L’entreprise individuelle est tenue de tenir une comptabilité . Elle peut prendre différentes formes en fonction du type d’entreprise et de la politique fiscale de l’entreprise. Wikio prend le temps d’examiner la comptabilité des entreprises individuelles Quelles sont les exigences en matière de comptabilité ? Quels livres comptables doivent être tenus ? Doit-elle préparer des rapports annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable agréé par ?

Particularités du tableau des comptes de l’entreprise individuelle .

Voici quelques particularités qui font partie du plan comptable de l’entreprise individuelle et dont il faut tenir compte lors de l’ouverture du compte (pour plus de détails : le plan comptable de l’entreprise individuelle).

Les comptes du bilan d’une entreprise individuelle

• 101 ” Capital individuel ” : l’entreprise individuelle n’a pas de capital social, comme une société, mais un capital individuel qui fait partie du patrimoine global du propriétaire.
• 108 ” Compte du propriétaire “ : ce compte permet de comptabiliser les retraits du propriétaire après déduction des bénéfices précédemment réalisés.

Les comptes de gestion des entreprises individuelles

• 7281 ” Cotisations diverses “ : le coût de l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est inclus dans ce compte.
• 644 ” Rémunération du travail de l’exploitant “ : bien qu’elle ne soit pas déductible fiscalement cependant, la rémunération du travail de l’exploitant peut être inscrite à ce compte (elle doit cependant être réintégrée de manière différente) ou déduite du compte 108.
• 646 ” cotisations sociales personnelles du chef d’entreprise “ : ce compte regroupe les différentes cotisations sociales versées par le chef d’entreprise (on retrouve ici les différents sous-comptes 6461 ” SSI” – URSSAF ” pour le versement des allocations familiales et des indemnités maladie-maternité et 6462 ” Vieillesse ” pour la retraite) ;
• 637810 ” CSG Déductible “ pour la fraction de CSG déductible utilisée dans les cotisations de Sécurité Sociale.

Pour plus d’informations, voir notre article sur la comptabilisation des cotisations TNS.

Un expert-comptable pour entreprise individuelle

Le gérant de l’entreprise peut choisir entre deux options : tenir sa propre comptabilité ou confier la comptabilité à un expert-comptable agréé (totalement ou en partie). Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients que nous avons choisi de résumer dans un article : tenir soi-même sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable agréé. Le choix de l’expert-comptable est certes, plus coûteux, mais il reste indispensable en ces temps d’instabilité financière (savoir qu’un expert-comptable est tenu à une obligation de conseil et d’information envers ses clients).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :

• utilité des experts -comptables
• utilité des experts-comptables.

[the_ad_placement id= “corps-article-expert-comptable “]

Tenue de la comptabilité des entreprises individuelles.

Les obligations comptables des entreprises individuelles.

Les obligations comptables d’une entreprise individuelle varient en fonction de l’activité (industrielle et commerciale, ou bénéfices commerciaux) et du régime fiscal (régime réel normal, régime réel simplifié , ou régime de la micro-entreprise).

La comptabilité des entreprises individuelles dans le cadre du régime BIC

Si l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses revenus sont calculés selon le régime des bénéfices commerciaux et industriels (BIC). Le montant des obligations comptables varie selon le régime fiscal (micro réel simplifié, micro réel normal).

Comptabilité de l’entreprise individuelle dans le régime réel normal (BIC)

Les entreprises individuelles qui sont soumises au régime du réel normal sont :

• Le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 88 000 euros hors taxes (ventes de produits ou denrées alimentaires à consommer immédiatement ou prestations d’hébergement) ou 247 000 euros hors taxes (prestations de services) ou…
• Être soumis à un régime fiscal différent, mais opter pour le régime réel d’imposition.

Les entreprises individuelles doivent tenir une comptabilité complète comme les sociétés commerciales (on parle de comptabilité d’engagement créances et dettes) :

• Compte de tous les mouvements qui affectent le patrimoine (chronologiquement) ;
• Établissement des factures ;
• Faire un inventaire une fois par an.

Leur comptabilité sera divisée en différents journaux (appelés journaux auxiliaires) dont le journal des achats, le journal des ventes le journal bancaire le journal des opérations diverses le journal de caisse, le journal des salaires, etc. Ils seront centralisés dans un seul journal, appelé journal centralisateur.

