Lorsqu’une immobilisation perd de sa valeur au point que sa valeur comptable devient supérieure à la valeur qu’elle a actuellement, il convient d’enregistrer une dépréciation dans le compte. Wikio revient sur cette notion comptable cruciale en répondant à la question : quelle est la meilleure méthode pour amortir un actif fixe ?

Les règles d’amortissement appliquées ici sont applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles. D’autres dispositions s’appliquent aux actifs financiers. Pour en savoir plus sur les règles relatives aux titres : amortir les titres de participation.

Comment amortir un actif fixe ?

Avant d’effectuer le calcul de l’amortissement, il est essentiel de s’assurer qu’il existe une indication de la perte de valeur du bien au moment de la date d’inventaire (ou au moment de l’établissement du scénario comptable intermédiaire). Si c’est le cas, l’entreprise doit alors effectuer un test de dépréciation. Si ce n’est pas le cas, alors aucune dépréciation ne doit être identifiée ou recherchée. Les étapes suivantes doivent être suivies.

Trouver la valeur actuelle de l’actif.

Il s’agit ici de déterminer la valeur marchande de l’actif (valeur de marché) ou, à tout le moins, sa valeur pour l’entreprise (valeur utilisée). La valeur actuelle d’un actif est la plus élevée de deux valeurs :

• La valeur marchande représente le prix qui peut être obtenu par la vente de l’actif dans des conditions normales de marché, moins les coûts de sortie.
• La valeur de l’actif est déterminée en soustrayant le flux de trésorerie net anticipé de l’actif, puis en actualisant la valeur de revente à la fin de sa durée de vie utile.

Dans ce calcul, vous devez calculer l’amortissement de l’actif.

Voici comment calculer la valeur d’amortissement d’un actif fixe en fonction de la situation spécifique :

• Si la valeur de marché est supérieure à la valeur réellement utilisée (mais inférieure à la valeur comptable nette).

• Si la valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale (mais inférieure à la valeur nette comptable)

La dépréciation ne doit être reconnue dans le compte de l’entreprise que si son ampleur est significative, c’est-à-dire que la différence entre la valeur actuelle de l’actif et sa valeur comptable doit être importante. Il n’existe pas de définition précise de cette notion, mais on considère généralement qu’une différence de 10% est significative (il est toutefois nécessaire de prendre en compte d’autres variables, telles que la valeur totale de l’actif ainsi que l’étendue des bénéfices de l’entreprise).

Sur le plan fiscal, l’amortissement n’est déductible qu’à hauteur de la différence entre la valeur comptable nette de l’actif et sa valeur de réalisation probable (un concept similaire à la “valeur marchande” en comptabilité, à l’exception des coûts de cession qui ne peuvent être pris en compte). Si la valeur utilisée sert de base de calcul, la différence entre la dépréciation totale et la valeur probable de réalisation doit être ajoutée aux comptes.

Quelles sont les conséquences de la cession d’un actif qui s’est déprécié ?

Si un actif déprécié est vendu, l’amortissement n’est plus pertinent. Il est alors temps de le reprendre en totalité :

• On débite la division du compte 29 “Amortissements des immobilisations” initialement débitée ;
• On crédite le compte 7816 “Reprises d’amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles” ou le compte 7876 “Reprises d’amortissements dans des circonstances exceptionnelles”.

Comment calculer l’amortissement d’un bien fixe ?

En plus de l’amortissement, l’entreprise doit aussi pouvoir comptabiliser une dépréciation supplémentaire en cas de besoin afin de pouvoir ramener ses immobilisations à leur valeur du moment :

• Le compte 6816 ” Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ” ou le compte 6876 ” Amortissement exceptionnel ” est débité (selon que le taux d’amortissement est classique ou non) ;
• Et la division appropriée du compte 29 ” Amortissements des immobilisations ” est à créditer.

A la clôture de chaque exercice, les amortissements doivent être ajustés à la hausse ou à la baisse.

En fin de compte, lorsque les motifs de la dépréciation ne sont plus valables, la dépréciation doit être reprise et ajustée (en totalité ou en partie) :

• La subdivision du compte 29 “Amortissements des immobilisations” initialement débitée, est débitée ;
• La première subdivision débitée du compte 29 ” Amortissements des immobilisations ” est déduite et le compte 7816 ” Reprise d’amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ” ou le compte 7876 ” Reprise d’amortissements exceptionnels ” est créditeur.

A noter que la reprise d’amortissement est limitée pour que la valeur nette comptable ” après reprise ” ne soit pas supérieure à la valeur nette comptable qui avait été envisagée dans le programme d’amortissement initial.

