Les charges payées d’avance, également connues sous le nom de CCA, sont utilisées en comptabilité pour compenser l’impact sur le bénéfice ou la perte des dépenses enregistrées dans une période, mais qui sont liées à une période ultérieure.

Elles sont généralement déclarées à la clôture de la période comptable, ou au milieu de celle-ci.

2. Exemples de frais payés d’avance

Voici quelques exemples courants de frais payés d’avance

• les factures de loyer qui couvrent la période de deux exercices comptables
• les factures d’achats de marchandises qui ont été réservées, mais qui n’ont pas encore été livrées,
• les factures de publicité qui sont comptabilisées, mais qui ne sont pas liées à une campagne publicitaire qui commencera l’année suivante
• les assurances payées et comptabilisées à la clôture de l’exercice, mais qui peuvent être affectées en totalité ou en partie l’année suivante
• les factures de location de matériel qui sont comptabilisées à la fin de l’année, mais qui sont liées en tout ou en partie à l’année suivante…

Les exemples ci-dessus illustrent le concept que nous avons décrit plus haut : toutes les dépenses qui sont engagées au cours d’un exercice mais qui se rapportent en tout ou en partie à l’année ou aux années suivantes doivent être révélées.

3. Comptabilisation des dépenses prépayées

Pour compenser les dépenses classées en tant que dépenses prépayées, il faut diminuer le montant des dépenses dans les comptes. Les comptes de la classe 6 seront débités.

La comptabilisation de la charge payée d’avance se fait de la manière suivante.

• On débite le compte 486 ” Charges payées d’avance ” du montant de la charge à ” neutraliser “,
• et on crédite le compte de charges approprié (classe 6).).

Fiscalement Le système fiscal est en ligne avec le système comptable dans le sens où la comptabilisation des charges payées d’avance augmente les revenus déductibles de l’entreprise puisqu’elles diminuent les comptes de charges.

Les charges payées d’avance sont analysées et enregistrées au moment où l’entreprise remplit son bilan comptable annuel et, en particulier, dans le processus d’inventaire.

Contre-passation des frais payés d ‘avance : Les charges constatées d’avance sont des charges à payer enregistrées à la clôture de la période et qui doivent être annulées au début de la période suivante.

1. Déterminer et calculer le montant des charges payées d’avance .

Les charges payées d’avance concernent :

• l’achat de biens qui n’ont pas été reçus mais comptabilisés, totalement ou partiellement, au moment de la clôture ou au moment de l’événement,
• l’achat de services qui ont été comptabilisés, mais qui ne sont pas encore totalement ou partiellement achevés au moment de la clôture de l’exercice.
• toute autre dépense comptabilisée, même si elle est liée, en tout ou en partie, à la période suivante ou à l’exercice suivant.

Le montant qui est comptabilisé comme frais payés d’avance est le coût qui est lié à la période suivant la date du bilan. Le montant est égal à :

• 100% du montant qui est enregistré s’il s’agit d’une commande de biens qui n’ont pas encore été livrés.
• 100% du montant qui est enregistré, s’il s’agit de l’achat de services qui ne sont pas encore achevés,
• 100 % du coût qui est comptabilisé s’il s’agit d’une autre dépense qui se rapporte à une période ou à un exercice futur.
• Un pourcentage du coût est comptabilisé s’il s’agit de l’achat de biens ou de services qui ne sont que partiellement livrés, de services partiellement achevés ou d’autres dépenses liées à une petite partie seulement de l’exercice en cours.

Pour ces achats qui sont partiellement liés pour ces achats, la méthode de calcul de la dépense prépayée est la suivante :

(montant du coût * le nombre de jours qui n’ont pas été réalisés) (montant total des jours…).

Exemple 1 Une entreprise doit clôturer ses comptes le 31 décembre N. Elle a également pu enregistrer le 1er juillet N, N une facture de location d’un bien immobilier pour 200.000 euros. Au 31 décembre N, elle devra enregistrer la dépense comme prépayée 10.000 euros (20.000 * 180/360 jours), c’est la valeur de la location du 1er janvier N+1 au 30 juin N+1).

Note pour déterminer et calculer les charges payées d’avance, il est important d’être logique. Quels sont les totaux dans mes comptes pour les charges de la période qui ne sont pas liées entièrement ou en partie à cette période particulière ?

La raison en est différente de la méthode utilisée pour calculer la facture non reçue (NPI).

4. Informations sur les dépenses qui peuvent être prépayées

Le montant total des frais payés d’avance est inscrit à l’actif du bilan.

En outre, les informations sur les dépenses qui sont prépayées doivent être incluses dans les notes sur les comptes où elles sont substantielles.