Les entreprises peuvent obtenir des aides par le biais de subventions. Celles-ci sont destinées à aider les entreprises pour les aider à faire face à leurs charges ou à pallier le manque de certains produits.

Cet article de Compta-facile décrit les écritures comptables de la subvention d’exploitation.

1. Généralités sur la subvention d’exploitation

La subvention d’exploitation est une subvention qui est accordée à une entreprise afin de :

• d’aider à compenser l’absence de certaines recettes d’exploitation.
• ou de couvrir certains coûts d’exploitation

Les conventions de subvention d’exploitation peuvent comprendre trois types de subventions :

1. La subvention est indéfinie (aucune restriction n’ est imposée à la subvention) ;
2. La subvention est accordée sous réserve de la satisfaction de certaines exigences techniques dans un délai de “x” (condition résolutoire) ; en cas de non satisfaction, l’entreprise doit rembourser le montant reçu ;
3. La subvention sera accordée si l’entreprise a satisfait aux exigences techniques (condition suspensive).

Remarque Les subventions de fonctionnement ne doivent pas être confondues avec les subventions d’investissement qui suivent une procédure comptable propre à. Par ailleurs, certaines subventions d’embauche prennent la forme de subvention d’exploitation (pour plus de détails : la comptabilisation de l’embauche des subventions).

La date de comptabilisation et les écritures dans la comptabilité des subventions d’exploitation dépendront du fait que l’entreprise se trouve dans le cas 1, 2, ou 3.

2. Comptabilisation de la subvention de fonctionnement

A. Comptabilisation d’une subvention d’exploitation inconditionnelle

La subvention doit être comptabilisée au moment où elle est accordée (c’est-à-dire à la date de son octroi et non de son versement). La subvention est généralement acquise à la signature de la convention. Les écritures comptables à tenir sont dans l’ordre suivant :

• Le compte 4417 ” Subventions d’exploitation à recevoir ” est débité,
• ainsi que et le compte créditeur et le compte créditeur ” Subventions de fonctionnement ” en contrepartie.

Après l’acceptation de la subvention par l’entreprise :

• Le compte 512 ” Banque ” est débité,
• ainsi que et le compte créditeur et le compte créditeur ” Subventions de fonctionnement à payer ” en contrepartie.

Si la subvention est utilisée pour financer des dépenses étalées sur plusieurs années, l’entreprise doit pouvoir comptabiliser une partie de la subvention en produit différé.

Exemple Une entreprise reçoit la subvention dans le cadre d’un programme de dépenses sur 3 ans. La subvention est utilisée pour financer 50 % du projet triennal (pour un montant de 12 000 euros, soit le taux de 4 000 euros par an). Le montant de la subvention est de 6.000 euros et sera payable immédiatement. A la fin de la période comptable, si l’entreprise a effectivement engagé les dépenses subventionnées, elle pourra comptabiliser le bénéfice différé de 4 000 euros soit 12 000 50 x ( 2/3 ).

L’écriture dans la comptabilité se fera selon le format suivant :

• Le compte 74 ” Subventions d’exploitation ” est débité,
• ainsi que et le compte créditeur et le compte créditeur ” Produits constatés d’avance “.

B. Comptabilisation des subventions avec une condition non résolue

Dans le cas d’une subvention à condition résolutoire, le montant est considéré comme versé au moment de la signature du contrat (et non au moment de son encaissement). L’enregistrement comptable à effectuer est identique à celui mentionné dans l’article “Comptabilisation d’une subvention de fonctionnement inconditionnelle”.

La différence réside dans cet aspect : si une entreprise sait, à la clôture de l’exercice comptable, qu’elle ne pourra pas remplir les conditions stipulées dans la convention de subvention, elle doit constituer une provision appropriée (utilisation d’un compte de la classe 15 intitulé ” Provisions pour charges et risques “) ou une régularisation du montant de l’aide à restituer (remboursement à l’institution).

Il pourra faire usage d’un compte numéro 671 ” Charges exceptionnelles de gestion des opérations “.

C. Comptabilisation d’une subvention assortie de conditions suspensives

Dans ce scénario, la subvention ne peut pas être obtenue tant que l’entreprise n’a pas rempli certaines conditions. Par conséquent, si l’entreprise reçoit une subvention avant que les conditions ne soient remplies, elle doit pouvoir les enregistrer dans un compte avancé. L’enregistrement à effectuer est le suivant :

• créditer le compte 4419 “Administration – Subventions – Avances”,
• et en contrepartie, débiter le compte “Banque”.

Si les conditions ne sont pas remplies Si les conditions ne sont pas remplies, l’entreprise devra rembourser tout ou partie du versement de la subvention qu’elle a pu recevoir. Pour ce faire, l’entreprise doit rembourser tout ou partie de la subvention.

• compte de crédit 512 “Banque”,
• ainsi que le compte débit et le compte débit “Avances de l’Etat sur les subventions” en contrepartie.

Si de l’autre côté les conditions sont remplies les conditions sont remplies, il est nécessaire de saisir les informations suivantes (à la date où toutes les conditions ont été remplies) :

• débit du compte 4419 “Avances de l’État sur subventions”,
• et et compte et compte créditeur “Subvention de fonctionnement” en contrepartie.