La cessation d’activité d’une entreprise peut entraîner la liquidation de l’entreprise ainsi que la liquidation qui nécessite une certaine saisie dans le système comptable. Wikio vous propose son article complet sur le processus comptable de la liquidation d’une entreprise Comment comptabiliser les opérations liées à la liquidation ? Comment comptabiliser la part des capitaux propres ?
Sommaire
Généralités concernant la cessation ou la cessation d’activité ou la liquidation d’une entreprise .
Une entreprise peut cesser son activité (dans la terminologie comptable, elle va faire faillite) sous certaines conditions. La loi permet deux types de liquidation : la liquidation par décision judiciaire (régime légal) et la liquidation amiable (régime conventionnel applicable seulement dans certaines circonstances).
Le liquidateur de l’entreprise doit établir des documents comptables :
- Dans le régime classique, la seule obligation comptable légale est de rapporter les comptes établis lors de l’assemblée qui doit statuer sur la clôture de la liquidation. Pour le reste, le liquidateur doit se conformer aux prescriptions des statuts et, à défaut, aux obligations prévues par le système légal ;
- Dans l’ ordre juridique Le liquidateur doit se conformer à un ensemble d’obligations :
- Faire un inventaire pour la société (inventaire du passif et de l’actif) puis établir un rapport et ensuite le présenter à l’assemblée des associés,
- Faire une annonce légale de dissolution
- Mener les processus de liquidation pour réaliser les actifs (vendre les immobilisations ainsi que les stocks, et recouvrer les créances commerciales) et pour payer les obligations (payer les fournisseurs leurs dettes, les dettes sociales et fiscales, les dettes financières ainsi que les dettes financières. ),
- Créer des comptes annuels en conservant la valeur de liquidation (en cas de clôture du bilan),
- Etablir le compte final de liquidation et organiser un événement pour marquer la fin de la liquidation,
- Publier une annonce légale de la clôture de la liquidation et de la radiation.
- Pour vous aider, un ensemble de procédures à suivre au moment de la fin de votre entreprise peut être envoyé par courriel aux professionnels.
Dans les deux cas, une déclaration de résultats doit être déposée auprès des autorités fiscales dans les 60 jours suivant la date de clôture de la liquidation. Une déclaration de TVA doit être déposée dans un délai de 30 jours (pour les contribuables qui sont soumis au régime fiscal normal (CA3)) ou de 60 jours (pour les contribuables qui sont soumis au régime fiscal simplifié (CA12)).
Pour votre information, nous avons abordé toutes les procédures de liquidation et de dissolution sous une forme légale sur le site Entreprises-Et-Droit Entreprises Et-Droit :
Nous allons aborder dans cet article la méthode comptable utilisée pour gérer le processus de liquidation d’un organisme.
Les écritures comptables pour indiquer la fin des activités dans le cadre de la liquidation d’une entreprise .
Les écritures comptables qui sont générées en raison de la cessation des activités d’une entreprise sont classées en deux sections :
- L’enregistrement des écritures de liquidation qui conduit à la présentation des comptes définitifs,
- L’enregistrement des écritures de partage qui montre la répartition des capitaux propres entre les associés.
La comptabilisation des écritures de liquidation d’une entreprise.
Les écritures de liquidation comprennent les enregistrements comptables qui constatent la réalisation de l’actif et l’apurement du passif. A l’issue de ces opérations, un compte spécifique ” Résultat de liquidation ” est créé par différence entre les comptes 773 ” Résultat de liquidation – produits ” et 673 ” Charges de liquidation “. Le compte de définition de la liquidation est créé lorsque toutes les opérations sont terminées. En réalité, il s’agit d’un bilan comptable qui ne comprend que les soldes de trésorerie à l’actif, et les réserves, le capital et les résultats de liquidation au passif.
