Une entreprise, lorsqu’elle est propriétaire d’un bien immobilier, est responsable de l’impôt foncier. De même, si elle est locataire, et que le bail précise qu’elle est redevable de cette taxe, elle est tenue de la payer. Wikio aborde dans cet article sa procédure comptable et répond à la question : comment comptabiliser la taxe foncière ?

L’ imposition des biens lorsque l’entreprise est locataire de l’immeuble

Si l’entreprise ne possède pas l’immeuble qu’elle loue, mais qu’elle le loue et le met en location, l’impôt foncier peut lui être dû en raison des termes d’un bail. Dans ce cas de figure, c’est le propriétaire (le bailleur), légalement responsable de la taxe foncière, qui reçoit l’avis et qui la facturera à l’euro près. L’entreprise est alors tenue de garder une trace du reçu ou de la facture de la manière suivante :

• Le compte 614 “Charges locatives et de copropriété” est débité,
• ainsi que le compte et le crédit du compte “Fournisseurs”.

Si la taxe est restituée au propriétaire :

• Le compte 401 ” Fournisseurs ” est débité,
• ainsi que du compte et crédit et du compte crédit “Banque”.

Comptabilité pour permettre la répartition de la taxe foncière sur le bon exercice fiscal .

La taxe foncière est basée sur l’état d’un immeuble tel qu’il est au 1er. La taxe est applicable tout au long de l’année civile, et doit être payée par le propriétaire de l’immeuble à cette date. L’avis d’impôt foncier est généralement envoyé en septembre et doit être payé à la mi-octobre.

Conformément à la notion selon laquelle une dépense doit être enregistrée dans l’année à laquelle elle se rapporte, un retraitement spécifique est nécessaire à la fin de l’année civile dans le cas où elle diffère du 31 décembre. Voici les modalités d’enregistrement d’une régularisation doit être enregistrée comme suit :

• On débite le compte 63512 ” Impôts fonciers ” ou le compte 614 ” Charges locatives et de copropriété “,
• et on crédite le compte 4486 ” État – charges à payer “.

Au début de l’exercice comptable suivant, l’écriture doit être contre-passée :

• Le compte 4486 ” État – charges à payer ” est débité,
• et et crédite le compte et le compte “Impôt foncier” ou le compte 614 “Charges locatives et de copropriété”.

Comptabilisation de la taxe foncière lorsque l’immeuble appartient à l’entreprise

Si l’entreprise est propriétaire d’un immeuble soumis à la taxe foncière, elle doit tenir la comptabilité suivante après avoir reçu l’avis d’imposition (qui lui est directement adressé) :

• Le compte 63512 ” Impôts fonciers ” est débité,
• et et crédite le compte 447 ” Autres impôts et paiements assimilés “.

Lorsque les sommes dues doivent être payées (ou prélevées) :

• Le compte 447 ” Autres impôts et paiements assimilés ” est débité,
• et et et crédite le compte “Banque” ou le compte au Trésor approprié.

Exemple de comptabilité fiscale pour l’impôt foncier

Prenons l’exemple d’une entreprise qui clôture son exercice le 30 juin de chaque année. Elle est propriétaire d’un immeuble dont la taxe foncière de N-1 s’est élevée à 10 000 euros. Voici les écritures qu’elle doit passer dans ses comptes :

• Reçu de l’avis d’imposition Débit du compte 63512 et de la carte de crédit 447 pour 10 000 euros.
• Paiement de la taxe foncière compte 447 au débit et compte créditeur pour 10 000 euros.
• Compte de crédit de régularisation : Débit compte 63512 et crédit compte 4486 à 5 000 euros (10 000 multiplié par (6/12)).

Lire aussi sur le même sujet :

• La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés (IS),
• Comptabilisation de la contribution du territoire économique (CET),
• Comptabilisation de la CSG et de la CRDS,
• Comptabilité de la taxe sur les salaires,
• Comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Conclusion : La taxe foncière doit être enregistrée au débit du compte 63512 si l’entreprise est propriétaire de l’immeuble. Si elle est locataire, et que la taxe a été imputée contractuellement au compte 614, c’est le bon compte à utiliser.