement de l’affectation N-1 résultat enregistré le 11/05/N :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 11/05/N | 119 – Report du déficit | Affectation des résultats N-1 | 3000 EUR | |
| 11/05/N | 129 – Résultat déficitaire | Affectation du résultat N-1 | 3000 EUR |
Le montant du report à nouveau du compte débiteur atteint 4000 EUR.
L’écriture de l’affectation du résultat N enregistrée le 10/04/N+1 :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
| 10/04/N+1 | 120 – Bénéfice | L’affectation de N bénéfices | 7 000 EUR | |
| 10/04/N+1 | 119 Bénéfice reporté négatif | Affectation du résultat de N | 4 000 EUR | |
| 10/04/N+1 | 110 – résultat du crédit détenu | Affectation du résultat de N | 3000 EUR |
La partie restante du bénéfice non distribué du débit est en équilibre.
Le solde des bénéfices non distribués du crédit est de 3000 EUR.
Conclusion : Le report à nouveau est un compte comptable (débit crédit 110 et débit) utilisé pour déterminer l’affectation du résultat. Ce système comptable vous permet d’affecter les résultats même si vous ne les distribuez pas sous forme de dividendes ou ne les transférez pas dans votre réserve. Nous avons déjà abordé le sujet dans cet article, mais il est bon de se rappeler qu’un bon résultat vous incitera à planifier l’année suivante. Votre comptable ne sera pas en mesure d’anticiper les changements dans votre entreprise ou dans le carnet de commandes. D’autre part, si vous remarquez que certains indicateurs vous font penser que l’année à venir n’est pas aussi productive que celle qui vient de s’achever, parlez-en à votre comptable. Il pourra vous aider à déterminer le montant que vous devez allouer aux bénéfices non distribués. C’est certainement l’instinct d’un bon gestionnaire pour gérer l’éventualité de pertes futures ou passées.
