Une entreprise qui loue l’usage d’une voiture particulière pour les besoins de son activité, également appelée voiture de tourisme et nécessite une comptabilité spécifique au montant de la location. En outre, la dépense peut être réintégrée en partie et être imposée. Wikio présente les différents systèmes disponibles en répondant aux questions suivantes : comment calculer les frais financiers (dans le cas d’une location simple) et les frais de location (dans le cas d’un leasing) d’une voiture de tourisme ? Quelle fraction du véhicule doit être réintégrée fiscalement ? Dans quelles circonstances ?

La méthode de comptabilisation des opérations liées au leasing de la voiture d’un passager

La comptabilisation des redevances et des loyers à verser.

Une voiture de tourisme pourrait faire l’objet d’une location simple (sans option d’achat). Voici l’écriture à passer dans ce cas afin de procéder au paiement des loyers :

• Débit du compte 6135 “Crédit-bail”,
• Ainsi qu’au crédit du compte et au crédit du compte “Fournisseurs”.

Lorsque le compte est loué et la base du compte sera différente (ce n’est pas un compte 613, mais un compte 612). Dans ce cas, la redevance est enregistrée de la manière suivante :

• Le compte 6122 ” Location de matériel ” est débité,
• ainsi que le compte Crédit et le compte Crédit “Fournisseurs”.

Ensuite, une fois l’échéance payée :

• Le compte 401 “Fournisseurs” est débité,
• ainsi que le compte Crédit et le compte Crédit “Banque”.

Responsabilité de la levée d’une option d’achat

Si une option d’achat est prévue dans le contrat, et que la société de l’utilisateur décide de la lever et devient propriétaire de la voiture pour un prix fixé contractuellement à l’avance (appelé valeur résiduelle). La méthode de comptabilisation de cet achat est effectuée selon la méthode standard :

• Le compte 2182 ” Matériel de transport ” est débité,
• et le compte “Sources fixes de l’actif” est crédité.

Après le paiement de la facture :

• Le compte 4404 ” Fournisseurs ” est débité,
• ainsi que du compte de crédit et du compte de crédit “Banque”.

Comme pour toute immobilisation, l’entreprise qui en est propriétaire doit estimer la durée réelle d’utilisation du bien et procéder à l’amortissement du bien en utilisantamortirla voiture :

• On débite le compte 68112 ” Amortissements et provisions sur immobilisations corporelles “,
• et au crédit le compte 28182 ” Amortissement du matériel utilisé pour le transport “.

Le crédit-bail et les références en annexe

Pour un simple crédit-bail, il n’y a pas d’informations spécifiques à faire figurer dans l’annexe comptable. Il n’en va pas de même pour le financement (cette déclaration n’est pas spécifique au leasing d’une voiture mais s’applique à toutes les activités de leasing en général). Des informations spécifiques doivent être fournies, notamment en ce qui concerne les engagements pris (redevances payées et redevances à payer, redevances restantes à l’échéance et valeur résiduelle). Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre publication spécialement conçue pour répondre à cette exigence : le tableau des engagements de leasing .

Limitations fiscales sur les leasings déduits pour les voitures de tourisme

L’administration fiscale impose, dans certains cas, une restriction de la déductibilité des frais spécifiques aux voitures de tourisme (on parle de réintégration de l’excédent de loyer).

Entreprises concernées

Cette mesure de limitation est applicable à toutes les entreprises soumises aux bénéfices commerciaux et industriels (et imposées à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les bénéfices), aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles.

Les entreprises dont les véhicules sont indispensables à leur activité en raison de leur nature sont exonérées. Cela inclut les sociétés de location de voitures utilisant le leasing, ainsi que les exploitants de taxis qui paient un loyer à une société de location.

Les voitures sont concernées

Les véhicules de tourisme qui sont concernés par cette réintégration doivent être loués pour une période de plus de trois mois (ou de moins de trois mois lorsqu’ils sont renouvelables) ou en crédit-bail. De plus, ils doivent être immatriculés en tant que véhicules de tourisme (sous le sigle ” VP ” sur la carte grise). Il s’agit notamment des véhicules ” N1 ” destinés au transport de bagages et de passagers. Ils comprennent également les automobiles ” commerciales“, les voitures ” canadiennes ” et les ” breaks“.

Ces véhicules sont loués neufs ou d’occasion. Ils peuvent offrir ou non la possibilité d’achat.

Calcul des loyers de réintégration des voitures de tourisme

L’entreprise qui loue une voiture de tourisme doit réintégrer un pourcentage des redevances ou des loyers qu’elle a versés à l’entreprise propriétaire. Cette réintégration est équivalente à celle qu’une entreprise propriétaire d’un véhicule acheté au même prix doit faire au titre de la dépréciation supplémentaire du véhicule. En d’autres termes, il est essentiel de faire croire que la société qui loue le véhicule est en fait le propriétaire de la voiture en question.

Dans la pratique, la société de crédit-bail doit ajouter au montant des loyers qu’elle verse au cours de l’exercice fiscal le montant correspondant à l’amortissement appliqué par le bailleur sur le montant excédentaire du prix du véhicule, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans la réalité, la société de leasing ne connaît pas le coût (y compris la TVA) payé par l’entreprise du propriétaire pour acheter la voiture, ni la durée de son amortissement, ni la date de son achat. C’est la raison pour laquelle il incombe à la société qui loue le véhicule d’informer la société utilisatrice du pourcentage du loyer qui n’est pas déductible fiscalement.

Démarches pratiques pour la réintégration fiscale de l’excédent de loyer

L’excédent de loyer soumis à réintégration doit être indiqué sur des lignes telles que :

• WF de l’imprimé 2058-A pour les entreprises soumises aux bénéfices commerciaux et industriels,
• 36 du formulaire 2035-B pour les entreprises soumises aux bénéfices non commerciaux.

Consultez également leWikio :

• la comptabilité des frais de carburant,
• La comptabilité à utiliser pour les reçus électroniques des péages et des factures (autoroute),
• La comptabilité pour la ” vignette crit’air“,
• La comptabilité pour calculer l’assurance d’une voiture.

Conclusion : le leasing de voitures particulières peut également entraîner une réintégration fiscale en fonction de la politique d’amortissement de la société de leasing. Ce coût sera donc taxé en partie et partiellement neutralisé.