Au cours de leur existence, les entreprises peuvent avoir besoin de réduire leurs dépenses en capital pour différentes raisons. Wikio fournit les écritures comptables produites par les opérations de réduction de capital.
Sommaire
1. Comptabilisation d’une réduction de capital due à des pertes
Les pertes de l’entreprise diminuent les fonds propres des actionnaires. Si le montant des pertes est inférieur au capital des actions, elles doivent être compensées avec le capital pour s’assurer que la valeur des actions (ou des stocks) n’est pas inférieure à leur valeur nominale. Dans ce scénario, la réduction du capital peut être obtenue par deux méthodes différentes :
- soit en réduisant la valeur nominale des actions ;
- soit en échangeant les anciennes actions contre des actions d’un montant inférieur.
Voici les informations pour la réduction de capital nécessaire pour compenser les pertes :
- Le compte 101 “Capital social” est débité ;
- Et on crédite :
- Le compte 119 ” Report à nouveau – solde débiteur ” ;
- Le compte 1041 ” Prime d’émission ” pour couvrir la différence entre la perte et la réduction de capital.
Exemple : Une société à responsabilité limitée subit un déficit comptable de 45 000 euros. Elle décide de diminuer la valeur nominale de ses parts sociales de dix euros, soit un montant de réduction de capital de 50 000 euros, pour compenser la perte. Voici l’écriture comptable qu’elle va passer sur le compte (selon le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire) :
- Débit du compte 101 “Capital social” pour 50 000 euros ;
- Crédit du compte 119 ” Report à nouveau solde débiteur ” pour 45 000 euros.
- Crédit sur le compte 1041 ” Prime d’émission ” pour le solde, soit 5 000 euros.
Remarque : une augmentation de capital peut être réalisée simultanément. Cette double action (réduction du capital ainsi qu’augmentation du capital) est appelée ” effet accordéon “.
2. Une réduction du coût du capital peut être comptabilisée en comptabilisant le montant du capital trop élevé .
Une réduction du capital pourrait également être déclenchée par un capital trop important pour les besoins d’une entreprise pour différentes raisons (réduction des activités, par exemple). La société pourrait payer à chaque associé une partie de sa valeur nominale, ou un pourcentage du montant des actions, ou racheter ses propres actions, puis mettre fin à l’opération.
A. Comptabilisation de la réduction du capital par le versement aux associés
Il s’agit des écritures comptables requises pour la réduction du capital par le biais du remboursement à l’associé d’une fraction de la valeur nominale ou d’un montant égal au montant des parts sociales :
Si la réduction du capital est votée en assemblée générale :
- le compte 101 ” Capital ” est débité ;
- et au crédit du compte 4567 “Associés Capital à verser”.
Dans le cas où le capital est effectivement remboursé à tous les associés :
- Le compte 4567 ” Capital des associés à rembourser ” est débité ;
- et crédite le compte 512 ” Banque “.
B. Comptabilisation d’une réduction de capital par l’achat de ses propres actions
Cette pratique est strictement encadrée et n’est autorisée que dans certaines situations autorisées par la loi et dans certaines limites.
Dans un premier temps, l’entreprise achète les actions qu’elle possède :
- Le compte 277 “Actions propres” est débité du prix d’achat.
- Et le compte 512 “Banque” est crédité.
Ensuite, elle procède jusqu’à l’annulation de ses titres.
Si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale du titre :
- On débite :
- Le compte 101 ” Capital ” pour le montant équivalent à la valeur nominale des titres rachetés.
- du compte 1068 ” Autres réserves ” (plus généralement un compte de réserve distribuable) pour tenir compte de la différence entre le montant du rachat ainsi que la valeur nominale
- Le compte 277 ” Actions propres ” est créditeur.
Si le prix de rachat est inférieur à la valeur nominale des actions :
- Le compte 101 ” Capital ” est débité du montant équivalent à la valeur nominale des titres rachetés ;
- Et crédite :
- Du compte 277 ” Actions propres ” ;
- Du compte 1041 ” Prime d’émission ” pour la différence entre le montant du rachat ainsi que la valeur nominale.
Conclusion : Les réductions de capital sont souvent réalisées par les entreprises. Elles peuvent être mises en œuvre pour compenser des pertes ou pour distribuer les actifs de l’entreprise.
