De nombreux risques sont protégés par des accords d’assurance. Si ces risques surviennent, l’entreprise sera indemnisée par le biais de son assurance. La page Wikio fournit toute la comptabilité nécessaire au paiement des indemnités aux assurances.

1. Les principes comptables des indemnités d’assurance

Dans le monde de la comptabilité, le gain qui découle du versement des indemnités d’assurance doit être reconnu dans les comptes lorsque le montant de l’indemnité est garanti en ce sens qu’il est certain et que sa valeur peut être estimée avec précision. En général, ce montant est crédité au compte 79 ” transferts de charges “. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, le revenu ne sera pas reconnu. On peut envisager d’en faire mention dans l’annexe aux comptes.

Si le risque couvert par une police d’assurance est survenu au cours d’un exercice comptable, mais que l’indemnisation est réglée au cours de l’exercice suivant, la créance doit être enregistrée avant la clôture de l’exercice comptable.

• Le compte 4687 ” Produits à recevoir divers ” est débité ;
• et et le compte Et le compte créditeur ” Transferts de charges “.

A des fins fiscales Dans la plupart des cas, le montant de la somme reçue est déductible fiscalement dans le cas où le coût ou la perte est déductible fiscalement. Les prestations doivent être spécifiques en principe et spécifiques en termes de.

Si l’assureur est en retard dans le paiement de l’indemnité, il est tenu de payer des frais sur les arri érés, qui seront transférés au compte 7638 “Revenus de créances autres que celle que vous avez” dans les comptes de l’entreprise.

2. Cas particuliers de comptabilisation des indemnités d’assurance

A. Comptabilisation d’une indemnité d’assurance qui couvre un actif immobilisé

Les immobilisations de l’entreprise peuvent être protégées contre la perte ou la destruction. Dans ce cas, s’il y a une perte, l’assurance correspond au prix de vente du bien. Dans sa comptabilité, l’entreprise doit :

• Amortir l’immobilisation dans sa valeur comptable nette.
  • Les comptes ci-dessous sont débités
    • 675 “Valeur comptable des immobilisations cédées” ;
    • 28 “Amortissements des immobilisations” ;
  • et au crédit du compte 2 “Immobilisations”.

• Comptabiliser le produit de la vente :
  • Le compte 512 ” Banque ” est débité lorsque l’indemnité a été versée (si le montant est acquis avant la fin de l’exercice, il est alors nécessaire de garder une trace de la créance).
  • et crédite le compte 797 ” Transfert de charges exceptionnelles “.

Si le bien est partiellement détruit et peut être réparé, l’indemnité doit être créditée au compte 791 ” Transferts de charges d’exploitation ” lorsque les dépenses de réparation sont comptabilisées en charges d’exploitation.

Sur le plan fiscal, la différence entre l’indemnité d’assurance et la valeur comptable nette est un produit ou une perte de cession. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités, ce produit est considéré comme un revenu normal (imposé au taux normal, ou déductible selon les règles de droit commun). Dans les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, il est soumis au régime du long terme et du court terme, mais il est possible de distribuer la plus-value du court terme sur 3 ans (sous certaines conditions).

B. Comptabilisation d’une indemnité d’assurance relative à un investissement

En fonction de la fréquence et de l’ampleur des vols, le montant de l’indemnité due pour le vol de l’inventaire pourrait être comptabilisé

• soit au crédit du compte ou au crédit du compte “Transferts de charges d’exploitation
• soit au crédit du compte 797 ” Transfert de charges exceptionnelles “.

A utiliser à des fins fiscales Cette indemnité est déductible fiscalement selon la législation normale.

C. Comptabilisation des indemnités d’assurance liées au risque

Les indemnités d’assurances liées au risque provenant d’une assurance obligatoire contre les dommages aux bâtiments, d’une assurance contre les pertes d’exploitation ou d’une assurance contre le vol doivent également être créditées sur le sous-compte appelé du 79 ” Transfert de charges “.

Finalisation : Toutes les indemnités d’assurance doivent être transférées dans un compte de transfert de charges (79). Elles pourraient conduire à la constatation de créances à la clôture de l’exercice.