Les amortissements spéciaux résultent de l’application de la législation fiscale. Dans certains cas, ils peuvent être utilisés à la discrétion des entreprises. Wikio se concentre ici sur les méthodes de comptabilisation et d’application des amortissements dérogatoires facultatifs.
Sommaire
Comptabilisation des dotations aux amortissements spéciaux facultatifs lors de l’utilisation de la méthode fiscale de l’amortissement dégressif
Comme nous l’avons expliqué dans notre article sur l’amortissement comptable, les entreprises peuvent, sous certaines conditions et pour des actifs spécifiques, utiliser uniquement la méthode d’amortissement dégressif . Cette méthode d’amortissement permet une dépréciation plus rapide de l’actif au cours de sa première année d’utilisation. Dans le processus comptable, le pourcentage d’amortissement qui ne correspond pas à l’amortissement qui peut être déterminé à l’aide de la méthode linéaire doit être déclaré sous la forme d’un amortissement spécial.
Exemple Une entreprise achète de nouveaux équipements à usage industriel le 1er janvier N pour un coût de 6 000 euros. Elle prévoit d’amortir le matériel sur une période de 5 ans (clôture des comptes à la fin de chaque année). Elle envisage d’utiliser le mode d’amortissement dégressif pour cet actif. Il est recommandé de comparer d’abord le plan d’amortissement selon chacune des options. Lorsque l’amortissement dégressif est inférieur à l’amortissement linéaire, il est indispensable d’ajuster le plan d’amortissement linéaire en fonction de la valeur résiduelle du bien pour la durée restante.
(1) 6000 (x ( 1/5 ) 1,75 1,75
(2) 6 000 x (1 5 )
(3) 3 900 x ( 1/5 ) 1,75 1,75
Il apparaît qu’à l’issue de la troisième année, l’annuité dégressive (887) est inférieure à celle calculée selon la méthode linéaire (1200). Le plan d’amortissement sera recalculé selon la méthode linéaire en fonction de la durée restante (2 ans) et de ce qu’était la valeur résiduelle du bien au moment de sa troisième année (1 648), soit 824 euros par an (1 648 / 2).
Voici le tableau d’amortissement pour la dernière fois :
L’amortissement exceptionnel est la différence entre l’amortissement fiscal dégressif et l’amortissement économique calculé selon la méthode linéaire.
Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs
Comme nous l’avons vu dans l’article précédent, les écritures suivantes doivent être complétées :
Lorsqu’une entreprise décide de répartir ses amortissements dérogatoires :
- Le compte 68725 “Dotations aux amortissements dérogatoires” est débité,
- Et crédite le compte et le compte “Provision réglementée – Dotations aux amortissements dérogatoires”.
Lorsqu’une entreprise rembourse son accélération d’amortissement :
- Le compte 145 ” Provisions réglementées – Dotations spéciales aux amortissements ” est débité.
- et crédite le compte 78725 ” Reprise des provisions réglementées Amortissements dérogatoires “.
Comptabilisation de l’amortissement spécial fiscal
En matière de fiscalité, certains types de biens peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur douze ou vingt-quatre mois. Cet amortissement est uniquement destiné à des fins fiscales. Dans la comptabilité, l’entreprise devra établir la durée réelle de l’utilisation du bien.
Les immobilisations qui pourraient bénéficier de cet amortissement en franchise d’impôt sont notamment les logiciels et sites web acquis (cette méthode d’amortissement n’est plus disponible pour tous les achats effectués au cours des exercices fiscaux ayant débuté après le 1er janvier 2017, 2017) les imprimantes 3D achetées ou développées, et les robots industriels achetés ou fabriqués. Le montant de l’amortissement qui est supérieur à la provision pour économie doit être considéré comme un amortissement spécial.
Comptabilisation des amortissements spéciaux disponibles pour les moyennes et petites entreprises (PME)
En théorie, les entreprises doivent déterminer la durée d’utilisation réelle de chaque actif. Cette détermination est basée sur l’utilisation de l’actif (intensive ou non), sur ses activités et sur la stratégie qu’elle emploie par rapport à l’actif (revente à long ou moyen terme).
Cependant, pour les petites et moyennes entreprises (PME), l’administration fiscale n’a pas le pouvoir de déterminer ces durées et utilise plutôt les durées fiscales généralement admises en fonction du type d’activité exercée par l’entreprise (avec un abattement de 20% autorisé, en général, par l’administration avec des justifications spécifiques). Par conséquent, aucun amortissement spécifique ne doit être enregistré (la dotation aux amortissements est entièrement enregistrée dans les livres d’exploitation). Pour pouvoir être qualifiée de PME, l’entreprise doit remplir au moins deux des trois conditions suivantes.
- le total du bilan n’est pas supérieur à 3.650.000 euros (seuil actuellement fixé à 4.000.000 euros) ;
- le chiffre d’affaires hors taxes n’est pas supérieur à 7300 000 EUR (seuil actuellement fixé à 8 000 000 EUR) ;
- L’entreprise emploie la capacité de 50 salariés.
Toutefois, rien n’empêche les PME d’amortir leurs biens qui ne sont pas divisés en fonction du temps réel (propre à leur activité) et de comptabiliser, le cas échéant, les amortissements spéciaux qui sont applicables pour le pourcentage (pour des raisons fiscales) des amortissements qui sont supérieurs au montant calculé selon la méthode linéaire.
Notez que cette mesure de simplification ne s’applique qu’aux actifs qui ne peuvent pas être désintégrés. Les actifs qui sont décomposables (tels que les composants et les structures) ne sont pas couverts par cette clause. En outre, elle ne s’applique qu’à la durée d’amortissement et à la méthode d’amortissement. Ainsi, les biens ayant une valeur résiduelle ainsi que ceux qui bénéficient de la méthode des composants sont exemptés de ce calcul. Dans les trois derniers cas, l’entreprise est tenue de reconnaître les déductions spéciales pour amortissement. Pour plus de détails vous pouvez vous référer à notre article : les amortissements dérogatoires obligatoires.
Les amortissements dérogatoires ainsi que le détail en annexe .
Si l’entreprise a recours aux amortissements dérogatoires, elle doit l’expliciter dans son annexe. Ces informations ont été détaillées dans notre article ” Amortissements dérogatoires obligatoires “.
Conclusion : La comptabilisation des dotations aux amortissements disponibles (alors que l’entreprise n’est pas légalement tenue de les comptabiliser) est pertinente lorsque l’entreprise estime que les immobilisations se déprécient plus rapidement lors des premières années d’utilisation. Elle bénéficiera donc du montant maximal d’amortissement déductible dans la phase initiale du plan d’amortissement. La dépréciation est donc moins importante en fin de vie de l’actif.
