Les sociétés civiles immobilières (SCI) doivent, dans certaines situations, tenir une comptabilité “commerciale” en partie double. Dans ce billet, Wikio fournit des informations sur la manière de tenir une comptabilité pour les SCI et sur les avantages de tenir des registres et d’employer un comptable agréé.

1. La comptabilité d’une SCI

Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières (SCI) dépendent de nombreux facteurs, dont leur régime fiscal, leurs obligations statutaires, leur taille, leur activité ou leurs associés. Elles peuvent bénéficier d’une comptabilité simplifiée (comptabilité de caisse) ou créer une comptabilité en partie double, selon un plan comptable particulier. Dans tous les cas, un formalisme minimum doit être respecté car la personne qui gère une SCI doit fournir des comptes aux associés.

A. Comptabilisation de la trésorerie d’une société immobilière non commerciale

Certaines sociétés immobilières non commerciales peuvent pratiquer une comptabilité de trésorerie simple. Cette pratique consiste à tenir un cahier où sont notés les dépenses et les recettes. Le solde de fin d’année doit être le même que le solde figurant sur le relevé bancaire. On peut, par exemple, utiliser un tableau dans Excel.

Cette option est accessible aux SCI qui sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (qui doivent déposer une déclaration annuelle avec le numéro 2072 année) et celles dont les associés sont des personnes physiques.

B. La comptabilité en partie double dans la SCI

Les autres SCI doivent, dans la majorité des cas, tenir une comptabilité en partie double , conformément aux spécifications d’un plan comptable conçu par des professionnels. Il s’agit principalement d’une préoccupation de :

• La SCI a décidé d’opter pour l’impôt sur les sociétés ;
• La SCI de l’associé est soumise à l’impôt sur les sociétés (ou aux bénéfices commerciaux et industriels) ;
• Les sociétés civiles immobilières qui exigent une comptabilité par le biais d’une clause statutaire ;
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) exerçant une mission spécifique (SCI de vente et de construction et SCI d’investissement immobilier) ;
• Les grandes sociétés civiles immobilières (dépassant deux des trois seuils énumérés ci-dessous Total du bilan de 1 550 000 euros, chiffre d’affaires de 3 100 000 euros et 50 salariés).

Cette obligation nécessite la tenue de journaux comptables (journaux auxiliaires centralisés au sein d’un journal principal) et, notamment, le journal des achats, le journal des ventes ; le journal bancaire ; le journal de la TVA et le journal des opérations diverses, etc. La règle générale impose l’utilisation du programme de comptabilité.

D’autres écritures comptables (par rapport à la comptabilité de caisse) doivent être enregistrées, notamment les dotations aux amortissements, les factures non payées à la clôture de l’exercice les charges constatées d’avance et les produits à recevoir, les produits constatés d’avance et les charges à payer, entre autres.

La SCI devra préparer des états financiers annuels, composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

Dans ce scénario, trois livres comptables doivent être tenus :

• Un livre journalier qui enregistre dans un ordre chronologique chaque opération comptable (achat vente, achat et banque) ;
• Un grand livre qui enregistre l’ensemble des opérations (débit-crédit) par le biais de numéros de comptes ;
• Un livre d’inventaire qui contient tous les numéros du passif et de l’actif de l’entreprise (l’obligation d’établir ce livre est annulée pour les exercices ouverts au 1er janvier en 2016).

3. Faire appel à un expert-comptable qui est une SCI .

Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, qu’elles aient ou non l’obligation de tenir une comptabilité commerciale, recourir aux services d’un expert-comptable. Ce n’est pas obligatoire mais c’est recommandé pour diverses raisons : l’expert-comptable est tenu à une obligation de conseil et, de par son expérience professionnelle et son vécu, il est le plus à même de répondre aux questions du client dans des domaines variés (comptabilité fiscale, juridique fiscale, etc.) et à tous les stades de la croissance de l’entreprise (création extension, agrandissement et liquidation). Il est équipé d’un logiciel spécifique qui lui permet de suivre les finances de la SCI et d’établir les déclarations fiscales ainsi que les éventuelles déclarations de TVA. Il gère également la documentation juridique (procès-verbaux des assemblées générales annuelles qui acceptent les états financiers).

Un article a été consacré à ce sujet, nous vous invitons à le consulter en cas de besoin : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable ?

• est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable agréé ?
• Quelle est la fonction d’un fourmi agréé ?
• Quelle est la fonction d’ un expert-comptable ?
• Pourquoi a-t-on besoin de comptables agréés ?

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2. Les avantages à tenir un journal comptable pour une SCI .

Même si ce n’est pas toujours obligatoire, il est recommandé de tenir une comptabilité d’entreprise dans les sociétés civiles immobilières ( SCI) et ce pour les raisons énumérées ci-dessous :

• En cas de comptes courants La tenue d’une comptabilité permet d’opposer le compte à l’administration fiscale et aux autres associés (en cas de cession ultérieure de parts sociales, le compte courant sera évalué indépendamment) ;
• En cas d’opérations sur le capital que constitue le capital d’une SCI pouvant faire l’objet d’un déblocage différé et la comptabilité vous permettra de suivre précisément les droits et l’apport de chaque associé
• Afin de sécuriser certains dispositifs fiscaux En outre, la tenue d’une comptabilité de SCI permet de démontrer que la SCI n’est pas une entité exonérée d’impôt.

4. La nomination d’un commissaire aux comptes se fait en SCI

La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans les SCI qui sont au-dessus de deux des trois seuils : trois seuils :

• Chiffre d’affaires hors taxes : 8.000.000 euros ;
• Total du bilan : 4 000 000 d’euros ;
• Le nombre de salariés : 50.

Conclusion A : La SCI qui est défiscalisée n’a pas d’obligations comptables au sens de. Dans certaines situations, elle doit tenir une comptabilité de type ” commercial “, notamment dans le cas où elle est imposée comme une société et lorsqu’elle a un fonds de commerce chez ses associés, si les statuts le permettent, lorsqu’elle exerce une activité en particulier, ou qu’elle dispose d’un patrimoine important.