Certaines entreprises peuvent avoir des difficultés à faire payer leurs créances par leurs clients. Ces créances peuvent être “douteuses” ou “irrécouvrables” pour diverses raisons (actions en faillite contre le débiteur, problèmes financiers ou difficultés financières, etc.), ces problèmes peuvent avoir des conséquences sur la comptabilité. C’est la raison pour laquelle Wikio propose, dans ce billet, de fournir un aperçu du traitement comptable des créances difficiles et douteuses.

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1. Créances irrécouvrables et mauvaises créances

Les créances irrécouvrables sont celles qui sont en principe garanties (non contestables par le prêteur) qu’une entreprise détient à l’encontre de clients dont la solvabilité est douteuse ou avec lesquels elle a un litige.

Si l’entreprise à qui la dette est due, cesse de la payer intégralement, la dette est irrécouvrable.

2. La comptabilisation des créances douteuses

Si une créance est douteuse, la créance doit être transférée dans un compte désigné. En comptabilité :

• Le compte 416 “Créances douteuses ou litigieuses” est débité,
• et et le compte et le compte créditeur ” Créances clients “.

En cas de risque de perte, l’entreprise doit tenir un registre de dépréciation. En fonction de la possibilité de non-recouvrement par rapport à la créance dans l’affaire (estimée par l’entreprise au vu de la situation), l’entreprise devra enregistrer la valeur due hors taxe, en totalité ou partiellement (si la créance est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée). Pour ce faire :

• on débite le compte 68174 ” Provisions pour dépréciation des créances “.
• et on crédite le compte et le compte ” Provisions pour dépréciation des créances “.

A noter qu’il est possible lorsque la dépréciation présente un caractère particulier par rapport au type d’activité ou au montant des affaires traitées, de faire appel au compte 6876 ” Dotations aux amortissements dérogatoires “.

Lorsqu’une entreprise bénéficie d’une couverture d’assurance (par exemple, une compagnie d’assurance), elle est en mesure de se préparer à la perte potentielle qu’elle pourrait être amenée à payer. Dans ce scénario, la partie de la perte qui est couverte par l’assurance-crédit doit être retirée de l’amortissement.

Chaque année, l’entreprise devra modifier le montant de l’amortissement. Par exemple :

• Si le client paie la facture alors que l’entreprise a constitué une provision pour couvrir la dette en cause (ou que la probabilité de non-recouvrement est plus faible que l’année précédente), l’entreprise devra reprendre la provision initialement constituée (débit du compte 491 ” Provisions pour dépréciation de créances commerciales ” par le crédit du compte 78174 ” Reprises sur provisions pour dépréciation de créances commerciales “) ;
• Si le risque de non-recouvrement s’aggrave, l’entreprise devra constituer une autre provision (au débit du compte 68174, par le crédit du compte 491) à hauteur du montant des créances, déduction faite des impôts.

Notez que les augmentations ou diminutions de la dépréciation des créances doivent être évaluées client par client. De plus, chaque année, seuls les changements de dépréciation doivent être reportés dans le compte de résultat (il n’est pas permis de reprendre la totalité de la provision qui a été faite et de refaire la même provision).

Si la créance n’est que douteuse (et non inéligible à la collecte), la collecte de la TVA ne sera pas autorisée.

Pour être utilisé à des fins fiscales, l’amortissement peut être déduit fiscalement lorsqu’il n’est pas dû à une décision de gestion contre nature, si la possibilité de non-recouvrement est clairement définie et si les circonstances au moment de la clôture sont susceptibles de causer une perte. Un traitement fiscal spécial est prévu dans le cas de “petits” montants, et dans le cas de la liquidation judiciaire d’un débiteur. Au contraire, un simple défaut de paiement des créances à l’échéance ne justifie pas la déduction de la dépréciation.

Exemple Une entreprise a une créance de 1 200 euros TTC sur l’un de ses clients (soit 1 000 euros HT) sous la forme d’une facture due le 1er avril 2004, dont l’échéance est fixée au 31 mai 2004. Elle clôture son compte le 31 décembre. Malgré de nombreux rappels par téléphone ou par courrier, ainsi qu’une lettre recommandée, elle ne paie pas ses dettes à la date du 31/12/N. Elle craint de perdre 80 % du montant dû.

