La filiale de votre société vous a versé des dividendes mais comment éviter la double imposition ? Le système mère-filiale est l’option fiscale idéale pour vous. L’idée sous-jacente est d’éviter la double imposition ; le système vous permet de réaliser une économie d’impôt intéressante. Wikio décrit ce sujet complexe, mais cela vaut vraiment la peine d’y jeter un coup d’œil.

Que pensez-vous du système mère-fille ?

Si vous percevez des revenus de vos affiliés, le système vous permet de déduire (en partie) les impôts sur ces revenus.

Il s’agit généralement de :

• des dividendes ,
• des plus-values résultant de la vente de titres ,
• les bonis de liquidation,
• les distributions de réserves,
• droits de souscription,
• …

Actuellement, le modèle mère-fille est une méthode très avantageuse pour maximiser la fiscalité au sein des groupes.

Quelles sont les conditions préalables à remplir pour pouvoir bénéficier du système mère-fille ?

Bien sûr, tout le monde n’y a pas droit ! Alors qui est en mesure d’en profiter ?

Pour qu’il en soit ainsi, les entreprises doivent remplir les trois conditions énumérées ci-dessous : trois conditions :

• Les entreprises mère et fille doivent être exonérées d’impôt au taux normal ou inférieur de l’IS (impôt sur les sociétés). Les PME qui sont imposées au taux de 15 % de l’impôt sur les sociétés peuvent être considérées comme une entité mère.
• La société mère doit détenir au moins 5 % des actions de la filiale. Les actions doivent être enregistrées, et le nom de la société holding doit être inscrit dans le registre des actions de la filiale.
• La société mère doit conserver les actions pendant au moins deux ans pour pouvoir bénéficier du régime.

Que signifie en réalité “société mère-filiale” ?

Une société mère, également connue sous le nom de holding, est une entreprise qui détient des actions d’une autre société, donnant ainsi le contrôle à la première.

Une société fille ou filiale est une entité contrôlée par la société holding.

La société mère et ses filles ou filiales forment le groupe d’entreprises, par simplification nous parlons de “groupe”.

Attention à ne pas confondre avec ce que l’on appelle “l’intégration fiscale”. L’intégration fiscale est un régime fiscal plus spécifique et plus compliqué, et les conditions d’adhésion sont extrêmement restrictives. De plus, ses avantages ne se limitent pas à l’optimisation de l’impôt sur les dividendes et les dividendes, le champ de son optimisation est beaucoup plus large.

Comment fonctionne la relation parent-fille ?

Le modèle mère-fille n’affecte que les résultats fiscaux de la société mère. Toutes les opérations ne peuvent pas être comptabilisées (pas d’impact sur la comptabilité). L’annulation de la double imposition se fait au sein de la société mère. La société fille n’est pas du tout tenue de prendre des mesures.

Elle a été conçue pour éviter la double imposition lorsque la filiale verse des dividendes à sa société mère. Si nous prenons le cas d’une distribution de dividendes en dehors du système mère-fille, la fille verra le résultat qui est imposé par l’IS avant la distribution comme il se produit après la distribution. La mère sera en mesure de voir ses résultats, y compris les dividendes, qui sont imposés par l’IS. Les dividendes sont imposés par la société holding, et également pour la fille.

Le système mère-fille permet d’exonérer de l’impôt sur les sociétés les revenus réalisés par l’entreprise fille. En matière d’imposition, votre société mère déduit tous les revenus perçus, puis ajoute 5 % de frais et dépenses supplémentaires. Le pourcentage de déduction de 100, ainsi que les 5% de réintégration doivent être inclus dans votre déclaration d’impôt le formulaire 2058A.

Exemple : La société mère Y et la société fille Z ont décidé de suivre le système parent-fille.

La société mère perçoit un revenu de 6 000 EUR. La fille Z perçoit 5 000 EUR de dividendes au profit de sa mère Y.

Dans sa déclaration d’impôt, la société Y doit déduire 100% des 5.000 EUR et intégrer ensuite les 5% des 5.000 EUR. Voici le calcul du résultat final :

6 000 euros + 5 000 euros + 250 euros (5 000 x 5 %) = 1 250 euros de revenus non imposables pour la société Y.

Sachez qu’une certitude est nécessaire pour faire valoir les plus-values réalisées sur les titres de participation. Le pourcentage des frais et charges à réintégrer est de 12 % au lieu de 5 %...

Comment choisir le modèle parent-fille ?

L’option peut être renouvelée chaque année et ne nécessite aucun formalisme particulier.

Il suffit d’indiquer les données requises sur la déclaration fiscale de la société holding pour choisir le modèle mère-fille.

Conclusion : Le dispositif parent-fille est un système extrêmement avantageux pour les parents qui perçoivent les revenus de leurs filles. Il est simple à mettre en œuvre et est large. Il permet à la société mère de déduire l’impôt sur le revenu des sociétés de 95% des revenus perçus par sa fille. Si vous souhaitez maximiser le taux d’imposition de votre entreprise, l’intégration fiscale pourrait être une option à discuter avec un professionnel de la fiscalité ou un comptable.