Le compte courant d’associé est un moyen de financement et également d’apport de fonds à l’entreprise et est rémunéré par les associés. Cette double fonction lui permet d’être une solution extrêmement souple et appréciée pour satisfaire un besoin de financement. Apports en compte courant d’associé et rémunération du compte courant d’associé ; débit du compte courant et remboursement du compte courant, refinancement du compte courant d’associé… L’article de Wikio explique comment utiliser cette fonctionnalité. Wikio propose cette procédure utile en cas de problème de trésorerie.

Le compte courant d’un associé Comment cela fonctionne-t-il ?

Comme le compte courant d’une banque, le compte courant fonctionne en utilisant les apports (enregistrés au crédit du compte) et les retraits (enregistrés au débit du compte).

Les contributions au compte courant sont enregistrées au crédit du compte.

Les apports sont de différentes natures et participent à l’accroissement du compte courant d’associé dans les comptes de la société, c’est-à-dire qu’ils contribuent à l’accroissement des dettes de la société envers l’associé. Voici les différents types d’apports qui s’ajoutent au compte d’un associé :

• Les apports en numéraire effectués au moment de la création de l’entreprise. Ces apports s’ajoutent aux apports en capital effectués dans le capital de la société.
• Les apports en numéraire effectués tout au long de la vie de l’entreprise.
• Les dividendes qui sont décidés par l’assemblée générale des associés ne sont pas perçus par l’entreprise (ils sont inscrits sur le compte courant d’un associé et l’inscription sur le compte équivaut à un paiement ; ils deviennent donc imposables fiscalement au moment de la date d’enregistrement).
• Toutes les dépenses payées à titre personnel (frais de voyage ou autres dépenses antérieures à la création de l’entreprise) par l’associé au profit de la société. Il s’agit de frais professionnels, qui sont des dépenses fiscalement déductibles que la société peut déduire.
• Les rémunérations, primes, et autres éléments de rémunération qui ne sont pas versés par la société mais déterminés lors de l’assemblée des associés.

Les retraits sont enregistrés dans la partie débitrice du compte courant d’associé.

Les retraits résultent du paiement par l’entreprise de montants versés antérieurement et mentionnés précédemment.

Les retraits ne doivent pas dépasser le montant des apports. S’ils dépassent ce montant, le compte est réputé débité, ce qui n’est pas autorisé car il s’agit d’une infraction pénalement sanctionnée par le droit des sociétés. Il s’agit d’un délit, qualifié d’abus de biens appartenant à la société. Dans une société dont les finances sont certifiées par un commissaire aux comptes, la violation pourrait entraîner une enquête pour activité criminelle devant le procureur de la République.

Le retrait peut être effectué en une ou plusieurs fois et sans limite de temps .

Les comptes courants ne sont pas déductibles fiscalement de l’impôt sur le revenu et ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, car lorsqu’ils sont crédités sur le compte, ils ne sont pas déjà imposés.

Quel est le solde actuel du compte d’un associé ?

A l’instar d’un compte courant que toute personne peut ouvrir auprès de sa banque, le compte courant d’associé est un compte qui est créé par chaque associé inscrit dans les livres comptables de la société. Cela signifie que la seule condition pour ouvrir un compte courant d’associé auprès d’une société est d’être associé, c’est-à-dire d’avoir souscrit au capital de la société lors de sa constitution ou ultérieurement. La souscription au capital d’une entreprise est un achat de titres de cette entreprise (parts sociales pour une SARL ou actions de sociétés par actions SAS ou SA).

Clarifions la situation car si la confusion est vite faite le compte courant d’associé n’est pas un compte dans une banque au nom de l’associé. C’est juste un ensemble d’écritures passées par les comptes bancaires. Elles vont refléter les activités qui sont réalisées entre l’associé et l’entreprise.

Lorsque la société ouvre les comptes courants d’associés dans les livres comptables de l’entreprise, elle doit signer une déclaration du contrat de prêt NDEg2062.

Le compte courant de l’associé est débiteur ou créditeur ?

Le compte courant d ‘associé doit être en règle dans les livres de la société. Le droit des sociétés impose une sorte de “sens unique”, c’est-à-dire que l’associé peut détenir des créances sur la société mais l’associé ne peut jamais être redevable d’une créance envers la société. Ce deuxième cas de figure est appelé compte courant débiteur, ce qui est interdit.

Pourquoi devriez-vous utiliser un compte courant détenu par un partenaire ?

Le compte courant de l’associé peut être utilisé par l’entreprise pour obtenir un financement qui n’est pas du capital (augmentation de capital) ou un financement bancaire.

C’est un prêt à moins long terme que le capital ou le prêt bancaire car le compte courant est liquide et exigible, c’est-à-dire qu’il peut être remboursé à tout moment sur demande de l’associé. Cependant, en pratique, il est essentiel de s’assurer que l’entreprise est en mesure de rembourser le montant engagé. Dans le cas contraire, l’entreprise court un risque. Réel en termes de trésorerie.

Le compte courant représente donc une avance faite par l’entreprise à son associé. Cette avance résulte du versement d’une rémunération sous forme d’intérêts versés par l’entreprise à l’associé. La déduction de ces intérêts des résultats de la comptabilité est limitée selon le code général des impôts.

Les intérêts du compte d’associés comme toutes les rémunérations sont un revenu imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qui doit être déclaré dans le cadre des revenus du capital qui est mobile.

Le compte courant est temporairement annulé en cas de problèmes avec la société

Le compte dont dispose un associé peut, à la discrétion de l’associé concerné et dans des situations où la société connaît des difficultés, être temporairement abandonné. Dans ce cas, l’associé peut consentir à ce que l’on appelle un accord de renonciation au compte courant de l’associé par une clause de retour à meilleure fortune. Grâce à cette procédure, la société reçoit l’instruction de traiter cet abandon temporaire comme une recette exceptionnelle dans le compte de la société. Cela permet d’améliorer les résultats de l’entreprise (sans cacher les problèmes d’exploitation de l’entreprise).

C’est un message encourageant pour les partenaires bancaires. En abandonnant la banque, le partenaire affiche sa confiance dans l’entreprise et sa capacité à surmonter les problèmes. Cela devrait encourager le partenaire bancaire à continuer à se tenir aux côtés de son partenaire.

Refinancer le compte courant du partenaire.

Il est également essentiel de savoir que la dette d’un associé individuel de l’entreprise, ou en compte courant, peut faire l’objet d’un refinancement auprès d’une banque. En effet, une demande de financement bancaire pourrait être adressée à la banque pour rembourser à l’associé le solde courant de son compte. En réalité, cette procédure peut être envisagée lorsque l’activité de l’entreprise se porte bien mais que la trésorerie de l’entreprise ne permet pas forcément le remboursement.

Conclusion : Le compte courant sert de financement à court ou moyen terme apporté par les associés à l’entreprise dont ils font partie. Il s’agit d’une obligation supplémentaire, d’une garantie des associés envers l’entreprise concernée. Le compte courant d’associé peut également être utilisé pour la gestion de la trésorerie de l’entreprise et est donc extrêmement utile pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.