Toute entreprise est régie par l’administration fiscale. Il s’agit notamment d’une vérification de comptabilité. À ce moment-là, des ajustements et des corrections peuvent être effectués sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Wikio répond à la question : comment comptabiliser les ajustements à la TVA ? On distinguera, d’une part, les régularisations sur la TVA collectée et, d’autre part, les régularisations sur la TVA déductible.

Comptabilisation des ajustements de la TVA en amont

Les ajustements de la TVA en amont peuvent avoir plusieurs raisons. Il s’agit notamment d’une erreur dans le montant auquel les biens sont taxés dans les calculs de la TVA, de recettes enregistrées mais non déclarées comme étant liées à la TVA, de recettes non enregistrées, etc.

Les écritures comptables relatives aux ajustements de la TVA en sortie sont basées sur les effets possibles sur les clients de l’entreprise.

Comptabilité fiscale des rectifications de la TVA une fois que le rappel est transféré aux clients

Si l’erreur de TVA est rectifiée dans un délai de deux ans (la date de début du délai de deux ans est la date du paiement du fournisseur), le fournisseur peut, sous certaines conditions, envoyer au client une facture rectificative avec la rectification de la TVA. De cette manière, l’entreprise n’est pas tenue de payer l’intégralité de la régularisation de la TVA (mais elle reste redevable de pénalités). Attention, cette option est extrêmement limitée.

Dans la réalité :

• Le compte 411 ” Clients ” est débité,
• et une partie subdivisée du compte 4458 ” TVA sur les rappels de factures aux clients ” est et est créditée.

En cas de recouvrement, la TVA doit être créditée sur un compte TVA, pour être payée :

• On débite :
  1. 1. la division du compte le compte subdivisé ” TVA sur les rappels aux clients ” du montant de la TVA refacturée aux clients,
     2. le compte subdivisé ” Rappels d’impôts (autres que l’impôt sur le revenu) ” pour le pourcentage de TVA encore due par l’entreprise
     3. le compte 6712 ” Pénalités, amendes et impôts ” pour les pénalités qui ont été imposées par l’administration fiscale,
• et créditez le compte 4455 ” TVA à payer “.

Rappels pour les changements de TVA lorsqu’ils ne peuvent pas être transmis aux clients

Dans ce cas, la TVA entraîne une perte économique pour l’entreprise. En effet, l’entreprise n’est pas en mesure de refacturer le montant litigieux et doit en supporter les frais.

Voici l’écriture qu’il faut passer une fois l’avis de recouvrement reçu

• débit :
  1. 1. Le compte 6717 ” Rappels d’impôts (autres que l’impôt sur le revenu) ” pour le montant total de la TVA collectée,
     2. le compte 6712 ” Pénalités Amendes fiscales, pénales et de sanction ” pour calculer le montant de la pénalité infligée par l’administration fiscale,
• et créditez le compte 4455 ” TVA à payer “.

Si la collecte n’est pas terminée à la fin de l’année fiscale, elle doit être comptabilisée comme une charge à payer. En pratique :

• Le compte 6717 ” Rappels d’impôts (autres que l’impôt sur le revenu) ” est débité,
• et et compte et crédit compte “Etat et crédit compte 4486 “Etat – charges à payer”.

Comptabilisation des régularisations de TVA déductibles

La régularisation de la TVA déductible est une charge exceptionnelle :

• débit :
  1. 1. Le compte 6717 ” Rappels d’impôts (autres que l’impôt sur le revenu) ” pour la totalité du montant de la TVA d’entrée rectifiée,
     2. du compte ” Pénalités, amendes pénales et fiscales ” pour le montant des pénalités infligées par l’administration fiscale,
• et le compte 4455 ” TVA à payer “ est crédité.

Le non-recouvrement des sommes dues à la clôture de l’exercice doit être enregistré comme une charge à payer (compte 4486).

Comptabilisation des pénalités liées à la TVA

Les pénalités imposées par les autorités fiscales doivent être enregistrées dans un compte de charges extraordinaires tel que le compte 6712 ” Pénalités, amendes fiscales et pénales “.

Si elles sont dues à la fin de la période comptable, mais qu’elles n’ont pas été récupérées, il faut enregistrer une charge à payer. Pour cela, il faut suivre les étapes suivantes :

• On débite le compte 6712 ” Pénalités amendes fiscales et pénales “,
• ainsi que et le compte 4486 “Etat” – charges à payer” est crédité et le compte 4486 “Etat” – charges à payer est crédité.

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