Lorsqu’elles contractent une assurance pour se protéger contre des risques particuliers (responsabilité civile, risques opérationnels, dommages à la construction tels que l’insolvabilité du client, dommages pendant le transport), l’entreprise paie des primes d’assurance qui sont ensuite perçues. Les primes d’assurance sont soumises à une procédure comptable particulière. Wikio se penche sur ce sujet et pose la question suivante : Comment comptabiliser les primes d’assurance ?

La comptabilisation des primes dans l’assurance Le système de souscription

Les entreprises qui créent des sociétés qui établissent des états financiers intermédiaires annuels à intervalles réguliers (par exemple, trimestriellement ou mensuellement) pourraient vouloir utiliser la méthode de l’ abonnement régulier (répartition périodique des charges). Dans ce système, les dépenses sont documentées en même temps que les rapports intermédiaires sont préparés. Cela signifie que les frais d’assurance sont répartis sur toute la période comptable.

Plus concrètement, l’entreprise va créer les écritures suivantes pour chaque période souhaitée (chaque mois ou chaque trimestre) :

• Débiter le compte 616 “Primes d’assurance” ;
• Et créditer le compte “Comptes périodiques pour la répartition des charges”.

Lorsqu’elle paie ses recettes d’assurance, elle enregistre l’opération de la manière suivante :

• Débit du compte 4886 ” Comptes périodiques d’imputation des charges ” ;
• Au crédit du compte et du compte “Banque”.

Ensuite, à la clôture de l’exercice, il est recommandé de reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges pertinent, c’est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou de payer d’avance les dépenses si le coût est supérieur à, en durée c’est-à-dire à la durée de l’exercice).

La comptabilité des primes d’assurance : les comptes à utiliser

Une entreprise peut se protéger de nombreux dangers et notamment :

• L’éventualité du décès du dirigeant ou d’un autre employé clé de l’entreprise,
• Le risque de perdre le chiffre d’affaires de l’entreprise.
• L’éventualité d’un sinistre déclenché par l’intervention de l’entreprise (assurance décennale),
• Le risque de non-paiement posé par l’insolvabilité des clients de l’entreprise,
• Le risque d’engager la responsabilité civile de l’entreprise en cas de dommage,
• Le risque que les marchandises soient endommagées pendant le transport
• Le risque de mise à la retraite des salariés (obligations en matière de pension).

L’ensemble de ces primes sont considérées comme des services extérieurs (compte 61) et sont enregistrées dans un compte subdivisé 616 ” Primes d’assurance “, ventilé de la manière suivante (ventilation prescrite par le PCG) :

• Compte 6161 ” Multirisque ” ;
• Compte 662 ” Assurance obligatoire contre les pertes de construction ” ;
• Compte 6163 ” Assurance transport ” ;
• Compte 6164 ” Risques d’exploitation ” ;
• Compte 6165 ” Insolvabilité du client “.

Dans la pratique, diverses subdivisions sont employées, notamment :

• Compte 6166 ” Assurance Coface ” ;
• Le compte 6169 ” Assurance décès ” (contrats homme-clé).

Voici comment prendre en compte l’appel de primes d’assurance :

• On débite le compte 616 ” Primes d’assurance ” (et plus précisément la subdivision concernée),
• et on crédite le compte et on crédite le compte ” Fournisseurs “.

Enfin, il faut enregistrer le paiement :

• Le compte 401 “Fournisseurs” est débité,
• ainsi que le compte Crédit et le compte Crédit “Banque”.

Primes d’assurance et comptabilité L’ajustement de fin d’année

Le plan comptable commun prévoit que les coûts qu’une entreprise supporte doivent être liés à la période comptable en question. Aussi, les opérations qui impliquent des services étalés dans le temps et qui ne peuvent être effectuées en totalité ou en partie qu’à un moment ultérieur (c’est-à-dire après la clôture de l’exercice comptable) devront être ajustées dans la période à laquelle elles ne se rattachent pas. Par conséquent, ils ne seront pas inclus dans le calcul des résultats comptables de la période.

Une police d’assurance est soumise à ce même principe : en cas de sinistre, un montant de la prime doit être prélevé sur les charges de l’exercice par le biais d’un compte de régularisation, le compte 486 ” Charges constatées d’avance “. Cette opération fait partie de ce que l’on appelle les travaux d’inventaire.

Voici comment enregistrer les primes d’assurance que vous avez payées à la fin de l’année :

• On débite le compte 486 ” Charges constatées d’avance “,
• et on crédite le compte 616 “Primes d’assurance”.

Cet enregistrement sera modifié au début de la nouvelle année.

Exemple du processus de comptabilisation des primes versées aux assurances

Une entreprise commence son exercice comptable le 1er janvier de chaque année. Elle le termine le 31 décembre. L’entreprise a reçu un appel téléphonique pour payer des primes d’assurance (globale) de 10 000 euros le 1er juillet N. La période commence le 1er juillet jusqu’au 30 juin N+1. L’entreprise va payer la facture le 15 juillet N. Voici les écritures comptables qu’elle va suivre tout au long de la période de la comptabilité :

• Le 1er juillet N dans le journal des achats débiter le compte 6161 “Multirisque” par le crédit du compte 401 “Fournisseurs” pour 10 000 euros.
• Le 15 juillet N dans un journal de banque débit du compte 401 “Fournisseurs” par le crédit du compte 512 “Banque” pour 10 000 euros.
• Fin décembre, N dans le journal divers débit du compte 486 ” Charges constatées d’avance ” par le crédit du compte 6161 ” Multirisque ” pour 5,00 euros, soit 10 000 fois (6/12) ;
• Le 1er janvier, N+1 a été enregistré dans le journal des opérations diverses au débit du compte 6161 ” Multirisque ” par le crédit du compte 486 ” Charges constatées d’avance ” pour 50000 euros.

En savoir plus sur le même sujet :

• La comptabilisation des indemnités d’assurance
• Comptabilisation d’ une franchise d’assurance

Conclusion : Les primes d’assurance sont comptabilisées dans les subdivisions du compte 616 ” Primes d’assurance “. Une régularisation peut être effectuée à la clôture de l’exercice. Elle doit être enregistrée dans le compte 486.