Le compte doit être transféré sur un compte client douteux :

• le compte débiteur 416 “Créances douteuses ou contestables” pour 1 200 euros.
• au crédit du compte 411 ” Créances clients ” pour 1 200 euros.

Il doit ensuite être déprécié :

• au débit du compte 68174 ” Dotations aux dépréciations des créances ” pour 800 euros ( 1 000 multiplié par 80 % ),
• au crédit du compte 491 ” Provisions pour dépréciation de créances ” pour 800 euros.

Au 31 mars N+1, le client est tenu de payer 720 euros, TVA comprise. A la date du 31/12/N+1, l’entreprise estime qu’elle va perdre le solde de ses créances (480 euros TTC, soit 400 euros HT). L’entreprise avait amorti la valeur de 800 euros, qui est exonérée d’impôt. Or, il ne reste plus que 400 euros hors taxes à payer. L’entreprise doit donc rembourser une partie de son obligation (jusqu’à 400 euros, soit 800-400) :

• débiter le compte 491 “Provisions pour dépréciation des comptes de clients” d’une valeur de 400 euros.
• créditer le compte 78174 ” Reprise de provisions pour éviter la dépréciation des créances ” pour 400 euros.

3. Comptabilisation des créances irrécouvrables

Si la créance est complètement perdue (dans le cas de la disparition du débiteur, par exemple ou du paiement effectué avec le chèque volé, pour lequel le responsable a fait opposition ou de la liquidation judiciaire du débiteur) la créance devient irrécouvrable. Voici les écritures financières à passer lorsque la créance est irrécouvrable.

• Les comptes sont débités :
  • • 654 ” Pertes sur créances irrécouvrables ” (ou compte 6714 ” Créances jugées irrécouvrables en cours d’année ” dans le cas où la perte a un caractère unique),
    • et 4457 ” TVA collectée “,
• et et le compte et le compte créditeur ” Créances douteuses ou contestables “.

L’attention sur le caractère irrécouvrable de la créance doit être prouvée.

En cas de non-paiement partiel ou total pour récupérer la TVA collectée, l’entreprise créancière doit envoyer à son client défaillant une facture originale qui comporte la mention suivante : ” Facture restée impayée pour un montant de …. EUR (prix net) et pour un montant de … EUR (TVA correspondante) qui ne peut être déduite (article 272 du CGI)”. Cette mention doit être corrigée la facture originale. L’entreprise peut récupérer la TVA due à sa dette impayée.

Si le débiteur est mis en liquidation judiciaire la récupération de la TVA peut se faire à compter de la date du jugement approuvant la liquidation.

Si la créance était susceptible d’être amortie, elle doit être restituée à l’entreprise :

• Le compte 491 ” Provisions pour dépréciation des créances ” est débité.
• et et compte et crédit compte ” Reprise des provisions pour dépréciation des créances ” (ou compte 7876 ” Reprise des dépréciations en cas de circonstances exceptionnelles “).

Reprise du scénario qui est donné au paragraphe 2 : le 30 février, le débiteur est mis en liquidation par un juge. Le liquidateur remet à l’entreprise créancière un avis d’insolvabilité. L’entreprise doit ” sortir ” la dette de ses possessions (elle peut aussi récupérer la TVA) :

• débiter le compte 654 “Pertes sur obligations non recouvrables” à 400 euros.
• débiter le compte 4457 ” TVA collectée ” pour 80 euros.
• créditer le compte 416 ” Créances douteuses ou contestables ” pour 480 euros.

Ensuite, il reprendra les amortissements qui ont été fixés au 31/12/N, et les ajustera au 31/12/N+1 :

• débiter le compte 491 ” Provisions pour dépréciation des comptes de clients ” pour 400 euros.
• créditer le compte 78174 “Reprise de provisions pour dépréciation de créances” pour 400 euros.

Fiscalement : lorsque l’insolvabilité de la créance peut être prouvée, la perte peut être déduite du résultat de l’exercice.

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