Les entreprises qui réalisent des bénéfices imposés à l’impôt sur les sociétés ( IS) doivent créer certaines écritures comptables. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés au cours de la période comptable, et le solde, qui est versé au début de la période suivante. Wikio répond à la question : comment comptabiliser l’impôt sur les sociétés ?
Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour l’exercice comptable .
À la fin de l’exercice comptable qui suit la détermination des bénéfices déductibles de la société, puis le calcul du montant de l’impôt sur les sociétés qui doit être payé, il faut comptabiliser l’impôt sur les bénéfices des sociétés payé pour l’exercice.
Le calcul du solde de l’impôt sur les sociétés s’effectue comme suit :
- Le compte 695 ” Impôt sur le revenu ” est débité de la totalité de l’impôt dû sur le revenu,
- et et on crédite le compte 444 ” État – Impôt sur le revenu ” pour payer le solde.
Après l’enregistrement du solde de l’impôt sur le revenu des sociétés :
- les dettes fiscales apparaîtront au passif du bilan dans le cas où le solde est dû en plus des paiements anticipés effectués.
- ou des créances fiscales seront enregistrées au bilan si les acomptes reçus dépassent le montant de l’impôt sur les sociétés à payer.
Le solde du compte 444 ” Impôt d’État sur le revenu ” correspondra au montant de l’impôt sur les sociétés dû moins les acomptes versés sur l’impôt sur le revenu réalisé par la société tout au long de l’année civile (voir ci-dessous). C’est ce montant qui figure sur le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés, qui doit être déposé par voie électronique (relevé de solde 2572).
Comptabilisation des acomptes d’impôt sur les sociétés
Si l’impôt sur les sociétés payé l’année précédente (avant prise en compte de l’acompte éventuellement versé) dépasse 3000 euros, l’entreprise doit verser 4 acomptes provisionnels d’impôt sur les bénéfices des sociétés dus le 15 mars le 15 juin, le 15 septembre, le 15 et le 15 décembre.
L’acompte d’impôt nécessite donc un enregistrement comptable.
L’ écriture comptable relative au versement anticipé de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est créée de la manière suivante .
- Le compte 444 ” Impôt d’État – Revenu ” est débité du montant de l’impôt sur les sociétés versé sur le compte,
- et le compte et le compte ” Banque ” seront crédités de ce montant.
Ces acomptes sont prélevés sur l’impôt sur les sociétés dû à l’entreprise.
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