Les licenciements individuels donnent lieu à des écritures comptables qui sont uniques. Le traitement comptable de ces opérations est déterminé par la date de l’annonce du licenciement ainsi que par le jour de l’annonce. Wikio examine la procédure de comptabilisation des indemnités de licenciement.
Sommaire
1. Principes comptables pour les indemnités de licenciement
Si le licenciement n’est pas rendu public à la clôture de l’exercice comptable, et qu’il intervient au cours de l’exercice suivant, il n’y a pas d’écriture comptable spécifique à enregistrer car l’employeur ne s’est pas encore engagé à licencier son salarié au moment du licenciement.
En revanche, si le licenciement est annoncé avant la clôture de l’exercice comptable, mais que l’indemnité de licenciement n’est due qu’au cours de l’exercice suivant, la clause de licenciement doit être enregistrée lorsque certaines conditions sont remplies.
Ensuite, si le licenciement est annoncé avant la clôture de l’exercice financier, mais que l’indemnité de départ n’est pas due avant l’exercice financier suivant, la clause de licenciement doit être inscrite dans le compte.
3.3. Comptabilisation de l’indemnité de licenciement versée avant la clôture de l’exercice fiscal
Si le licenciement est annoncé avant la fin de l’exercice fiscal (et que l’indemnité est versée l’exercice suivant), la régularisation doit être enregistrée même si le montant n’est versé que l’exercice suivant.
Voici l’écriture de journal à passer pour comptabiliser la régularisation de l’indemnité de licenciement :
- On débite le compte 6414 ” Prestations et allocations diverses ” ;
- Et on crédite le compte 4286 ” Autres charges de personnel “.
Sur le plan fiscal, cette charge est déductible.
2. Comptabilisation de l’indemnité de départ est annoncée avant la clôture de l’exercice financier
Si le licenciement est annoncé avant la clôture de l’exercice fiscal (et que l’indemnité est versée l’année fiscale suivante), une décision de licenciement est nécessaire après que certaines conditions soient remplies :
- Obligation envers l’employé
Cela implique que l’entreprise ait annoncé sa décision avant la clôture de l’exercice fiscal au salarié en question (ou à son représentant) ou qu’elle ait pris la décision de mettre en œuvre le licenciement. Par exemple, l’entreprise peut avoir envoyé une note invitant le salarié à participer à l’entretien préliminaire avant la date de clôture.
- Sortie probable de ressources sans prise en compte
Il s’agit de s’assurer que la sortie de fonds à venir (versement de l’indemnité de licenciement) n’est pas accompagnée d’une contrepartie. Cette condition est généralement satisfaite.
Voici l’écriture comptable à passer pour effectuer le paiement de l’indemnité de licenciement :
- Le compte 6815 ” Provisions pour charges d’exploitation et pour risques ” est débité ;
- et et créditer le compte et créditer le compte ” Autres modalités de charges “.
Le montant total de l’indemnité ne doit pas seulement comprendre le montant légal à verser au salarié, mais aussi le montant des indemnités traditionnelles et des cotisations sociales.
Sur le plan fiscal, ces versements sont déductibles (sauf certains éléments des indemnités économiques de licenciement qui sont versés en dehors d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire).
4. Comptabilisation du paiement d’une indemnité de licenciement .
Si l’indemnité de licenciement est reconnue comme un avantage valable du salarié, elle sera inscrite dans les fiches de paie au débit du compte 6414 ” Allocations et avantages divers “.
Si la règle a été faite avant, il faut l’annuler :
- On débite le compte 158 ” Autres charges ” ;
- et au crédit du compte 7815 ” Reprise de provision pour risque et charges d’exploitation “.
Si une charge à payer a été enregistrée, il faut l’annuler (reprise) :
- On débite le compte 4286 ” Personnel Autres charges à payer ” ;
- et et le crédit du compte 6414 ” Provisions et autres avantages “.
Conclusion : La façon de traiter une indemnité de licenciement dépend de l’évolution du processus de licenciement Si le licenciement a été annoncé avant la clôture de l’exercice, l’indemnité doit, sous certaines conditions, être versée. Si le licenciement n’a pas été annoncé avant la clôture de l’exercice, l’indemnité doit être versée.
