Les entreprises peuvent obtenir de la sécurité sociale des indemnités mensuelles en cas de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent être comptabilisées. Wikio explore la comptabilisation des allocations par jour Qu’est-ce que les IJSS ? Comment les calculer ?
Sommaire
Indemnités journalières : définition
Tous les travailleurs, salariés ou non, s’ils cotisent aux caisses (le régime général de l’URSSAF pour les salariés, la sécurité sociale des indépendants SSI [URSSAF] pour les commerçants/artisans et pour les professions libérales) peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non), congé maternité, paternité ou adoption.
En ce qui concerne les salariés, leurs indemnités hebdomadaires versées par la Sécurité sociale (IJSS) sont directement versées aux salariés. D’une autre manière, l’employeur peut payer les salaires de ses employés. Dans ce cas de figure, l’entreprise pourra percevoir directement les indemnités. C’est ce qu’on appelle la subrogation de l’employeur...
Pour les non-salariés, les indemnités journalières leur sont versées personnellement. Mais, s’ils exercent leur activité en tant qu’entreprise individuelle (ou en tant que société et que l’entreprise verse elle-même les cotisations sociales) et qu’ils sont une entreprise individuelle, ils doivent pouvoir enregistrer ce versement dans la comptabilité de l’entreprise.
Le traitement comptable des indemnités journalières dépend du bénéficiaire.
Les indemnités journalières en comptabilité
La comptabilisation des indemnités journalières versées aux salariés
L’employeur n’est pas soumis aux droits du salarié.
Dans le cas où l’entreprise n’est pas subrogée dans les droits du salarié, aucune écriture comptable particulière n’est nécessaire. Elle pourra enregistrer sur ses écritures de paie une réduction du salaire brut du salarié absent. Ce dernier se verra alors verser les IJSS par le biais du compte personnel du salarié.
L’employeur est subrogé dans les droits du salarié.
Dans ce cas, l’entreprise maintient le salaire du salarié. L’absence du salarié devant être non contributive pour l’entreprise et ne pas affecter les bénéfices de l’entreprise, le salarié se verra directement verser l’indemnité journalière. Il s’agit donc d’une obligation pour les organismes de sécurité sociale.
Voici comment comptabiliser les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés en cas de subrogation :
Le mois où un salarié est absent, les créances de l’entreprise sur les organismes de sécurité sociale doivent être comptabilisées comme suit :
- Le compte 4387 ” Produits à recevoir des organismes de sécurité sociale “ est débité,
- ainsi que le compte et le compte créditeur ” Rémunération des salariés “.
Lors du remboursement d’indemnités :
- Le compte 512 ” Banque “ est débité,
- ainsi que et le compte créditeur et le compte créditeur “Sécurité sociale – Produits à recevoir”.
Si le délai entre le moment de la constatation du montant de la créance et son remboursement est compris dans l’exercice comptable, il n’est pas nécessaire de régulariser régulièrement le montant des cotisations sociales sur la base des indemnités journalières car elles sont automatiquement réorganisées par la réduction des cotisations sociales une fois les indemnités de la journée versées, et ne sont pas soumises à cotisation (sauf CSG/CRDS). En revanche, lorsque l’exercice est clos dans l’intervalle et que les montants sont importants, il est indispensable d’ajuster le montant des charges à récupérer :
- Le compte 486 ” Charges constatées d’avance “ est débité,
- Les subordonnés des comptes 645 ” Charges sociales “ sont crédités.
Comptabilisation des indemnités journalières versées aux non-salariés
Les non-salariés, qui perçoivent des indemnités journalières et des allocations, doivent, dans certaines circonstances, transférer les indemnités sur leur compte bancaire.
Voici comment enregistrer les indemnités journalières versées aux non-salariés :
- On débite le compte 108 ” Compte de l’exploitant ” (pour les entrepreneurs individuels) ;
- et et créditer le compte 791 ” Transfert des charges d’ exploitation “.
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les indemnités journalières versées au dirigeant ne doivent pas faire partie des bénéfices déductibles, même si ces cotisations sont versées par la société. Elles sont, en réalité, déductibles fiscalement pour le gérant et figureront sur la déclaration de revenus personnelle de ce dernier.
Conclusion Les indemnités journalières de maladie pour les salariés et les non-salariés créent certaines écritures comptables.