Quelles sont les précisions à apporter dans l’annexe des comptes ?

Les dépréciations doivent être suivies chaque année dans un état particulier inclus dans l’annexe comptable. Il s’agit du tableau d’amortissement des immobilisations . Il comprend notamment :

• Le montant des amortissements qui étaient en place au début de l’exercice.
• Le mouvement en cours d’année (dotations ou reprises supplémentaires),
• Le montant des dépréciations qui existent à la clôture de l’année civile.

En outre, des informations narratives spécifiques doivent être fournies concernant les dépréciations importantes :

• L’ampleur de la dépréciation subie ou reprise
• La valeur actuelle de l’actif utilisée pour calculer la dépréciation (valeur de marché ou valeur d’usage),
• Les méthodes de détermination de la valeur actuelle.

Qu’est-ce que l’amortissement d’un actif fixe ?

Selon la définition, le terme de dépréciation d’un actif immobilisé est la constatation occasionnelle de la perte de valeur d’un actif et, plus précisément, la réalisation que sa valeur est inférieure à sa valeur nette comptable (V NC).

Les dépréciations affectent les actifs qui sont utilisés par une entreprise. Elles ne sont pas irrémédiables : Si leur valeur nette comptable est égale à leur valeur au moment de leur acquisition, ils peuvent être repris. De plus, si l’actif n’est plus utilisé, une dépréciation extraordinaire est enregistrée à la place de l’amortissement.

L’amortissement est une charge estimée (ou une charge qui n’est pas liquide). Par conséquent, ils doivent être calculés de certaines manières, et être réintégrés, spécifiquement pour calculer le flux de trésorerie ).

Quelles sont les implications de l’amortissement pour la dépréciation d’un actif fixe ?

La dépréciation d’un actif amortissable entraîne une modification de la base amortissable et une modification du plan d’amortissement à venir.

• L’exercice au cours duquel la dépréciation a été découverte, la dépréciation est formellement constatée et l’amortissement ” initial ” est comptabilisé.
• A partir de l’exercice suivant, l’amortissement est calculé sur une base amortissable nouvelle compte tenu de la dépréciation (une révision du plan d’amortissement doit être effectuée).

Pour être fiscalement avantageux, la base amortissable ne doit pas être réduite par les amortissements. Les entrées dans le processus de transfert de l’amortissement doivent être effectuées chaque année, afin de s’assurer que l’amortissement comptable puisse être fiscalement déductible. La différence entre la charge d’amortissement qui aurait pu être calculée en l’absence d’amortissement et la charge calculée en tenant compte de l’amortissement doit être classée en amortissement exceptionnel (il s’agit d’un simple transfert entre comptes l’un l’autre sans impact sur le résultat de la comptabilité ; cependant, il permet la déduction fiscale de l’amortissement). L’amortissement se reprend alors au rythme de l’amortissement théorique (reprises d’amortissements exceptionnels) et ce même montant fait l’objet d’un amortissement exceptionnel :
Le compte 29 ” Amortissements des immobilisations ” est débité, et le compte 7876 ” Reprises d’amortissements exceptionnels ” est crédité.
– Le compte 6871 ” Charges d’amortissements exceptionnels sur immobilisations ” est débité, et le compte 28 ” Amortissements sur immobilisations ” est crédité.

Un exemple de dépréciation d’un actif fixe

L’exercice comptable d’une entreprise se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er janvier, l’entreprise a acheté un équipement industriel pour 50 000 euros. Elle prévoit d’amortir ce matériel au cours des cinq prochaines années sur la base d’un amortissement linéaire. Voici le plan d’amortissement initialement proposé de cet actif

A la clôture de l’exercice N+2, l’entreprise constate des indices de dépréciation. Elle procède à une analyse de dépréciation et constate que la valeur actuelle du matériel (valeur de marché) n’est que de 10 000 euros (au lieu des 20 000 euros). Elle est donc tenue d’enregistrer, au moment du 31/12/N+2 :

• Une dotation aux amortissements de 10 000 euros.
• Une dotation aux amortissements de 10.000 euros.

Le nouveau tableau d’amortissement a été révisé comme suit :

Pour que l’amortissement soit déductible fiscalement entre le 31/12/N+3 ou le 31/12/N+4, l’entreprise doit restituer un pourcentage de l’amortissement, et reclasser l’amortissement comme une déduction extraordinaire. Le montant est de 5.000 euros (10.000 – 5.500).