Depuis le 1er janvier 2018, divers produits financiers, comme les dividendes, peuvent bénéficier de la ” flat tax “. Cela est dû à l’utilisation du prélèvement unique , forfaitaire qui est le taux qui varie en fonction de l’impôt sur le revenu du payeur de dividendes. Après une brève explication des stratégies fiscales utilisées par le PFU, Wikio montre comment calculer l’impôt unique dont bénéficient les dividendes.

La “flat tax” en comptabilité

Tout d’abord, il est crucial de noter que la flat tax unique (PF U) ne s’applique qu’aux distributions de dividendes aux particuliers. En réalité, lorsque les dividendes sont versés à une personne morale (par exemple, une organisation), ils sont soumis à l’imposition selon le système de l’impôt sur les sociétés (sauf dans le cas du système “mère-fille”).

Le taux de l’impôt forfaitaire unique est de 30 %, qui comprend :

• 12,8 pour cent pour payer l’impôt sur le revenu (les ménages à faibles revenus peuvent s’exonérer de cet acompte),
• 17,2 % de cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.).

Un particulier peut choisir de ne pas adhérer à l’IUTP et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas de figure, le contribuable ne paiera que les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les dividendes perçus bénéficient d’un abattement (sous certaines conditions) et seront ajoutés aux revenus du foyer fiscal, et soumis à l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le prélèvement est payé par le bénéficiaire des dividendes. Il ne constitue pas une charge pour l’entreprise qui distribue les dividendes. C’est la raison pour laquelle il sera comptabilisé par la comptabilité et dans le compte d’un tiers. Compte d’un tiers .

Comptabilisation du PFU au sein de l’écriture de résultat pour l’affectation .

La ” flat tax “ est déduite du dividende avant qu’il ne soit remis aux actionnaires. Cette taxe constitue alors une ligne supplémentaire dans les écritures d’affectation du résultat de l’entreprise.

Voici comment pouvoir comptabiliser la distribution d’un revenu de dividendes pour tenir compte de la taxe forfaitaire unique :

• Les comptes sont débités :
  • 120 “Résultat de l’exercice (Bénéfice)”,
  • 106 “Réserves” (lorsque des prélèvements sont effectués sur les réserves pour effectuer une distribution),
• Et on crédite les comptes :
  • 106 “Réserves” (le cas échéant),
  • 110 “Bénéfices non distribués”,
  • 4423 “Déductions des distributions”,
  • 457 “Associés – dividendes à payer”.

Comptabiliser pour payer l’impôt forfaitaire sur les dividendes

Après avoir déduit le PFU des dividendes, l’entreprise doit verser la somme équivalente au Trésor public. Pour ce faire, elle doit déposer une déclaration fiscale spéciale (ndeg 2777 D) dans les 15 jours suivant la clôture du mois au cours duquel le paiement des dividendes a eu lieu.

Voici comment payer le versement unique du levie forfaitaire au Trésor public : Trésor public :

• Le compte 4423 “Prélèvements et retenues sur les distributions” est débité,
• ainsi qu’un compte créditeur et un compte créditeur “Banque”.

Aussi, il est recommandé de se renseigner sur le sujet des créances ainsi que des dettes :

• Comment être sûr de comptabiliser le prélèvement à la source qui est imposé sur le revenu ?
• Quelle méthode comptable dois-je utiliser pour le cash pooling ?
• Comment ajouter un abandon de créance au compte ?

Conclusion : La ” taxe lin ” est enregistrée dans une subdivision du compte 442 ” État – Impôts récupérables auprès de tiers “. La taxe est forfaitaire et appliquée au dividende. Un versement est ensuite effectué au Trésor public.