Les immobilisations financières sont les actifs financiers à usage durable qui appartiennent à l’entreprise. Il s’agit notamment de la participation au capital, des prêts consentis ainsi que des dépôts et garanties.
En comptabilité, les immobilisations financières peuvent être localisées dans les comptes des classes 26 et 27.
Sommaire
1. Présentation générale des immobilisations financières
Les immobilisations qui sont financières comprennent ces éléments :
- Les titres de participation,
- Titres détenus en tant qu’immobilisations,
- L’entreprise accorde des prêts,
- des dépôts et des garanties.
Note Les actifs financiers ne sont pas amortissables. Ils sont considérés comme des charges (et par conséquent des sorties de fonds) qui n’ont aucune incidence sur l’impôt sur le revenu, sauf en cas d’amortissement.
2. Informations sur les actifs financiers
A. Les participations dans les entreprises liées et les filiales (compte 26)
Les titres de participation sont des titres dont la propriété à long terme est considérée comme bénéfique pour les opérations de l’entreprise. Ils permettent à l’entreprise d’exercer une influence sur les émetteurs de ces titres et de gérer l’émetteur.
Conformément au plan comptable général (PCG), ces titres sont considérés comme des titres de participation.
- les titres qui représentent plus de 10 % du capital social d’une entreprise
- les titres qui ont été achetés dans le cadre d’une offre publique d’achat ou d’échange.
Les titres de participation sont répertoriés dans 261 comptes.
Dans les comptes de ces 26 comptes figurent
- d’autres types de titres de participation (compte 266) ; le compte n’est pas utilisé souvent et comprend principalement des actions détenues par la société Groupements d’intérêt économique (GIE),
- Créances rattachées à des participations (compte 267) ce compte comprend les créances relatives aux prêts consentis par l’entreprise aux entreprises pour lesquelles elle détient une participation,
- les créances sur les coentreprises (compte 268) ; les créances sur les coentreprises (compte 268) qui sont liées aux coentreprises auxquelles l’entreprise participe (pour plus de détails, vous pouvez vous référer à l’article complet sur les coentreprises dans la section coentreprises du Coin des entrepreneurs)
- les paiements en suspens dus à des investissements non payés (compte 269) ; ces comptes sont utilisés, par exemple, lorsqu’une entreprise ne paie pas immédiatement tout l’argent qu’elle investit dans le capital d’une nouvelle entreprise.
Les participations sont généralement reprises dans les notes comptables (indicateurs financiers de l’amortissement de la valeur brute de l’entreprise, etc.
B. Les autres immobilisations financières (comptes 271 – 273)
Les autres placements à long terme sont tous les titres que l’entreprise n’a pas l’intention de vendre à court terme et qui ne font pas partie de la catégorie des titres de participation.
Ils comprennent notamment :
- les actions ou parts représentant d’autres sociétés qui ne répondent pas aux critères des titres de participation.
- les parts de fonds communs de placement qui sont détenues à long terme,
- les obligations,
- les immobilisations qui font partie du portefeuille…
C. L’entreprise accorde des prêts. Ferme (compte 274)
Ce compte contient les prêts à long et moyen terme qui sont accordés par l’entreprise à des tiers. Il peut s’agir de prêts à des employés ou à des filiales.
Notez que l’entreprise reçoit généralement des produits financiers en échange. Les règles relatives aux prêts sont spécifiques aux prêts accordés par les entreprises.
D. Dépôts et cautionnements (compte 275)
Ce compte est constitué de toutes les sommes que l’entreprise a versées à titre d’assurance ou de caution, et qui ne sont pas disponibles tant qu’une condition suspensive n’est pas remplie.
Par exemple, ce compte peut contenir des dépôts effectués sur des propriétés commerciales ou des dépôts de garantie qui sont versés pour de gros équipements qui sont loués.
E. Autres actifs financiers (comptes 276 à 279)
En outre, les éléments suivants sont également couverts par les actifs financiers.
- Les autres immobilisations (compte 276), il s’agit de créances qui peuvent être remboursées à moyen et long terme par l’entreprise.
- Actions propres (compte 277), ce compte est utilisé pour l’achat par l’entreprise de ses propres actions.
- Paiements en suspens pour des immobilisations qui n’ont pas été payées (compte 279) : il s’agit du même concept que le compte 269 (discuté au point A) ; toutefois, il s’agit des immobilisations autres que les titres de participation.