L’effet domicilié : définition et utilisation

L’effet domicilié n’est ni plus ni moins qu’un effet de commerce. Ce sont des documents écrits qui sont émis par le débiteur (ou créancier) qui donnent ordre de payer une dette à échéance.

L’effet domicilié est essentiellement utilisé par les entreprises dans le cadre d’une transaction commerciale. Cela leur permet de sécuriser leurs transactions. Aujourd’hui, grâce à l’informatique, l’effet domicilié est également plus simple à mettre en place et plus rapide. De plus, cela permet de se mettre d’accord, entre tireur et tiré, sur la somme et l’échéance.

Les différents types d’effets domiciliés

Il existe deux types d’effets domiciliés :

• La traite ou lettre de change (LCR) ;
• le billet à ordre relevé (BOR).

La lettre de change matérialise un titre négociable. Le vendeur (ou fournisseur) que l’on appelle également tireur donne l’ordre au client (le tiré) de régler une certaine somme d’argent à un bénéficiaire, qui peut être soit le tireur, soit un tiers (dans ce cas de l’effet domicilié, la banque).

Le billet à ordre, lui, est un document par lequel le client s’engage à payer une somme d’argent à une échéance donnée.

Le fonctionnement de l’effet domicilié

Vous avez les grandes lignes sur la définition de l’effet domicilié. Voyons maintenant comment il fonctionne.

Ce n’est pas si compliqué que ça en a l’air.

Lorsqu’une entreprise veut domicilier un effet, elle charge sa banque de le payer. Mais pour que la banque puisse lui verser cette somme, il faut qu’elle soit en possession d’un mandat qui se nomme avis de domiciliation. Cet avis est en fait une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise. Il doit être fourni à la banque avant l’échéance et porter la signature du tiré (le débiteur).

Le créancier (ou tireur) émet la lettre de change à sa banque. Cette dernière la transmet à la banque du débiteur (le tiré) qui donne son approbation sur le document et les deux banques procèdent au règlement des effets.

La circulation de l’effet domicilié

En tant que preuve de créance d’une entreprise sur les clients, les effets qui circulent sont appelés les effets à recevoir. Ils peuvent soit être gardés jusqu’à la date d’échéance. Le bénéficiaire les encaisse alors auprès de sa banque.

Soit, ils ne sont pas gardés jusqu’à l’échéance. Alors, ils sont endossés à l’ordre du fournisseur ou d’un tiers ou encore escomptés auprès de la banque.

Les avantages de l’effet domicilié

Avec la dématérialisation, les effets domiciliés sont plus rapides et plus fiables qu’avec le format papier qui devait envoyer la LCR au tiré, qui à son tour l’envoyait à sa banque.

Avec un effet dématérialisé, c’est la banque du tireur qui présente l’effet à la banque du tiré. Cette dernière peut ainsi lui demander si elle peut payer (ou non).

Le recouvrement des dettes est alors assuré. Il est aussi moins cher et les garanties juridiques sont préservées, dont les garanties du droit cambiaire. Le droit cambiaire (droit du change) est l’ensemble des règles applicables aux effets de commerce.

L’endossement des effets domiciliés

Votre entreprise dispose d’un effet domicilié ? Alors, vous pouvez le transmettre dans votre portefeuille après l’avoir tiré sur vos clients (à un fournisseur ou un tiers). Cela vous offre la possibilité de régler votre dette vis-à-vis d’un tiers donné, entre autres.

Le nouveau porteur de l’effet va donc lui-même précéder à l’encaissement. Il pourra :

• Effectuer le paiement auprès de sa banque.
• Attendre la date d’échéance de l’effet.
• L’escompter.