Les provisions sont des dépenses probables qu’une entreprise devra couvrir dans un avenir proche, et pour un montant qui peut être estimé, mais qui n’est pas encore connu dans sa totalité. Elles constituent un poste du bilan (un passif, pour être plus précis) qui se situe en dessous des capitaux propres.

Les règles suivantes concernant les provisions comptables sont entrées en vigueur le ^1er janvier 2002.

1. Définition de la provision comptable

Le mot “provision” est défini dans le Plan Comptable Général (PCG). PCG). C’est une obligation dont l’échéance ou le montant n’est pas exactement défini.

Un passif est un élément qui a une valeur économique négative pour l’entreprise (c’est-à-dire un élément qui est susceptible de dégrader l’entreprise). Un passif est un engagement envers le tiers qui est certain ou susceptible d’entraîner la perte de fonds, sans attente de compensation par le tiers.

Cette notion doit être distinguée d’un prêt ou d’une charge à payer :

• Une dette est une obligation certaine dont la date d’échéance et le montant sont déterminés de manière précise.
• une charge à payer est une dette spécifique dont la valeur ou l’échéance n’est pas précise.

Sur le plan fiscal, la définition d’une provision peut être légèrement différente (d’ailleurs les entreprises peuvent joindre à leurs déclarations fiscales un inventaire des charges à payer, qui sont déductibles fiscalement comme les provisions pour être exonérées d’impôt). Plus généralement, les provisions doivent être incluses dans les déclarations d’impôt comme la ndeg 2033-D (régime simplifié) ou la déclaration d’impôt ndeg2056 (régime normal).

Il existe une grande variété de provisions (provisions pour risques, provisions fiscales, provisions complémentaires pour couvrir les frais, etc.), elles seront examinées dans la partie principale ci-dessous, à l’exception des règlements qui font l’objet d’articles séparés.

Les provisions sont généralement évaluées, enregistrées et identifiées au moment de l’établissement du bilan, lors de la vérification des comptes. Les informations sont consignées dans un dossier de travail annuel.

2. Les différentes provisions comptables (comptes de classe 15)

Le plan comptable général prévoit de multiples sous-comptes au sein des 15 comptes afin de suivre les différentes provisions qui pourraient exister :

• compte de compte. Provisions pour risques,
• compte compte. Pensions, et autres obligations,
• compte compte. Provisions pour restructuration,
• compte du compte. Provisions pour impôts,
• Compte 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations,
• compte compte. Provisions pour l’étalement des charges sur plusieurs années,
• compte 158. Autres charges

Les provisions les plus fréquemment utilisées sont énumérées ci-dessous.

A. Les provisions pour risques

Cette subdivision regroupe toutes les réglementations qui traitent des risques liés aux activités commerciales exercées par une entreprise. Il peut s’agir, par exemple

1), la disposition de garantie offerte aux clients

Si un commerçant vend un produit ou offre un service, il peut (ou doit) appliquer une garantie. La garantie est soit contractuelle, soit légale dans le sens où elle est contractuelle ou légale. L’existence de défauts dans le produit ou le service fourni avant la clôture de l’exercice pourrait entraîner une perte d’argent (frais de réparation/remplacement) sans aucune contrepartie de la part du tiers (puisque le coût de la garantie était inclus dans le coût d’achat du bien ou du service). Ce défaut probable pourrait justifier la nécessité d’une police d’assurance. Le montant de la provision peut être calculé grâce à des statistiques (probabilité de défaillance du produit). Le montant de la provision est composé des frais de réparation, des frais d’enlèvement et des frais de restauration.

Remarque La date d’évaluation de cette provision doit être la date de clôture du compte (et non la date à laquelle le compte a été clôturé). Si la garantie expire entre la date de clôture et la date de clôture du compte et qu’il n’y a pas de défaut découvert, aucune provision ne doit être enregistrée à la date de clôture.

Sur le plan fiscal, ces provisions peuvent être déduites dans certaines circonstances (énoncées à l’article 39-1 CGI).

