Il est dans l’intérêt de toute entreprise d’effectuer une régularisation de la TVA à la clôture de la période comptable, ou lors de la préparation de la déclaration annuelle de TVA. Wikio vous explique Qu’est-ce qu’un cadre TVA ? Pourquoi en faire un ? Comment le créer ?

Qu’est-ce que le cadre TVA ?

Un barème TVA se traduit par la création de différents tableaux permettant de confirmer :

• que la TVA accumulée dans les comptes 4457 correspond aux recettes moins les taxes déterminées par le taux de TVA en vigueur.

On l’appelle le taux de TVA de base, basé sur le barème de taux

• que les montants figurant dans les déclarations de TVA sont les mêmes que ceux figurant dans les comptes.

C’est ce qu’on appelle le rapprochement entre les bases déclarées et le montant en comptabilité.

Quelle est la raison de la mise à l’échelle de la TVA ?

La rectification de la TVA est un moyen de s’assurer que l’entreprise n’a pas commis d’erreur dans l’écriture comptable et, plus précisément, qu’elle n’a pas commis d’inversion entre la TVA et la base non imposée (la TVA est enregistrée, par erreur, dans le compte de revenus, alors que la base non imposée est enregistrée dans le compte de TVA).

En outre, il permettra de justifier les comptes de bilan de la TVA collectée (compte 4457) et servira de document complémentaire.

Sa fonction est également de s’assurer que tous les montants dus sont déclarés et transférés au Trésor. Il permet de confirmer que l’entreprise n’a pas commis de fraude à la TVA.

Pourquoi est-il important de mettre en œuvre le barème de TVA ?

Au minimum, le barème TVA doit être effectué à la clôture de chaque exercice comptable pour s’assurer que le montant affiché dans le poste TVA en sortie est correct. Il fait partie du processus d’inventaire et constitue un élément essentiel pour préparer le bilan. Nous recommandons également d’en établir un lorsque l’entreprise rencontre l’existence d’une position comptable intermédiaire. A notre avis, il devrait être rempli lors de chaque déclaration de TVA quel que soit le régime de TVA (CA12 ou CA3).

Le calcul de l’assiette par taux est effectué avant la déclaration de TVA.

Le rapprochement entre l’assiette déclarée et la comptabilité se fait après la comptabilisation des écritures de TVA. Il permet, dans certaines situations, d’autoriser la déclaration de la taxe par la différence entre les deux montants.

Comment créer un barème de TVA efficace ?

Pour créer un barème TVA par taux

Pour créer un barème TVA par taux il suffit d’une édition de votre balance de vérification (correctement restreinte) et de l’accès à l’accès de certains comptes. Voici un exemple de tableau pour le barème TVA :

Il s’agit d’un appel aux modifications suivantes :

• La colonne “Numéro de compte” doit contenir tous les comptes de revenus (comptes de classe 7) ainsi que certains types de comptes qui donnent lieu à une TVA collectée, par exemple le compte 665 “Remises accordées” ;
• La colonne “Ventilation” contient la ventilation du montant hors taxe qui se trouve dans les sept comptes (et certains comptes de la classe 6) en fonction du taux de TVA applicable ou d’une exemption particulière (opérations ou exportations non taxées, livraisons intracommunautaires) ;
• Les encarts “Corrections de début d’année” et “Corrections de fin d’année” contiennent uniquement des informations qui ne comprennent pas les écritures d’inventaire liées à la taxe de l’année en cours et celles de l’année précédente qui ont été annulées en début d’année.
• La ligne “TVA calculée sur les ventes facturées” est le produit des ventes facturées tout au long de l’année civile par le taux de TVA (c’est le montant théorique de la TVA qui apparaîtra dans les comptes de 4457) ;
• La ligne “Solde du compte TVA comptabilisé à partir des comptes” affiche les soldes de chacun des comptes TVA, tels qu’ils apparaissent dans la balance globale (compte 4457) au moment où le contrôle TVA a été établi ;
• La ligne “Neutralisation des écritures éventuelles du CA3” doit contenir le montant de la TVA collectée qui a été déclarée dans la déclaration de TVA précédente (ce montant doit être déduit du compte 4457 concerné et doit être ajouté pour neutraliser le montant) ;
• La ligne “Au nouveau compte TVA col. Sur recettes” ne concerne que les entreprises qui sont tenues de payer la TVA sur leurs sorties sur recettes. Elles doivent faire figurer le solde de la TVA au début de chaque exercice (ce solde est le même que celui qui figure sur le bilan final qui a été établi à la clôture de l’exercice précédent).

Le problème est que la ligne ” différence globale à justifier ” doit inclure le non montant.

Rapprocher les bases déclarées avec la comptabilité

Pour réconcilier les bases déclarées et la comptabilité Pour réconcilier les bases déclarées et la comptabilité, il est nécessaire d’avoir effectué au préalable un contrôle de la TVA base par base ainsi que d’avoir rempli les déclarations fiscales de la période (CA3 ou CA12). Les informations contenues dans ce tableau sont issues du tableau précédent. Ce rapprochement ne s’applique qu’aux entreprises qui collectent la TVA sur les encaissements (par opposition aux débits) puisque le “solde TVA” figurera au bilan. Il s’agit typiquement d’une entreprise qui offre des services pour lesquels les créances sur les clients figurent au bilan.

Voici un exemple de tableau de rapprochement qui compare les bases déclarées et les bases enregistrées :

Voici ce dont vous devez être conscient :

• La colonne “Numéro de compte” et les lignes “Factures non facturées”, “Avoirs non facturés”, “Produits constatés d avance” et “Pertes sur créances irrécupérables” contiennent des informations identiques le Tableau de cadrage de la TVA pour les bases par taux (les dernières informations sont remplies en vert) ;
• Les rubriques ” Comptes clients “, ” Effets à recevoir “, ” Créances douteuses ” et ” Avances aux clients ” contiennent des informations qui ne sont pas exonérées de TVA et qui se réfèrent aux créances sur le compte au moment de la réalisation du cadre (c’est-à-dire les montants qui n’ont pas encore été reçus). Attention, seuls les clients dont les encaissements sont exonérés de TVA doivent être notés dans cette section (les chiffres figurant sur ces lignes ne reflètent pas forcément le solde du compte 411 moins la TVA et apparaissent dans le solde du procès) ;
• La ligne “Chiffre d’affaires déjà déclaré sur CA3” (ou CA12) comprend toutes les recettes de l’exercice qui ont été enregistrées dans les déclarations de TVA (les éléments qui apparaissent sur les différentes déclarations de TVA doivent être combinés).

Il s’agit ici de s’assurer que la ligne ” différence à justifier “ est un montant égal à zéro. Le rapprochement n’a pas besoin d’être effectué si l’entreprise est imposée sur les débits puisque le chiffre d’affaires facturé est, au sens du montant qu’elle déclare comme son chiffre d’affaires.

Ensuite, une dernière révision peut être effectuée pour les entreprises qui fournissent des services, après avoir complété les entrées de TVA. Elle consiste à calculer une TVA pour le poste “clients” et à la comparer avec la TVA qui apparaît effectivement dans le compte 4457 :

Dans ce tableau, il est recommandé d’inscrire les totaux qui incluent la TVA, à partir du solde du procès.

Conclusion Le calcul de la TVA est un contrôle crucial pour les entreprises soumises à cette taxe.