La comptabilité est guidée par une série de règles parmi lesquelles figure la notion selon laquelle les charges et les produits sont liés à l’exercice comptable au cours duquel ils ont été payés. Conformément à cette règle, seuls les revenus qui sont liés à la période comptable en question doivent être enregistrés dans le compte de résultat. Si cela est nécessaire, il est conseillé de conserver des ajustements. Ceux-ci sont connus sous le nom de revenus différés.
Cet article, rédigé par Wikio Wikio fournit les écritures financières à passer en ce qui concerne les revenus différés.
Sommaire
3. Bilan comptable et produits différés
Contrairement aux charges différées, les produits différés, eux, sont considérés comme un passif. Par conséquent, il apparaît dans la colonne de droite du bilan sous la rubrique “Autres dettes” ainsi qu’au-dessus de la rubrique “Différences de conversion “Passif”.
2. La comptabilité des revenus différés (PCA)
Les produits différés sont évalués en fonction de la valeur liée au service qui doit encore être fourni ou au produit qui doit encore être livré. Ils sont enregistrés en exonération d’impôt (HT).
Voici comment faire un compte de produits différés :
1.), si les produits constatés d’avance concernent des produits :
- On débite le compte 707 ” Ventes de marchandises “,
- ainsi que le compte et le compte créditeur “Produits constatés d’avance”.
2.), si les produits constatés d’avance concernent des prestations de services :
- Le compte 706 ” Prestations de services ” est débité,
- ainsi que et le compte créditeur et le compte créditeur ” Produits constatés d’avance “.
En début d’exercice, il est nécessaire d’annuler l’écriture (ou de la contre-passer) et d’enregistrer l’écriture en contre-passation. De cette façon, la marge sera comptabilisée plus tard, l’année suivante.
Un exemple de revenu différé :
Déclaration Une entreprise dont la date de fin d’exercice est le 31 décembre, s’est vue facturer à partir du 1er juillet N des prestations qui s’étalent linéairement sur les douze prochains mois (du 1er juillet N au 30 juin N+1) pour 10 000 euros hors taxes.
Application L’application sera terminée le 31 décembre N il sera nécessaire de comptabiliser un produit différé. Il est nécessaire de déduire le compte 706 ” Services rendus ” et de créditer le compte 487 ” Produits constatés d’avance ” pour 5 000 euros (10 000 * 6/12). Le 1er janvier N+1 le compte sera débité 487 ainsi que le crédit du compte 706 pour enregistrer 5 000 euros.
1. Définir les revenus différés (PCA)
Un revenu différé est un revenu gagné ou enregistré avant le moment où les services ont été fournis ou les fournitures effectuées (définition extraite du Plan comptable général).
Par conséquent, si un produit est facturé mais n’est pas livré à la clôture de l’exercice comptable (ou lorsque le service est facturé mais n’est pas terminé à la clôture de l’exercice comptable), le revenu différé doit être comptabilisé.
Comme les bénéfices sont neutralisés, la marge réalisée est reportée à la période comptable suivante.
Les produits différés sont généralement classés par catégorie et enregistrés dans le bilan de l ‘année de création ou dans les états financiers intermédiaires. Ils sont inclus dans le dossier de travail annuel.
4.4. La communication dans l’annexe
Le Code de commerce français exige l’inclusion d’explications dans l’annexe des comptes de régularisation (CCA ou PCA) lorsque leur valeur est significative.
Toutefois, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) ne recommande la communication de ces informations que lorsque les produits constatés d’avance sont importants (ce qui n’est pas souvent le cas, à moins qu’ils ne soient causés par un événement spécifique comme une facture anticipée importante par exemple).
