Lorsqu’une entreprise commence à clôturer ses comptes, elle doit effectuer un certain nombre de travaux comptables (également appelés travaux d’inventaire). Ces travaux font partie de la procédure de révision comptable et consistent à enregistrer des ajustements. Wikio examine ce dernier point en répondant à la question suivante : Quels sont les ajustements à effectuer pour la comptabilité ?

Qu’est-ce qu’une écriture de régularisation en comptabilité ?

Une écriture de régularisation est une écriture comptable dont le but est d’ajuster le solde de certains postes du plan comptable de l’entreprise. Elle est composée d’au moins un crédit et un débit et a un impact sur le bilan et les comptes de gestion. Comme toute écriture comptable, elle doit être équilibrée.

Elle résulte de l’application, dans le domaine de la comptabilité, de normes dites comptables et, en particulier, de l’idée de séparation des exercices comptables.

Quels sont les moments appropriés pour inclure les charges à payer inscrites dans le compte ?

Les écritures de régularisation peuvent être saisies à deux moments distincts dans l’histoire d’une entreprise :

• Le moment est venu de mettre en place les scénarios comptables intermédiaires ; ce sont des “bilans provisoires” que l’entreprise peut choisir de créer elle-même, ou bien ils sont imposés par la loi ou des dispositions statutaires ;
• En tout état de cause, à la fin de l’exercice comptable, avant d’établir le bilan et de préparer ainsi les comptes annuels définitifs, il convient de procéder à des ajustements.

Il est important de noter que certaines entreprises ne sont pas concernées par ces écritures. Il en est ainsi des entités qui exercent des activités non commerciales (professions libérales relevant de la BNC – bénéfices non commerciaux qui doivent tenir une comptabilité de caisse mais ne pas suivre les régularisations de fin d’exercice) ou des entités qui optent pour des régimes fiscaux spécifiques (les petites entreprises relevant des régimes micro-BIC ou micro-BNC sont dispensées de tenir une comptabilité et d’établir des rapports annuels). Pour les entités qui sont soumises à ce régime, des mesures spécifiques d’allègement comptable sont proposées.

Après l’enregistrement des écritures de régularisation, il est indispensable de procéder à l’inventaire des équipements et des stocks pour en évaluer la valeur et calculer les impôts. En outre, au début de l’exercice suivant, il est nécessaire de passer à leur contre-passation (une contre-passation en terminologie comptable). L’écriture est passée en sens inverse le tout premier jour de l’exercice suivant.

Quel est l’objectif des écritures de régularisation qui doivent figurer dans le compte ?

Il existe deux types d’écritures de régularisation à inscrire dans les comptes enregistrés : les écritures de rattachement des produits et des charges et les écritures de régularisation. Elles sont généralement enregistrées dans un journal des opérations diverses, ou un journal des opérations d’inventaire spécialement conçu à cet effet.

L’écriture de report

Les écritures de report ont pour but de répartir les produits et les charges sur la période comptable appropriée. Leur impact sur le compte de résultat peut être lissé sur au moins deux périodes comptables. Il existe deux types d’écritures de report

1. Les charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance neutralisent l’impact des dépenses qui se répercutent sur la totalité ou une partie de l’exercice comptable suivant (loyers d’assurance, abonnements, etc.). Elles sont généralement calculées sur le coût des dépenses, c’est-à-dire moins les taxes, pour une période de 360 jours. Ils sont présentés comme suit

• On débite le compte 486 ” Charges constatées d’avance “,
• et on crédite le compte 6 “Charges”.

Exemples de charges payées d’avance : Une entreprise qui clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année , reçoit un chèque d’assurance le 1er octobre, N. 1 200, qui couvre la période du 1er octobre au 30 septembre le 31 septembre 2011. L’entreprise doit déclarer ce montant comme DPA au 31/12/N pour 900 euros ( 1200 x 360 / 270 ).

2. Les revenus différés

Les produits différés, quant à eux, sont destinés à être étalés sur la période de temps que constitue entièrement ou partiellement un ou plusieurs exercices comptables. Ils sont comptabilisés de la manière suivante :

• Le compte “Produits” de la classe 7 est débité.
• Le compte 487 ” Produits constatés d’avance ” est débité.

Exemple de produit différé Une entreprise dont l’exercice est calé sur l’année civile a facturé à l’un de ses clients des prestations continues du 1er juillet au 30 juin N+1 pour 2000 euros, hors taxes. Elle doit donc déclarer un PCA au 31/12/N pour 1 000 euros ( 22 000 180 x 360 / ).

Écritures de reclassement des charges ainsi que des produits.

Les écritures de reclassement ont pour objet de modifier pour l’exercice en cours les produits ou les charges qui s’y rapportent, même si les justificatifs sont dus pour l’exercice suivant. Elles peuvent avoir deux natures distinctes :

1 . Les charges à payer

Les charges à payer sont liées à des dettes envers les fournisseurs (factures impayées (aussi appelées ” FNP“), à des dettes financières (intérêts courus sur les emprunts, intérêts courus sur les comptes courants d’associés), à des obligations fiscales (CVAE à payer, CFE à payer, taxes d’apprentissage à payer, formation professionnelle à payer) ou sociales (congés payés à payer, intéressement à payer, etc.). Voici comment gérer une facture qui n’a pas été payée (les autres régularisations sont traitées plus en détail dans l’article précédent) :

• On débite :
  • Le compte qui concerne la classe 6 est “Charges”,
  • le compte 44586 “Taxes de vente sur les factures non reçues”,
• Et aussi, le compte 4081 “Factures fournisseurs non reçues” au crédit.

Exemple de charges à payer : Une entreprise dont l’exercice comptable se termine à la fin du mois de juin N a un budget pour la cotisation foncière des entreprises qu’elle doit être amenée à payer en décembre N et qui couvre la période du 01/01/N au 31/12/N. Ne connaissant pas le montant exact à payer, elle utilise à titre indicatif le montant qu’elle a payé l’année dernière, soit 1 600 euros pour l’année entière. Le montant de la régularisation au 30 juin 2006 sera de 800 euros (1 600 x 180 x 360).

2. Produits à recevoir

Les produits à recevoir peuvent être de même nature que les CAP et donc être corrélés, symétriquement, avec les créances commerciales (on parle ici des factures à émettre, ou ” FAE“), les créances fiscales (dégrèvements à recevoir), les créances de la Sécurité sociale, ou les créances financières (intérêts courus à payer). La procédure comptable pour les factures à émettre est la suivante

• On débite le compte 4181 “Clients – Factures à émettre”,
• Nous créditons également :
  • Le compte 44587 ” Taxes de vente sur les factures à payer “,
  • Et le compte pour cela 7 “Produits”.

Exemple de produits à recevoir : une entreprise clôture ses comptes chaque année le 30 septembre. L’entreprise a investi dans des actifs financiers (100 000 euros) avec un taux d’intérêt de 1% à partir du 1er janvier de chaque année. Le 30 septembre N, elle doit comptabiliser les intérêts courus à recevoir pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre N. Soit 750 euros ( 100 000 x 1% x 270 / 360 ).

Conclusion Les comptes de régularisation sont constitués des charges et produits constatés d’avance d’une part, et des charges et produits à recevoir d’autre part.