Comment étaler le coût de l’amende ?

Imaginez que vous soyez en train de rénover votre maison, mais que vous soyez sans emploi et avec de nombreux prêts en cours… Une énorme amende vous est infligée et vous porte le coup de grâce. N’ayez pas peur : dans un tel scénario, il existe des moyens de protéger votre santé financière ! Pourquoi ne pas demander à payer le montant par mensualités ?

Découvrez dans cet article la meilleure façon de payer une somme due à une amende afin de vous rétablir financièrement.

Pourquoi payer une somme d’argent en plusieurs fois ?

En période où il faut se serrer la ceinture, les amendes ne sont généralement pas une bonne idée. Si vous avez un projet à financer, une dette à régler ou simplement une fin de mois difficile, payer une amende en une seule fois peut être extrêmement pénible…

En outre, l’amende de base de 4ème classe est déjà de 90 euros. Après 15 jours, le coût passe à 135 euros. Dans les 60 jours, vous serez redevable de 375 EUR au Trésor public et ce montant doublera jusqu’à 750EUR , qui est le montant maximum de l’amende judiciaire !

Au lieu de laisser grossir une dette qui s’accroît pour l’État, il vaut mieux demander à étaler le coût de l’amende. Cela vous permettra d’éviter de devoir assumer l’amende en cas de non-paiement.

La fréquence de l’amende dépend du montant que vous payez. Elle peut l’être :

• hebdomadaire ;
• mensuelle
• trimestrielle ;
• semestrielle ;
• ou même annuellement.

Une bonne solution consiste à demander un délai supplémentaire afin de payer l’amende une seule fois et plus tard. Vous aurez 45 jours après l’envoi du courrier pour payer (60 jours si vous payez en ligne). Dans ce cas, vous devez soumettre votre paiement dès que possible !

Comment puis-je demander un report de paiement ?

Pour demander une prolongation de la procédure de paiement, vous pouvez prendre contact avec le Trésor public de trois manières :

• par téléphone ou auprès du centre des finances publiques le plus proche ;
• par courrier à l’adresse du centre ;
• en ligne sur internet, dans la rubrique contact du site des impôts.

Une fois que vous avez choisi la méthode que vous préférez, il est temps de mettre en place votre argumentation ! Pour ce faire, rien de plus simple que de joindre toutes les pièces justificatives qui montrent que les choses ne sont pas simples pour vous actuellement.

Ces documents peuvent comprendre, par exemple :

• Le montant du loyer que vous payez par rapport à vos revenus
• vos bulletins de salaire et vos fiches de paie
• une lettre récente de rétrogradation
• une lettre d’inscription à l’emploi, au RSA ou au RSI ;
• Les pensions que vous êtes en mesure de recevoir ou de verser
• un certificat médical ou une preuve d’absence pour cause de travail ;
• des dettes importantes…

En bref, allez-y doucement et réduisez le Trésor public ! Si vous voulez bien faire, n’hésitez pas à joindre à votre demande le paiement d’une partie de l’amende. Vous démontrerez ainsi que vous êtes digne de confiance. N’oubliez pas d’indiquer la fréquence à laquelle vous souhaitez payer cette taxe, car c’est la raison pour laquelle vous avez fait votre demande.

Comment payez-vous votre amende ?

Avez-vous convaincu le Trésor public ? Félicitations ! Il ne reste plus qu’à être payé selon votre rythme personnel.

Les possibilités de paiement ne manquent pas :

• par chèque bancaire (à l’ordre du Trésor public) ;
• sur votre téléphone grâce à la formidable application amendes.gouv (Apple Store, Google Play) ;
• par téléphone au 08 11 10 par téléphone au 08 11 10 10 (pour les amendes inférieures à 1 500 euros, uniquement) ;
• en personne au centre des finances publiques le plus proche (l’adresse figure sur la notification que vous avez reçue).

Attention Faites attention à ceci : Si l’une de vos mensualités n’est pas payée, vous êtes également soumis à une taxe supplémentaire ! Celle-ci s’élève au minimum à 15 % du montant dû.

Refus de paiement en plusieurs fois Comment procéder ?

Votre demande a été rejetée malgré vos efforts ? Ne vous inquiétez pas Il existe quelques solutions pour vous aider en cas d’urgence. La première (si vous êtes décidé à vous accrocher) est de faire une demande auprès du juge du tribunal d’instance. Apportez vos documents ! En cas d’acceptation de la demande, un délai maximum de 2 ans est accordé.

Une autre option est de se tourner vers le crédit ainsi que les microcrédits auxquels vous avez droit. Dans ce cas, veillez à faire une demande à l’avance. Comme la banque doit examiner votre solvabilité, le processus pourrait être long avant que le prêt ne soit approuvé…

De nombreuses options sont à votre disposition :

• le crédit à la consommation ;
• le crédit renouvelable
• le crédit affecté…

En fonction de vos besoins, il est important de savoir que les cartes de crédit sans justificatif et autres crédits sans fiche de paie sont souvent disponibles. Il existe également des solutions pour obtenir un prêt sans intérêt !

De plus, effectuer des paiements avec une carte de crédit si vous êtes en train de faire un découvert reste une option, tant que vous restez en dessous de la limite que votre banque a fixée. Vérifiez bien le montant de votre et la durée maximale d’utilisation !

Ça y est, vous avez toutes les cartes en poche pour payer un montant en plusieurs fois ! Mais cette taxe de stationnement… Avez-vous vraiment mérité de la payer ? Pour la contester correctement, découvrez notre échantillon de contestation !