Exemple :
Voici le bilan d’une entreprise en cours de liquidation :
| Actif Actif | Passif | ||
| Actif immobilisé | 150 000 | Capital | 100 000 |
| Amortissement | (50 000 ) | Réserves | 20 000 |
| Stocks | 10 000 | Dettes | 15 000 |
| Créances | 10 000 | ||
| Liquidités en main | 15 000 | ||
| Total | 135 000 | Total | 235 000 |
Le liquidateur vend les immobilisations à 110 000 euros et le stock à 5 euros. Il rend toutes les dettes exigibles. Voici les écritures dans les livres de comptes pour la liquidation de l’entreprise :
- comptabilisation des cessions d’immobilisations
- Crédit du compte “Amortissements” pour la somme de 50.000 euros
- Crédit du compte ” Banque ” pour la somme de 110 .000 euros
- Crédit du compte 2 “Immobilisations” pour 150. 000 euros
- Crédit du compte 773 ” Résultat de liquidation ” pour 10 000 euros
- Comptes pour le recouvrement des créances commerciales
- Débit du compte 512 ” Banque ” pour 10 000 euros
- Crédit du compte 411 ” Créances clients ” pour 10 000 euros
- Comptabilisation des ventes de stocks
- Compte débiteur du 512 “Banque” pour 5 000 euros
- Débit du compte 673 “Résultat de liquidation – charges” pour 5 000 euros
- Crédit du compte 3 ” Stocks ” pour 10 000 euros
- L’enregistrement du paiement des dettes fournisseurs
- Crédit du compte 401 ” Fournisseurs ” pour 15 000 euros
- Crédit du compte 512 ” Banque ” pour 15 000 euros
Le résultat de la liquidation est de +5 000 euros (10 000-5 000). Le compte de liquidation définitif est réparti comme suit
| Actif Actif | Passif Passif | ||
| Actif fixe | 0 | Capital | 100 000 |
| Amortissement | 0 | Réserves | 20 000 |
| Stocks | 0 | Résultat de liquidation | 5 000 |
| Créances | 0 | Dettes | 0 |
| Liquidités à la banque | 125 000 | ||
| Total | 125 000 | Total | 125 000 |
Pour être efficace sur le plan fiscal, la vente d’actifs immobilisés peut entraîner des ajustements de TVA qui doivent être restitués. Dans ce cas, le compte 673 ” Résultat de liquidation – frais ” doit être déduit et le compte 4455 ” TVA à payer ” doit être crédité. Les plus ou moins-values résultant des cessions sont traitées selon le droit commun.
A noter que les écritures comptables sont différentes de celles décrites ci-dessus lors de la cessation de l’entreprise individuelle.
[the_ad id=”17063”]
Répartition des capitaux propres d’une société
Il faut envisager la répartition des capitaux propres restants entre les associés. Il en résulte la création d’un excédent de liquidation ou d’un déficit de liquidation (pour plus de détails sur ce sujet : Résultat de liquidation – excédent ou déficit ?). Les règles de partage sont décrites dans les statuts de l’association. Dans d’autres circonstances, le capital social est réparti, après remboursement de la valeur nominale du titre, entre les associés en fonction de leur part dans le capital de l’action. Les partenaires qui sont responsables pour des montants indéfinis et solidaires peuvent être tenus de payer les créanciers avec les fonds dont ils disposent.
Le compte des écritures relatives aux parts sociales s’effectue en trois phases :
- Restitution des participations dans la société débit des comptes de participation avec crédit du compte 4567 “Capital des associés à rembourser” ;
- La répartition des résultats de la liquidation les comptes suivants : débit du compte 773 ” Résultat de liquidation produits ” crédit du compte 673 ” Résultat de liquidation – – Charges ” et crédit ou débit du compte 4567 ” Capital des associés à restituer ” ;
- Le paiement des associés : crédit du compte 4567 “Capital des associés à restituer” et crédit du compte “Banque” “Banque”.
Reprenez l’exemple ci-dessous :
Ce sont les entrées de la division pour :
- La comptabilisation de la restitution des participations aux associés .
- Débit du compte 101 ” Capital ” pour 100 000 euros
- Créditer le compte 4567 ” Capital à restituer aux associés ” pour 100 000 euros.
- La répartition du résultat de liquidation
- Crédit du compte 773 ” Résultat de liquidation ” Résultat ” pour 10 000 euros
- Débit du compte 106 “Réserves” pour 20.000 euros
- Crédit du compte 673 “Résultat de liquidation – – Charges” pour 5.000 euros.
- Crédit du compte 4567 “Capital des associés à verser” pour 25.000 euros
- Résultat de liquidation
- Débit du compte 4567 “Capital des associés à rembourser” pour 125 000 euros
- Crédit du compte “Banque “Banque” d’une valeur de 125.000 euros.
Tous les comptes de la société sont donc bien équilibrés.
Du point de vue fiscal, le boni de liquidation crée un impôt supplémentaire.
Conclusion : Les écritures comptables pour enregistrer la fin d’activité suivie d’une liquidation sont très simples dans le monde réel. Elles sont traduites en termes comptables les processus de liquidation comprenant la vente des actifs, le règlement des dettes et le calcul des résultats de la liquidation et le remboursement du capital aux associés et la distribution des résultats de la liquidation et enfin le paiement aux associés.