La comptabilité des entreprises individuelles dans le régime simplifié d’imposition (RSI)

Les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires est compris entre 176 200 euros et 818 000 euros (pour les activités de vente) ou entre 72600 euros en HT et 247000 euros (autres services) bénéficient d’un allègement fiscal pour la comptabilité (sauf dans le cas où ils ont choisi d’utiliser le régime habituel en temps réel) :

• Tenir une comptabilité de trésorerie pendant son exercice comptable,
• De ne pouvoir comptabiliser les dettes et les créances qu’à la clôture de l ‘exercice comptable.
• De procéder à une simple évaluation du stock et des travaux en cours.
• Centraliser les écritures dans le système comptable sur une base annuelle (notamment le cahier journalier),
• Centraliser le coût du carburant sur une base forfaitaire,

Pour cela, il doit choisir la comptabilité super-simplifiée (cette option peut être obtenue en cochant une case sur la déclaration d’impôt sur le revenu qui est déposée chaque année). Cette option est disponible pour les entreprises individuelles (les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ne sont pas éligibles). L’impôt sur le revenu ne sont pas éligibles à ce programme).

Comptabilisation des entreprises individuelles dans le système micro-BIC

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros pour les ventes de produits ou 72 600 euros pour les autres services sont soumises au régime micro-bic, sauf si elles choisissent un autre régime fiscal. Ainsi, elles ne sont pas tenues de tenir un compte de leur bilan et doivent conserver les enregistrements de leurs dépenses et recettes dans différents comptes (livre des recettes et livre des achats).

La comptabilité de l’entreprise dans le cadre du régime BNC

Comptabilité de l’entreprise individuelle dans le cadre du modèle micro-BNC

Les obligations comptables d’une entreprise individuelle soumise au régime micro-BNC sont les mêmes que celles d’une entité soumise au régime micro-BIC.

La comptabilité de l’entreprise individuelle sous le régime de la déclaration de contrôle

Contrairement au régime BIC, les résultats définitifs sont calculés selon les règles de la comptabilité de caisse (encaissements et décaissements). Les deux journaux généralement utilisés sont un journal de banque ainsi qu’un journal des autres opérations (afin de calculer les amortissements des immobilisations).

Les livres comptables qui sont nécessaires pour les entreprises individuelles.

Une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des BIC (ou du RSI) est tenue de tenir trois livres comptables :

• Le livre-journal : Le livre-journal est un document qui est un enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables.
• Le grand livre : Cet état regroupe toutes les opérations par numéro de compte.
• Le livre d’inventaire Le livre d’inventaire rassemble le nombre d’actifs et de passifs de l’entreprise.

Remarque : Depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus une partie obligatoire du livre de comptes.

Une entreprise individuelle au régime BNC, qui est placée sous le régime de la déclaration de contrôle doit adhérer à :

• Un livre-journal avec le détail des recettes et des dépenses professionnelles.
• Un registre des immobilisations ainsi que des amortissements.

Une micro-entreprise doit tenir deux livres comptables :

• Un journal qui recense les recettes.
• Un registre abrégé avec les informations sur les achats

Le compte annuel des entreprises individuelles.

L’entreprise individuelle est soumise aux règles du monde réel

Des comptes annuels doivent être établis Ils comprennent :

• un bilan ;
• un compte de résultat ; ;
• une annexe.

L’entreprise individuelle est soumise au régime d’imposition qui est un véritable régime simplifié

Ces entreprises sont dispensées de l’obligation d’établir une annexe comptable . En outre, elles peuvent fournir les éléments suivants : un compte de résultat simplifié et le bilan simplifié.

Micro-entreprise

Les entreprises individuelles qui remplissent les conditions de la micro-entreprise sont dispensées d’établir des états financiers annuels…

Le statut d’une entreprise individuelle la forme d’un CGA ou d’une AGA .

Les entrepreneurs individuels peuvent faire partie d’un centre de gestion agréé (C GA) si leurs revenus sont classés en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d’une association de gestion agréée (AGA ) si leurs revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cette adhésion est primordiale car elle permet :

• De se préserver d une majoration de 15% des revenus réalisés par les entreprises individuelles en cas de réalisation de bénéfices (base 2021 ). Cette augmentation diminuera progressivement jusqu’à disparaître complètement en 2023. Cliquez sur cette page pour connaître le calendrier de la réforme),
• Bénéficier, sous certaines conditions de la réduction d’impôt sur les frais de comptabilité.

Par le passé, elle permettait également de :

• Réduire le délai de reprise de 3 ans à 2 ans en matière fiscale.
• Déduire le montant total du salaire du conjoint (sinon la rémunération serait soumise à une déduction maximale de 17 500 euros),

Ces avantages ont ensuite été supprimés par la loi de finances 2015 et la loi de finances 2019.

Conclusion : Les entreprises individuelles font face à des obligations comptables qui dépendent de leur régime fiscal. Les plus petites d’entre elles peuvent bénéficier de divers allègements comptables.