Lorsqu’une entreprise achète une immobilisation, elle peut être amenée à engager des dépenses supplémentaires. Ces dépenses sont généralement directement liées à l’acquisition de l’actif. Wikio fournit la méthode de comptabilisation de ces coûts, en répondant à la question suivante : quelle est la meilleure façon d’enregistrer les coûts d’acquisition fixes ?
Sommaire
Quelle est la méthode comptable appropriée pour les coûts fixes d’acquisition d’actifs ?
Les coûts fixes d’acquisition d’actifs sont soumis à deux méthodes comptables différentes. Ils peuvent être comptabilisés comme des dépenses, ou être ajoutés au coût d’acquisition du bien en question.
Comptabilisation des coûts fixes d’acquisition d’actifs en tant que charges
Si l’entreprise décide de conserver le coût d’acquisition des actifs fixes comme une charge, elle doit utiliser les comptes qui sont affectés en fonction du type de charge. Par exemple, les comptes suivants pourraient être utilisés :
- 6221 “Commissions et courtages sur achats”,
- 6226 “Honoraires”,
- ” 6227 ” Frais juridiques et autres frais “,
- Ou encore ” Droits de timbre et d’enregistrement “.
Dans ce cas, les dépenses sont listées comme une facture d’achat standard. Les dépenses engagées sont immédiatement déductibles fiscalement et ne donnent lieu à aucun redressement fiscal.
Comptabilisation du coût d’acquisition dans le compte des actifs fixes
Les frais mentionnés pourraient, d’autre part, être ajoutés au coût d’achat de l’actif pour calculer le coût d’acquisition. Ces frais seront répartis sur la durée d’amortissement du bien lorsque celui-ci est amorti. Dans d’autres cas, les dépenses ne seront engagées qu’en cas d’amortissement de l’actif.
Dans ce cas, les frais d’achat de l’actif sont ajoutés à la division du compte :
- 20 “Immobilisations incorporelles”,
- 21 “Immobilisations corporelles”,
- 26 “Participations et créances de participations”,
- ou 27 “Autres immobilisations financières”.
Quel est le coût d’acquisition des actifs fixes ?
Les frais d’acquisition des immobilisations sont le terme “immobilisations” qui désigne, les dépenses directement attribuables à l’achat d’un actif que l’entreprise prévoit d’utiliser pendant plus de 12 mois. En particulier, ils peuvent comprendre :
- Les commissions (rémunération des intermédiaires),
- Les frais de notaire ou d’agence,
- Les honoraires dus pour les actes à l’usage de la justice.
- Les droits de mutation (droits de timbre ou frais d’enregistrement).
Ces dépenses peuvent porter sur des biens corporels, matériels ou financiers. Ces dépenses doivent être engagées au cours de la période d’acquisition du bien. Dans le cas contraire, elles doivent être incluses dans les coûts d’exploitation.
Quelle est la meilleure méthode pour enregistrer les coûts fixes d’acquisition d’actifs ?
Toute entreprise peut employer la méthode de son choix, c’est-à-dire comptabiliser les frais d’acquisition des immobilisations comme des charges ou les mettre dans un compte d’immobilisations. Toutefois, il est essentiel de veiller à une certaine uniformité dans le traitement comptable de ces frais. La méthode choisie est donc applicable à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont acquises.
Jusqu’en 2018, il n’existait pas de procédure spécifiquement recommandée par les textes. Cependant, en 2018, l’Autorité des normes comptables (ANC) a pris position et propose d’ajouter ces frais au coût d’acquisition de l’actif. Désormais, cette méthode est la méthode de référence, c’est-à-dire la méthode comptable que les organismes professionnels suggèrent d’utiliser en comptabilité. Cependant, ce n’est pas une obligation et une entreprise peut choisir d’enregistrer ces dépenses en tant que charges de manière légale.
Découvrez également l’amortissement et les immobilisations :
Conclusion : Les coûts fixes d’acquisition des actifs peuvent être inclus dans le coût d’achat de l’actif ou engagés comme une charge. Depuis 2018, leur comptabilisation dans le compte d’immobilisation est la méthode de référence.
