Les associés des entreprises peuvent leur accorder, sous réserve de conditions spécifiques, des avances à court terme qui prennent la forme d’apports en compte courant. Les mouvements qui sont liés aux soldes des comptes courants d’associés font l’objet d’une comptabilité spécifique.

3. La comptabilisation du remboursement des comptes courants

Le compte courant traditionnel se distingue par le fait qu’il peut être remboursé à tout moment. Si le propriétaire veut récupérer ses apports, l’entreprise doit payer le montant dû. L’entreprise va créer l’écriture suivante :

• Le compte 4551 “Associé” est débité,
• et crédite le compte 512 “Banque”.

Remarque Les associés des sociétés de personnes peuvent, sous certaines conditions obtenir leur participation aux bénéfices par anticipation pour l’exercice. Ils ont la possibilité d’effectuer des prélèvements anticipés sur le futur bénéfice. Dans le second cas de figure, l’entreprise pourrait utiliser le compte 4559 ” Déductions des associés “. Un article écrit sur compta-facile traite des écritures comptables à passer dans cette situation : prélèvements anticipés des associés sur les bénéfices prévus.

1. Règles générales régissant les comptes courants d’associés

Cet article qui a été publié sur le site Wikio traite des aspects comptables du fonctionnement du compte courant d’associé (des écritures doivent être enregistrées).

Un autre article a été rédigé sur Le Coin des Entrepreneurs pour examiner les conditions liées au compte courant d’associé et en dégager les avantages et inconvénients.

Nous vous rappelons que le compte courant d’associé peut être remboursé à tout moment (sauf en cas de comptes bloqués) et que même si la création d’un contrat entre les associés et l’entreprise bénéficiaire de l’apport n’est pas obligatoire, elle reste indispensable pour plusieurs raisons : elle permet de déterminer le montant de l’apport ; de préciser la durée de l’apport ; ou encore d’établir des conditions particulières liées au versement du compte courant.

Dans les SARL comme dans les SAS, le type d’apport n’est accessible qu’aux associés qui détiennent au minimum 5% du capital de la société.

Les écritures comptables de cet article concernent les apports en compte courant aux sociétés de personnes (sociétés civiles) et aux sociétés de capitaux (sociétés à responsabilité limitée (sociétés par actions simplifiées ou sociétés par actions).

2.2. Comptabilisation des apports en compte courant

Lorsqu’un associé d’une entreprise effectue un apport en compte courant à une société dont il est associé la société, il fait une avance sur le compte bancaire de la société de l’associé. Le schéma comptable dépendra de l’état du compte courant de l’associé : il est clôturé ou non.

A. Comptabilisation d’une avance sur le compte courant d’un associé qui est versée à tout moment

L’écriture comptable à passer par la société qui reçoit l’apport en compte courant ” classique ” est la suivante.

• Le compte 512 ” Banque ” est débité
• et le compte 4551 “Associé” est crédité.

Une précision importante Le compte courant d’un associé ne peut en aucun cas être débité par le monde de l’entreprise (cela pourrait signifier que la personne a emprunté des fonds à l’entreprise, ce qui n’est pas autorisé de manière formelle). Il s’agit d’une violation de la loi et d’un abus de biens sociaux qui constitue un délit. En revanche, les associés personnes morales peuvent bénéficier d’un découvert sur leur compte courant au sein de la société dans laquelle ils investissent.

B. Comptes pour les apports effectués sur le compte courant d’un associé bloqué

Lorsque le compte de l’associé est bloqué (c’est-à-dire que l’associé ne pourra pas obtenir de remboursement avant la date prévue dans le contrat), il peut être transféré sur un compte 1681 “Autre prêt” (au lieu du compte 4551 “Associés”).

Si les associés bénéficient du régime d’exonération de l’imposition des intérêts des comptes bloqués (à condition que les fonds versés soient intégrés au capital de la société dans un délai de cinq ans à compter de la date du dépôt et qu’ils ne soient pas disponibles jusqu’à cette date), en outre, les comptes des associés bloqués doivent être individualisés conformément au crédit d’ une subdivision du compte 167 “Emprunts et dettes soumis à des conditions particulières”.

En d’autres termes Dans le bilan, les comptes 4551 et 1681 figurent sur la même ligne “prêts et emprunts divers”. En revanche, lors de l’examen de l’annexe des comptes, les montants doivent être inscrits séparément sur le calendrier des échéances des créances comme des dettes.

4. Intérêts courus sur les comptes courants

Les écritures comptables qui concernent les intérêts des comptes courants sont différentes lorsqu’ils ne le sont pas.

A. Comptabilisation des comptes courants avec intérêts remboursables à tout moment

Les fonds mis temporairement à la disposition d’une entreprise sous forme d’apports sur un compte courant pourraient être versés (à condition que le compte en question soit en règle avec les comptes de l’entreprise et que le compte de capital de l’entreprise soit versé). Ce versement est une option, mais pas une obligation. En outre, les intérêts ne sont déductibles fiscalement que sous certaines conditions et limites.

Si l’associé souhaite percevoir des intérêts sur le montant du prêt, il est indispensable de passer l’écriture suivante à la fin de la période de l’exercice :

• On débite le compte 6615 ” Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs “,
• et on crédite le compte 4558 ” Intérêts courus des associés “.

Si les intérêts acquis par le partenaire sont acquis, ils peuvent être transférés sur le compte 4551 ” Partenaires “. Ce compte produira alors des intérêts lorsque le partenaire n’aura pas été payé (remboursement).

A noter que sur le plan fiscal, les intérêts perçus par un conjoint déterminé font l’objet chaque année de prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (depuis le ^1er janvier 2013, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’à un prélèvement libératoire de 24 (IRPP)).

B. Comptabilisation des intérêts des comptes d’actionnaires qui sont des comptes courants bloqués

A la fin de l’exercice comptable, les intérêts dus sur les comptes courants qui bénéficient de l’avantage fiscal du régime de faveur sont comptabilisés de la manière suivante (dans le cas d’une situation spécifique où il est prévu de les inclure dans le capital) :

• le compte “Intérêts sur les dettes relatives aux emprunts et autres obligations similaires” est débité.
• et le compte “Intérêts courus sur les dettes et prêts soumis à des conditions particulières” est crédité.

Dans le cas où les comptes des associés sont bloqués et que les intérêts ont été payés (et dans le cas où l’avantage fiscal n’est pas utilisé), il faut plutôt passer l’écriture suivante.

• débiter le compte 66188 “Intérêts sur dettes diverses”,
• et au crédit du compte 16888 “Intérêts courus sur emprunts et dettes diverses”.

Conclusion : Les écritures comptables relatives aux comptes courants peuvent sembler simples à première vue mais elles peuvent très vite devenir compliquées. Cet article nous a permis d’aborder la quasi-totalité des écritures comptables liées aux mouvements des comptes courants des associés.