Les entreprises peuvent acheter des actions d’autres entreprises ou de banques (notamment des banques membres). En échange de l’investissement qu’elles font, elles peuvent recevoir des dividendes si leur résultat est rentable. Il est possible que l’acquisition d’actions soit considérée comme un investissement en capital, et plus précisément comme un titre capitalisé. Wikio les analyse en répondant à la question suivante : comment comptabiliser les actions ?
Sommaire
Voici les procédures comptables à suivre lorsque vous achetez des actions en fonction de leur nature :
Comptabilisation des actions qui représentent des valeurs mobilières de placement
- Le compte 508 ” Autres titres ” est débité,
- et et crédite le compte et crédite le compte “Fournisseurs”.
Pour en savoir plus : la comptabilité des fonds communs de placement.
Comptabilisation des titres de participation qui sont des valeurs mobilières (TP).
- Le compte 261 ” Titres de participation ” est débité,
- et et le compte créditeur et le compte créditeur ” Fournisseur d’immobilisations “.
Pour plus d’informations, voir le processus de comptabilisation des titres de participation.
Comptabilisation des titres de participation qualifiés d’immobilisations en portefeuille (TIAP)
- On débite le compte 273 ” Immobilisations des activités du portefeuille “,
- et et un compte créditeur et un compte créditeur ” Fournisseur fixe d’actifs “.
Comptabilisation des actions faisant partie de l’actif immobilisé
- Le compte 271 ” Immobilisations autres que les titres du portefeuille ” est débité,
- et du compte créditeur et du compte créditeur ” Sources fixes d’immobilisations “.
Avant de commencer la comptabilisation des actions à comptabiliser, il est important d’en déterminer les caractéristiques. En effet, les actions suivent un processus comptable totalement différent en fonction de la stratégie de détention dont elles constituent l’objet (contrôle et temps). Elles peuvent être classées dans l’une des catégories suivantes : valeurs mobilières de placement ; titres de participation ; actifs immobilisés de l’activité de portefeuille ; autres actifs immobilisés.
Sur le plan fiscal, il existe deux catégories : les titres de placement ou les titres de participation. Les titres de participation ont des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne les plus et moins-values.
Les titres de placement (VMP)
Si des actions sont achetées dans l’espoir de réaliser un bénéfice à court terme, elles entrent dans la catégorie des valeurs mobilières de placement. Il peut s’agir, par exemple, d’un placement temporaire pour investir une partie de l’excédent de trésorerie d’une entreprise afin d’en tirer un dividende, un intérêt ou un gain en capital.
Pour être efficace sur le plan fiscal, il n’y a pas d’investissement qui soit considéré comme un placement. Ils sont généralement considérés comme des placements, sauf s’ils répondent aux exigences de la définition des titres de participation à des fins fiscales.
Titres de participation (TP)
En revanche, les titres de participation sont des droits dans le capital de personnes morales qui ont pour but de contribuer à l’activité de la société holding en établissant un lien durable avec elles. La proportion de participation doit être suffisante pour permettre de contrôler ou de maîtriser l’entreprise. En général, on considère comme des titres de participation les titres acquis par le biais d’une offre d’achat ou d’une offre publique d’achat ou d’échange et les actions qui représentent au moins 10 % du capital d’une société.
Pour être fiscalement avantageuses, les actions doivent répondre à l’un de ces critères pour être considérées comme des titres de participation :
- Respecter les règles comptables pertinentes et enregistrer le compte de la bonne manière (affectation comptable correcte) ,
- Ne pas représenter plus de 10 % du capital, dans le cas où la société holding peut prouver qu’elle est en mesure d’exercer une influence ou un contrôle sur l’entreprise bénéficiaire ,
- être adaptés au régime de la société mère (que l’option ait été effectivement exercée ou non) et être enregistrés dans un sous-compte distinct “Titres soumis au régime des plus-values à long terme”.
Cependant, il existe des différences et il est suggéré de créer des sous-comptes spécifiques entre les titres qui sont des titres de participation à utiliser pour des raisons fiscales, mais pas pour des raisons comptables.
Les immobilisations du portefeuille (TIAP)
Il s’agit de toutes les actions qui représentent un investissement dans une entreprise avec l’intention d’obtenir un rendement décent à court ou moyen terme. La participation doit être faite sans influencer la direction de l’entreprise qu’elle détient.
Sur le plan fiscal, ce type de titres n’est pas valable. Ils entrent généralement dans la catégorie des titres de placement, mais ils peuvent être considérés comme des titres de participation.
Autres actifs fixes
L’entreprise envisage de les conserver à long terme car elle ne peut ou ne veut pas les vendre. Les avoirs ne sont pas utiles aux activités de l’entreprise. En réalité, il s’agit généralement de titres dont la possession n’est pas volontaire mais involontaire. Il s’agit généralement d’actions qui sont détenues par des banques.
Dans un souci d’efficacité fiscale, les actifs immobilisés autres que ceux énumérés ci-dessus sont généralement considérés comme des titres de placement, mais ils peuvent être considérés comme des titres de participation lorsqu’ils remplissent les conditions stipulées.
Lorsque les actions d’une société sont détenues par une autre société, celle-ci réalise un bénéfice et le distribue sous forme de dividendes. La procédure comptable pour les dividendes des actions détenues par la partie de la société qui possède les actions (appelés revenus financiers) est la suivante. Pour connaître la procédure comptable de la société qui distribue des dividendes : comptabilité des dividendes.
Dividendes à verser à partir d’actions inscrites au nominatif pur
- On débite le compte 512 ” Banque “,
- et et crédite le compte 764 ” Produits des valeurs mobilières de placement “.
Dividendes à prélever sur les actions inscrites au nominatif pur.
- Le compte 512 ” Banque ” est débité
- et et crédite le compte 761 ” Produits des placements “.
La comptabilisation des dividendes des actions inscrites en TIAP et des autres immobilisations.
- Le compte 512 ” Banque ” est débité,
- Ainsi que le crédit du compte 762 ” Produits des autres immobilisations financières “.
Conclusion L’achat d’actions pourrait être comptabilisé dans les comptes 508, le compte 261 ou le compte 273 selon le type d’investissement réalisé et le but atteint par l’acquisition d’actions.
