Contrairement aux salariés qui participent à l’intéressement, la participation aux bénéfices est une option qui peut être mise en œuvre à l’initiative de l’employeur. L’intéressement doit être formalisé sous la forme d’un accord écrit, et il doit être basé sur une formule calculée, liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise. Cet article du Wikio explique comment formaliser l’intéressement aux bénéfices. L’article Wikio se concentre sur les écritures comptables relatives à l’intéressement ainsi que sur les différents coûts qu’il génère.

La comptabilisation de la dette liée à la participation aux bénéfices après l’approbation du compte annuel .

Si l’assemblée générale des membres approuve le compte annuel, la dette devient garantie et exigible :

• Le compte 4286 “Autres frais de personnel à payer” est débité,
• et grâce à :

• • • Le compte 431 ” Sécurité sociale ” pour le montant de la CSG et de la CRDS dues au salarié,
    • le compte 421 ” Rémunération du personnel à payer ” pour le montant dû au salarié.

Lorsque l’échéance de la sécurité sociale est :

• Le compte 6451 ” URSSAF ” est débité,
• Le compte 431 ” Sécurité sociale ” est crédité.

Puis lorsqu’il s’agit d’effectuer le paiement (de la CSG/CRDS ainsi que du forfait social) :

• Le compte 431 ” Sécurité sociale ” est débité,
• Et le compte 512 ” Banque ” est débité.

Puis lorsque l’intéressement est remis aux salariés :

• Le compte 421 ” Personnel – Rémunération due ” est débité,
• Et le compte 512 “Banque” est crédité.

Remarque L’intéressement est exonéré de cotisations de Sécurité sociale dans certaines circonstances et dans certaines limites.

Comptabilisation de l’intéressement à la clôture de l’exercice fiscal

Le montant dû à la clôture de l’exercice pour payer la participation aux bénéfices est considéré comme une charge acquise. L’entreprise peut choisir de comptabiliser l’intéressement de deux manières (une méthode comptable et une méthode économique).

Selon l’approche comptable, l’intéressement est la rémunération du travail :

• Le compte 648 ” Autres charges de personnel ” est débité,
• Le compte 4286 ” Autres charges de personnel à payer ” est et est crédité.

Si l’on choisit la méthode économique, alors l’intéressement doit être considéré comme une charge qui doit être comptabilisée dans les produits exceptionnels.

• Un compte subdivisé du compte 69 ” Participation des salariés aux résultats ” est débité,
• Le compte subdivisé du compte 69 ” Participation des salariés ” est débité, le compte 4286 ” Autres charges de personnel à payer ” est débité.

Pour être utilisé fiscalement, contrairement aux règles de l’intéressement, les bénéfices mis en réserve pour l’intéressement peuvent être déduits.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont totalement exonérées de cotisations sociales pour l’ensemble des sommes qui sont versées (y compris les abondements aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO et autres.). Pour toutes les autres entreprises, l’intéressement est soumis au forfait social. A la clôture de l’exercice :

• Le compte 645 “Charges sociales et charges de prévoyance” est débité,
• et et le compte et le compte créditeur ” Sécurité sociale – Autres charges à payer “.

Cette écriture a été contrepassée le ^premier jour de l’exercice suivant (écriture de contre-passation).

Note L’intéressement a fait l’objet d’une enquête approfondie sur le sujet. Le Coin Des Entrepreneurs dans la mise en place de l’intéressement dans les entreprises (méthodes et calcul).

Comptabilisation du crédit d’impôt pour intéressement

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un contrat d’intéressement peuvent bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt intéressement) si certaines conditions sont remplies. Le contrat doit être signé entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.

Le crédit d’impôt était égal à 30 % de la différence entre la prime d’intéressement due au cours de l’année civile et la médiane des primes de l’accord précédent (ou dans le cas où elle était supérieure, la prime due l’année précédente).

Le crédit d’impôt peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû par la société. Dans le cas présent, l’enregistrement à effectuer se fait de la manière suivante :

• On débite le compte 444 ” Impôt sur le revenu de l’État “,
• Et on crédite le compte 695 ” Impôts sur le revenu “.

S’il était supérieur au montant de l’impôt sur les sociétés, l’excédent était immédiatement remboursé. Dans la réalité, c’est de cette manière qu’étaient calculés les crédits d’impôt pour la participation aux bénéfices :

• Un subordonné du compte 444 ” État – crédit d’impôt remboursable ” est débité,
• et un compte subordonné 699 “Revenu – crédit d’impôt pour participation aux bénéfices” est libéré.

Pour être efficace sur le plan fiscal, le crédit d’impôt pour participation aux bénéfices n’était pas déductible. Il doit donc être ajouté au compte de la ligne XG du formulaire 2058-A de la déclaration d’impôt.

Conclusion : L’intéressement aux bénéfices est un système populaire dans les organisations. Les écritures comptables générées ne sont pas explicitement spécifiées dans le texte mais elles suivent une certaine logique. La comptabilisation ne se limite pas à la comptabilisation des primes d’intéressement. Elle doit également inclure les charges sociales et prendre en compte l’éventuel crédit d’impôt sur l’intéressement dont bénéficie l’entreprise.