Les actifs immobilisés sont des éléments durables inscrits à l’actif d’une entreprise qui procurent des avantages économiques futurs à l’entreprise. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice doive les vendre pour différentes raisons (économiques ou financières notamment).

Wikio fournit, dans cet article, les écritures comptables liées à la vente d’immobilisations (corporelles ou incorporelles).

1. Date de comptabilisation de la cession d’immobilisations

La cession doit être comptabilisée au moment où le contrôle est transféré sur l’actif (ce qui correspond, dans la majorité des cas, au transfert de propriété). C’est notamment le cas lorsque la cession d’une immobilisation intervient sans condition particulière.

Si le bien est vendu en vertu d’une clause de réserve de propriété (ou lorsque la vente est assortie d’une condition suspensive implicite quant au montant du paiement), même si l’acheteur n’est pas légalement propriétaire du bien, il peut tout de même déclarer le bien comme un bien appartenant à son entreprise dans le cas où il a déjà le pouvoir de gérer le bien en question. La date de comptabilisation dans ce cas est la date de livraison de l’équipement à l’acheteur.

Après avoir discuté de la date de comptabilisation d’un transfert d’actifs, nous examinerons le schéma type de comptabilisation du transfert d’actifs .

2. Les écritures comptables concernent la vente d’une immobilisation

Lorsqu’une immobilisation est vendue, l’entreprise doit passer deux types d’écritures pour la sortie de l’ actif de ses livres et la reconnaissance des bénéfices de la vente de l’actif.

A. La comptabilisation de la sortie de l’immobilisation

Lorsqu’on s’occupe d’un actif immobilisé, il est ” épuisé ” et l’actif est diminué. Dans la réalité :

• On débite :
  • • Le compte 675 ” Valeur comptable des immobilisations cédées “,
    • au compte pour le compte “Amortissement des immobilisations”,
• et on crédite le compte et le compte “Immobilisations”.

Pour plus d’informations sur les caractéristiques des immobilisations, l’équipe Wikio a publié deux articles qui pourraient vous être utiles : les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.

Soyez prudent lorsque vous déterminez si le bien a bénéficié d’un amortissement spécifique et est repris :

• débitez le compte 145 ” amortissements dérogatoires “,
• et et créditez le compte 78725 ” Reprise de règlements Amortissements dérogatoires “.

Exemple : Une entreprise a acheté un équipement industriel le 1er janvier N-3 pour un montant de 20 000 euros hors taxes. Elle a décidé d’amortir ce bien sur une durée de cinq ans. Le premier jour du ^1er juillet N, l’entreprise le vend pour un montant de 10 000 euros hors taxes. L’exercice comptable de l’entreprise s’étend du début du ^1er janvier à la fin du mois de décembre de chaque année. Elle doit saisir les informations suivantes pour déduire la valeur du bien dont la propriété a changé :

• débit :
  • • Le compte 28154, pour les amortissements pratiqués jusqu’à la date du transfert soit 14 000 euros (20 000 x 3,5 / 5),
    • au compte 675, la valeur du bien (montant non encore amorti), soit 6 000 euros (20 000 – 14 000),
• et de créditer le compte 2154 pour refléter la valeur de l’actif, soit 20 000 euros.

Ensuite, elle doit émettre une facture pour les ventes et garder trace du produit de la vente de l’actif.

B. Comptabiliser le produit de la vente de l’actif

Il est ensuite indispensable de comptabiliser le produit de la vente du bien sur le compte de l’entreprise :

• Le compte 462 ” Créances sur cessions d’immobilisations ” est débité du montant, qui inclut la TVA,
• et crédite :
  • • Le compte 775 ” Produits de cession d’immobilisations ” pour le prix de vente , diminué de la TVA,
    • du compte 4457 ” TVA collectée “.

La plus-value (ou la moins-value) est donc reflétée dans les comptes comptables (différence entre le compte 775 et le compte 675) ” Valeur nette comptable des actifs cédés “).

Remarque Lorsque les cessions d’immobilisations résultent de l’activité courante de l’entreprise, leur comptabilisation dans les comptes extraordinaires de produits et de charges peut affecter les résultats d’exploitation (c’est le cas, par exemple, des entreprises de location de voitures qui vendent leurs voitures à la fin de leur période de location). Dans ce cas, vous pouvez utiliser un compte 658 pour suivre la valeur comptable de l’actif, et un compte 758 pour enregistrer le produit de la vente.

Sur la base de l’illustration ci-dessus : au ^1er juillet N, l’entreprise doit :

• débiter le compte 462 de 11 960 euros ( 10 000 x ( 1 + 19,6 % ) ),
• une carte de crédit 775 à utiliser pour 10.000 euros
• ainsi qu’une carte de crédit 4457 avec 1.960 euros.

C. Reprise d’une éventuelle dépréciation du bien

Si le bien vendu a fait l’objet d’une dépréciation, celle-ci devient insignifiante et doit être reprise. Dans le monde comptable :

• Le compte 29 ” Dépréciation des immobilisations ” est débité,
• et crédite :
  • • soit le compte soit le compte ” Reprises d’amortissements sur immobilisations ” dans le cas où l’amortissement initial n’était pas courant,
    • soit le compte 7876 ” Reprise d’amortissements exceptionnels ” dans le cas où la dépréciation était exceptionnelle.

Conclusion : la cession d’actifs immobilisés est fréquente dans les entreprises. De nombreux logiciels sont utilisés pour la gestion des biens dans ces entreprises (suivi de la valeur nette comptable des amortissements, des dépréciations, voire des plus ou moins-values de cession). La vente de ces produits durables donne lieu à des opérations comptables particulières qu’il faut respecter.