Chaque année, les sociétés doivent accepter les résultats définitifs de l’exercice fiscal au cours d’une assemblée générale annuelle. Si un bénéfice est réalisé, l’entreprise peut décider de donner tout ou partie de ce bénéfice aux associés sous forme de dividendes.

Cet article Wikio explique l’article Wikio examine les écritures comptables qui doivent être enregistrées lors de la distribution de dividendes que ce soit en nature, en espèces ou en actions. Il répond à la question : comment comptabiliser les dividendes ?

Comptabilisation de la distribution de dividendes

Quel que soit le mode de distribution des dividendes, la distribution doit être enregistrée dans les comptes le jour de l’assemblée qui a décidé de la distribution. Le traitement comptable de la distribution de dividendes est différent selon qu’il s’agit d’une distribution en espèces, en nature ou en actions. Dans tous les cas, le dividende ne constitue pas une charge dans les livres de la société qui le distribue.

Comptabilisation de la distribution de dividendes en espèces

C’est la méthode la plus couramment utilisée pour la distribution de dividendes. La société distributrice transfère l’argent sur les comptes bancaires des associés.

Lorsque la société commence à verser le dividende, elle doit tenir les écritures suivantes :

• On débite le compte 457 “Dividendes des associés à verser”,
• et crédite le compte 512 “Banque”.

Rappel Le compte 457 “Associés – dividendes à verser” était déjà crédité lorsque l entreprise a décidé de distribuer les résultats. L’entreprise dispose, selon la loi, de 9 mois à compter de la clôture de l’exercice de l’année pour verser les dividendes. Les dividendes versés doivent correspondre à un chiffre non imposable.

Dans le cas où les actionnaires sont résidents en France, la société doit prélever sur le dividende brut le montant des prélèvements sociaux (au taux de 17,20 % pour les distributions effectuées après le 1er janvier 2018, qui comprend notamment la CSG et la CRDS) en plus d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (flat tax). La société est donc tenue de verser son dividende ” net ” à chaque actionnaire et de payer les contributions ci-dessus directement au Trésor public. Elle tiendra l ‘écriture suivante pour le paiement des prélèvements sociaux :

• On débite le compte 4423 ” Retenues et prélèvements sur les distributions “,
• et crédite le compte 512 “Banque”.

La société pourrait ne pas verser immédiatement les fonds liés aux dividendes. Ils seront crédités sur les comptes de chaque associé. Il est nécessaire de passer l’écriture suivante :

• On débite le compte 457 ” Associés – Dividendes à verser “,
• Et on crédite le compte 4551 ” Associés – comptes courants “.

Pour être efficace fiscalement, toute opération sur le compte courant équivaut à un paiement effectif. Le propriétaire sera imposé sur les dividendes qui sont crédités sur son compte courant, qu’ils aient été reçus en espèces ou non.

La comptabilisation des distributions de dividendes en nature

Il existe la possibilité pour une société de payer ses associés en nature, même si cette option n’a pas été envisagée dans la constitution de l’association. Il faut cependant que les biens soient de même nature. Il peut s’agir, par exemple, d’un portefeuille d’investissement immobilier, de titres ou de matériel…

Le traitement comptable de la distribution de dividendes sous forme de dividende est le même que celui de la vente d’actifs. Les plus-values doivent donc être comptabilisées comme :

• Ce compte suit débité
  • • Du compte 457 ” Associés – dividendes à payer “,
    • du compte 675 ” Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés “,
    • du compte 28 ” Amortissements des immobilisations “,
• Et Nous sommes créancier :
  • • 2 Compte “Immobilisations”,
    • et le compte 775 ” Prix de cession des immobilisations “, et le compte 775 ” Prix de cession des immobilisations “.

Attention au fait que la plus-value de cession de l’actif fait l’objet d’une taxation spécifique selon la nature de l’actif (actif mobilier/immobilier) et en fonction de la durée de sa possession par l’entreprise (courte durée / longue durée).

Ce système de rémunération des associés permet à la société de distribuer des liquidités.

Comptabilisation des distributions de dividendes en actions

Les sociétés par actions (société anonyme ou société par actions simplifiée) ont la possibilité d’offrir aux associés la possibilité de recevoir leurs dividendes en échange d’une cession d’actions. Cette option doit être spécifiée dans les statuts et doit être proposée en même temps à tous les actionnaires. En outre, le capital de la société qui distribue doit être intégralement libéré.

Sur le plan comptable, ce mode de distribution des dividendes peut entraîner une augmentation du capital :

• Le compte 457 “Associés Dividendes à verser” est débité.
• Et on crédite
  • • du compte 101 ” Capital ” pour la valeur nominale des actions
    • et compte et compte ” Prime d’émission ” pour la partie qui dépasse la valeur nominale.

L’entreprise a, en théorie, la possibilité de prolonger de 3 mois, à compter de la clôture de l’exercice, le versement des dividendes sur les actions.

Remarque Ce mode de rémunération permet de ne pas modifier les flux de trésorerie de l’entreprise ; il présente cependant l’inconvénient de réduire le bénéfice net par action.

Règles générales pour les distributions de dividendes

Les dividendes ne sont distribués que si l’assemblée générale annuelle a approuvé les comptes de l’exercice et a confirmé l’existence d’un revenu distribuable. Celui-ci est composé de :

• Du résultat de l’exercice (compte 120) ;
• Diminué des pertes antérieures qui ont été reportées en avant (compte 119) ;
• Diminué des fonds non distribuables comme la dotation à la réserve légale (compte 1061) ou la dotation à la réserve obligatoire des réserves statutaires (compte 1063) ;
• L’augmentation est attribuée à la distribution de bénéfices antérieurs non affectés qui sont reportés au crédit (compte 110) ou dans des réserves avec option (1068).

Les postes comptables suivants ne sont pas distribués :

• La réserve légale (compte 1061) ;
• La réserve statutaire (compte 1063) ;
• Les réserves indisponibles (compte 1062) ;
• La réserve de réévaluation (compte Compte).

Certaines conditions supplémentaires pourraient être requises pour la distribution de dividendes :

• Le coût de constitution, le cas échéant, doit être entièrement amorti.
• Les fonds propres des actionnaires doivent être supérieurs au montant du capital des actions et des réserves requises par la loi. La distribution de dividendes ne peut avoir pour effet de rendre ces capitaux propres inférieurs à ceux du capital et des réserves non distribuables.

Pour plus de détails sur les conditions générales de distribution des dividendes ainsi que sur les conditions et modalités à respecter, un document a été rédigé spécifiquement pour le sujet. Le Coin Des Entrepreneurs : distribuer des dividendes.

Cet article ne traitera que des écritures comptables relatives aux distributions de dividendes chez la société qui distribue le dividende. Les écritures comptables relatives à l’affectation du résultat ont été traitées dans un article précédent.

Déclaration de dividendes reçue

En cas de distribution de dividendes, une formalité importante doit être respectée :

• Le rapport de gestion à l’assemblée générale doit inclure le montant des dividendes versés pour les trois exercices précédents.
• Un formulaire spécial (appelé IFU) doit être rempli chaque année avant le 15 février. Le formulaire spécial (appelé IFU) doit être rempli chaque année avant le 15 février. Il indique le montant qui a été versé au cours de l’année civile précédente ;
• Les dividendes versés au cours d’un exercice doivent être notés dans les déclarations fiscales de la société qui distribue les dividendes.