Si une entreprise importe des marchandises, elle est redevable de droits de douane. La manière de comptabiliser les droits de douane varie en fonction du type de marchandise. Wikio examine en profondeur la comptabilisation des droits de douane.
Sommaire
2. Comptabilisation des droits de douane pour les immobilisations
Les frais de douane liés aux acquisitions d’ immobilisations doivent être inclus dans le coût d’acquisition de l’ actif (uniquement lorsqu’ils sont dus pendant la période d’acquisition de l’actif). En effet, il s’agit de coûts directement attribués à l’acquisition.
Ils vont donc augmenter la valeur de l’actif. Ils sont comptabilisés comme une insuffisance du compte 21 ” Immobilisations corpore lles “, avec le coût d’acquisition du bien. Si le bien est amortissable, les droits de douane seront amortis dans le même temps. Si le bien n’est pas amortissable, les droits de douane seront supportés après la sortie du bien de l’actif de l’entreprise (ils seront par la suite inclus dans le compte 675 ” Valeur comptable des actifs vendus “).
Pour être utilisés à des fins fiscales, les droits de douane sont inclus dans le prix d’acquisition de l’actif.
Exemple : Une entreprise a acheté un équipement industriel d’une valeur de 10 000 euros le 1er janvier 1. L’entreprise a payé des droits d’importation qui s’élèvent à 1 000 euros. L’actif est inscrit au bilan pour 10 000 euros. Il est amorti de manière linéaire sur cinq ans. Elle clôture son exercice le 31 décembre N.
En cas d’achat, elle débite le compte 2154 ” Matériel industriel ” et crédite le compte ” Fournisseurs d’immobilisations ” et le compte ” Fournisseurs d’immobilisations ” pour 10 000 euros.
A la clôture de l’exercice, l’écriture d’inventaire pourra constater la perte de l’actif au débit du compte 68112 ” Amortissement des immobilisations corporelles ” et au crédit du compte 28154 ” Amortissement du matériel industriel ” pour 2500 euros (10 000 x (1/5)).
1. La comptabilisation des droits de douane pour les achats
Les droits de douane payés dans le cadre de l’achat de marchandises importées (par exemple, les achats d’articles) peuvent constituer un élément du prix d’achat qui doit être ajouté directement au compte d’achat.
Il s’agit de frais accessoires qui peuvent être comptabilisés :
- Soit directement ou dans ou directement dans le ou directement dans le compte de charges d’achat ( ex : compte 607 ” Marchandises “).
- soit au sein d’un compte de frais accessoires, qui est intégré à l’achat (compte 608).
Ces taxes d’ importation sont à inclure dans le coût d’entrée du stock acquis (pour plus de détails, nous avons publié un article sur l’évaluation des stocks en comptabilité). Elles viendront donc augmenter la valeur de l’inventaire au final.
Si ces droits sont liés à des services externes et ne sont pas enregistrés directement dans le compte de service approprié (comptes 61 ou 62).
Pour les besoins de la fiscalité pour les besoins de la fiscalité, la règle est la même. Les droits de douane ne peuvent pas être déduits immédiatement lorsqu’ils se rapportent à des stocks.
3. Comptabilisation des droits de douane et autres taxes douanières
Les taxes douanières qui ne peuvent être affectées à un bien au moment de l’achat (et qui sont dues à la société) doivent être comptabilisées au débit du compte 6353 ” Impôts indirects “.
Si elles sont remboursables (payées par les clients), elles sont considérées comme des débours.
Conclusion : Les droits de douane sont une composante du prix d’achat et doivent être inclus directement dans le prix d’achat de l’immobilisation ou autre service externe qui en fait l’objet. S’ils ne sont pas affectés à un produit ou à un service, la taxe doit être enregistrée dans le compte 6353 ” Impôts indirects “.
