Dans le processus comptable, tous les revenus qui ne sont pas directement liés à la gestion quotidienne des opérations de l’entreprise sont enregistrés dans le compte que l’on appelle ” revenu extraordinaire “. Il peut s’agir de remises d’impôts, de pénalités pour des clients et des revenus d’exercices antérieurs, de revenus provenant de la vente d’actifs, ou de tout autre revenu extraordinaire. Wikio met à disposition un document complet sur le traitement comptable des revenus exceptionnels (compte 77). Ce compte fonctionne de la même manière que le compte des charges exceptionnelles (compte 67).

1. Produits extraordinaires provenant d’opérations de gestion (compte 771)

A. Pénalités reçues (compte 7711)

Une entreprise peut inclure dans ses conditions générales et conditions de vente des conditions de paiement qui précisent le montant des intérêts de retard dus sur les paiements en cas de paiement d’une facture par un client après la date d’échéance. Il en est de même pour l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, qui doit être enregistrée dans le compte.

B. Dons reçus (compte 7713)

Lorsqu’une entreprise reçoit des dons ou des cadeaux, elle peut transférer le compte 7713 dans le cas où l’aide reçue présente un caractère unique, c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas aux activités normales de l’entreprise.

C. Encaissements des créances amorties (compte 7714)

Si une créance sur un client est considérée comme irrécouvrable et est donc officiellement effacée, tout paiement futur en espèces effectué par le client et non prévu doit être crédité au compte 7714 ” Recettes des créances amorties “.

D. Dégrèvements fiscaux n’impliquant pas l’impôt sur le revenu (compte 7717)

Tout dégrèvement d’impôt qui ne concerne pas l’impôt sur le revenu des sociétés, sous la forme d’un montant remboursé à une entreprise, doit être crédité au compte 7717. Il s’agit notamment, mais pas uniquement, des dégrèvements de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la taxe professionnelle sur la formation.

E. Autres revenus extraordinaires provenant d’opérations de gestion (compte 7718)

Les autres produits extraordinaires qui ne relèvent pas des comptes ci-dessus peuvent être enregistrés au compte 718 ” Autres produits extraordinaires des activités de gestion “. Il peut s’agir notamment

• L’indemnisation des filiales qui quittent le groupe intégré (indemnité de sortie).
• Le passage d’un régime d’imposition forfaitaire à un régime exclusif Ce changement de régime fiscal entraîne une correction de l’inventaire d’entrée vers un chiffre hors taxe. Par conséquent, une créance de TVA déductible pourrait être engagée dans la trésorerie (débit du compte 44566 par le crédit du compte 7718).

2. Le revenu de l’année précédente (compte 772)

Dans le monde comptable, tous les produits relatifs à l’exercice précédent doivent être enregistrés dans le compte de produits auquel ils se rattachent par nature (produits d’exploitation mais aussi produits financiers ou autres). Cependant, un compte distinct appelé 772 ” produits des exercices antérieurs ” a été créé par le PCG. Ce compte est ” temporaire ” car il doit être soldé à la fin de la période comptable. Chaque revenu qui y figure doit être affecté à la racine du compte approprié.

Remarque concernant les questions fiscales, il est obligatoire que tous les revenus soient enregistrés dans l’année à laquelle ils se rapportent. Si un contribuable omet de déclarer un revenu l’année précédente, il ne pourra pas être enregistré l’année suivante (sauf s’il a été comptabilisé au cours de l’année précédente). En général, il faut soumettre une déclaration modifiée pour la période comptable à laquelle le revenu omis est comptabilisé.

3. Revenus provenant de la vente d’actifs (compte 775)

Lorsqu’une entreprise cède des éléments qu’elle avait déjà inscrits à l’actif de son bilan au moment de l’acquisition (ces éléments sont appelés ” immobilisations ” et sont enregistrés dans le compte de classe 2), elle doit enregistrer le prix de vente sur la facture de vente à la charge du compte 775 sans prendre aucune charge. Le compte est subdivisé en sections selon les modalités suivantes

• Le produit de la cession des immobilisations incorporelles (compte 7751).
• Le produit de la vente des installations, des biens et des autres équipements (compte 7752)
• Le produit de la cession d’actifs financiers (compte 7756)
• Produits de la cession d’actifs (compte 7758)

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à l’article qui a été rédigé par les membres de notre équipe : La comptabilisation de la cession d’immobilisations.

4. Le montant des subventions d’investissement a été transféré à la fin de l’année (compte 777) .

Une subvention d’investissement est un type de subvention dont bénéficie l’entreprise pour acquérir ou construire des actifs permanents, ou financer des projets à plus long terme. L’entreprise reçoit donc une somme d’argent pour l’aider à financer l’achat d’un bien amortissable.

Dans le second cas, elle doit être ajoutée au compte 131 ” subventions d’investissement “. Elle n’est pas comptabilisée en totalité comme un revenu au cours de l’année, car il s’agit d’un prêt à un actif qui n’est pas en soi un coût (certaines immobilisations peuvent être susceptibles de faire l’objet d’un amortissement comptable pour refléter l’usure du bien lors de son utilisation). C’est donc la partie de la subvention qui est rapportée à la clôture de l’exercice comptable pour compenser tout ou partie du coût de l’amortissement (si la subvention peut financer 100 % de la valeur du bien, le montant qui est enregistré dans le compte de résultat à la clôture de l’exercice est égal à l’amortissement total du bien en question).

Cette partie de la subvention créditée au résultat de l’exercice doit être débitée au compte 139 ” reverse de subvention ” par le crédit du compte 777 chaque année, jusqu’à ce que le montant de la subvention soit apuré et que le compte 139 soit débité (et le compte 131 sera débité pour le même montant).

5. Autres revenus extraordinaires (compte 778)

Ce compte, qui est rarement utilisé dans la réalité, ne nécessite pas d’effort particulier de notre part. Voici les sous-comptes qui le composent :

• Les primes découlant des clauses d’indexation (compte 7781).
• Lots (compte 7782)
• Bonifications provenant des rachats par la société d’obligations et d’actions émises par la société elle-même (compte 7783).
• Les produits extraordinaires provenant de sources diverses (compte 7788).