2.), les provisions pour pertes résultant du change

Si une entreprise entretient des relations avec d’autres pays (hors de la zone Euro, comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie) et qu’elle ne peut pas bénéficier d’une couverture particulière contre les risques de change, elle est exposée au risque potentiel de fluctuation des taux de change. Le risque encouru est la possibilité que la créance d’un client diminue ou que la dette d’un fournisseur augmente. Ainsi, l’entreprise doit évaluer la valeur de sa facture d’achat ou de vente au moment où elle est due avec la facture au moment de la clôture de ses comptes (la monnaie est différente de l’euro ; elle est soumise aux caprices du marché et aux variations des taux de change).

Si, au final, l’entreprise subit une perte de change non réalisée (c’est-à-dire que l’entreprise obtiendra moins que ce qu’elle attend de ses clients ou devra débourser plus de fonds que prévu pour ses fournisseurs) l’entreprise doit créer une provision pour couvrir cela dans ses comptes (la contrepartie est le compte 6865).

Sur le plan fiscal, cette provision n’est pas déductible fiscalement. En effet, la moins-value latente étant immédiatement déductible fiscalement mais la provision ne l’est pas.

3), la provision légale

Les procédures judiciaires (qu’elles soient commerciales ou civiles) peuvent avoir de graves conséquences financières pour une entreprise. Dans le cas où leur règlement n’est pas encore définitif (aucune procédure n’a encore été engagée ou une décision de première instance est susceptible de faire l’objet d’un appel) ou qu’elles peuvent faire l’objet d’une clause. Le montant de l’avance doit comprendre le montant de l’indemnisation du préjudice et les frais annexes de l’affaire (honoraires d’avocats, frais de promotion du verdict, et autres frais de procédure). Conformément aux garanties, les provisions pour litiges doivent être évaluées au moment de l’établissement des comptes annuels et non au moment de la clôture des comptes.

Sur le plan fiscal, cette déduction est déductible.

B. Provisions pour pénalités et amendes

Si une entreprise est reconnue coupable d’une infraction à la loi (fiscale, sociale ou autre), elle est soumise à des pénalités ou à une amende. Ces obligations peuvent être provisionnées après la clôture d’un exercice comptable. Le montant à provisionner correspond au montant de la pénalité ou de l’amende estimé qui est ensuite augmenté d’une éventuelle pénalité, des frais de procédure et des frais de publication de la décision.

Sur le plan fiscal, la provision n’est déductible que si la pénalité ou l’amende a été réclamée avant la clôture de l’exercice ou si le contrôle est en cours et que la réclamation sera probablement déposée. Dans d’autres circonstances, elle n’est pas déductible et doit être réinscrite sur le formulaire fiscal 2058-A (en même temps que l’inverse de la provision doit être déduit de manière extra-comptable).

C. Autres provisions pour charges

Ce compte est surtout utilisé pour la remise en état des sites (frais de démolition d’un site et de nettoyage d’une installation industrielle ou de désamiantage).

3. Les provisions dans le compte de résultat

En contrepartie de l’utilisation du compte de classe 15, l’entreprise doit gérer le compte de résultat de la manière suivante en utilisant le compte de classe 6 lorsqu’il est lié à la création d’une obligation (ou à l’augmentation potentielle du passif en place au début de la période) ou un compte de classe 7 si la provision cesse d’être pertinente (résolution du litige ou condamnation de l’entreprise). Les provisions reprises ou affectées aux provisions doivent être enregistrées dans des comptes de produits ou de charges car elles sont de nature :

• au compte 681 ou 781 si elles se rapportent à l’exploitation,
• au compte 686 ou 786, si elles se rapportent aux aspects financiers.
• au compte 687 ou 787, au compte 687 ou 787, s’ils se rapportent au cas d’un exceptionnel.

Conclusion : Les provisions sont couramment utilisées dans la comptabilité des PME. Elles doivent être correctement évaluées et respecter une procédure comptable spécifique. Lorsqu’un passif ne peut être quantifié avec précision (ou qu’il est contingent, c’est-à-dire soumis à des événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous l’autorité de l’entreprise), des informations spécifiques doivent être rendues publiques dans les notes.