Le CSE joue un rôle crucial dans l’épanouissement des salariés et l’amélioration des conditions de vie sur le lieu de travail. Cela est également bénéfique pour l’employeur puisque des salariés satisfaits sont plus productifs. Le salarié va alors augmenter son engagement et contribuer à la croissance de l’entreprise. De cette manière, les stagiaires ne peuvent pas être exclus des différentes actions au sein du CSE.
Comprendre ce qu’est un comité socio-économique dans une entreprise
La valeur de l’instance représentative accorde le droit de bénéficier des avantages du CSE en tant qu’étudiant. En réalité, le comité économique et social permet d’assurer la sécurité et le bien-être des salariés. C’est pourquoi on attend d’elle qu’elle s’occupe de chaque employé y compris les stagiaires. Cette tâche peut être facilitée par l’utilisation d’un logiciel qui permet de gérer le processus d’un CSE et aussi de contrôler les prestations données. Pour rappel que l’instance remplace :
- Le comité d’entreprise (CE) ;
- Le délégué du personnel (DP) ;
- Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE est essentiellement le successeur des responsabilités des anciens délégués du personnel. Il est à son tour chargé de créer une culture de conversations au sein de l’entreprise et de fournir différents avantages aux employés. Les avantages sociaux peuvent prendre la forme de vacances, d’activités de loisirs ou de réductions sur les achats… D’autre part, il est chargé de coordonner les activités culturelles pour les employés ainsi que pour leurs familles.
La billetterie est l’un des avantages les plus populaires du CSE. C’est un moyen de rassembler les offres promotionnelles susceptibles d’attirer les salariés. C’est un service général qui permet aux salariés de bénéficier de réductions et de cartes cadeaux dans différents domaines, tels que :
- Le cinéma ;
- La culture ;
- Divertissement ;
- Sports ;
- Parcs ;
- Les médias…
L’objectif est de faire plaisir aux salariés en proposant des promotions pour des activités qui favorisent la détente. Ainsi, le CSE peut également proposer des soins ou encore des séjours bien-être et beauté aux salariés. Tout dépendra finalement du profil des salariés. En plus de la billetterie, le CSE propose des réductions, des voyages, des activités diverses… Ces différentes actions sont financées par le budget du CSE (activités sociales et culturelles).
Quels sont les avantages du CSE pour les étudiants ?
La loi permet actuellement d’utiliser les avantages du CSE lorsqu’on suit une formation pour être stagiaire. Conformément au Code du travail français, celui-ci bénéficie des mêmes droits que les salariés en matière d’activités culturelles et sociales. Les stagiaires sont mentionnés après les membres de la famille des salariés dans le texte (art L.2312-78). Cette règle est également énoncée dans le Code de l’éducation (art. L.612-12). Il s’agit d’une référence à :
- Les activités récréatives et sportives ;
- Aux initiatives visant à améliorer les conditions de vie et de bien-être des salariés (cantines de logement, garderies ainsi que jardins familiaux, colonies de vacances…).
- Les institutions éducatives ou professionnelles qui sont liées à l’entreprise (bibliothèques professionnelles, centres de formation cercles d’études cours de culture générale, etc. ).
Mais, ils sont soumis à des conditions d’accès qui s’appliquent pour certaines prestations. La majorité des restrictions dépendent du niveau d’ancienneté. Le CSE peut, par exemple, fixer une limite de six mois d’ancienneté pour pouvoir bénéficier des voyages d’agrément. Dans ce cas, il est probable que vous ne puissiez pas bénéficier des prestations du CSE lorsque vous êtes en train de devenir stagiaire. Toutefois, les stagiaires seront exonérés de la même manière qu’un salarié en CDI ou en CDD employé pour moins de six mois.
Toutefois, les entreprises doivent être prudentes quant aux limitations établies pour bénéficier des avantages du CSE. En effet, les restrictions fixées sont considérées comme ayant un caractère discriminatoire, dans le cas où elles empêchent les étudiants d’effectuer un stage. Les contrôleurs de l’URSSAF sont extrêmement stricts à l’égard d’une telle politique. Il est donc essentiel de s’assurer que le travail du CSE et les privilèges accordés aux employés ne sont pas discriminatoires.
Pour éviter tout problème, il est conseillé de mettre des restrictions sur les activités accessibles à tous, comme les billets de cinéma ou de spectacle. Ils peuvent alors être fournis à tous les employés, sans exclure les contrats à durée déterminée ou les stagiaires, les travailleurs temporaires, etc. De plus, le programme contribue à créer un sentiment d’attachement à l’entreprise et améliore l’environnement de travail au quotidien, tout en économisant le budget de l’ASC.
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