Chaque employé a droit annuellement à des vacances payées aux frais de l’employeur, qui sont acquises au mois le mois.
Dans le processus comptable, les congés payés accumulés par les employés de l’entreprise mais non encore utilisés doivent être comptabilisés (sauf dans certains secteurs comme la construction où ils ne sont pas contrôlés par l’entreprise).
Voici une fiche complète pour le calcul et la comptabilisation de l’indemnité pour congés payés…
1. Calcul de l’indemnité de congés payés
Avant de commencer à calculer l’indemnité de congés payés, il est indispensable d’en déterminer le montant. Pour le calculer, il faut d’abord déterminer les droits qui sont acquis à la clôture de l’exercice et salarié par salarié. Les jours acquis dépendent du mode de calcul utilisé par l’entreprise et de la présence du salarié dans la période de référence (du 1er juin au 31 mai N+1) et des éventuels jours de congés utilisés.
Informations importantes Le Coin des entrepreneurs met à votre disposition un article gratuit sur le fonctionnement des congés payés. Vous y découvrirez comment est calculé le nombre de jours acquis par les salariés. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet ici.
Il existe deux façons de formuler le montant des congés payés :
- Le principe du 10e qui est de 10 % de la rémunération totale du salarié pendant la période de référence des congés payés, qui est ajustée en fonction des jours acquis et pris ;
- La règle du maintien du salaire qui prévoit qu’un arrangement est créé pour que le salaire soit versé à l’employé en congé payé en cas de maintien du salaire.
La méthode à utiliser est celle qui est la plus favorable aux salariés. Le calcul se fait alors en fonction de chaque salarié.
Les charges fiscales et sociales sont calculées en fonction des taux d’imposition et des cotisations versées par l’entreprise.
2. Comptabilisation de la provision pour congés payés
La provision pour congés payés doit être comptabilisée à la clôture de chaque exercice. Ce document enregistre deux aspects :
- une première inscription de l’indemnité de congé payé
- et une entrée supplémentaire pour les impôts et les charges sociales associés au montant brut.
La comptabilisation de l’indemnité de congés payés pourrait être réalisée de la manière suivante.
Le processus de comptabilisation de l’indemnité de congés payés provisionnée :
- Le compte 6412 ” congés payés provisionnés ” est débité du montant des indemnités de congés payés,
- et et on crédite le compte 4282 ” obligations cumulées de paiement des congés ” du montant des congés payés.
Comptabilisation pour couvrir le paiement des dépenses liées aux indemnités de congés payés :
- Les comptes sont débités :
- 6452 ” congés payés provisionnés ” pour le montant des charges sociales relatives à l’indemnité de congés payés.
- 631 et 633 “Autres impôts” pour le montant des impôts relatifs à l’indemnité de congés payés (comme la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle continue par exemple).
- et tous les comptes qui suivent et les comptes suivants crédités en retour
- 4382 “charges sociales sur les congés à payer”
- et 4482 “charges fiscales sur les congés à payer”.
