Après la période comptable, les comptes de charges et de produits sont équilibrés avec le compte 12 “résultat de la période”. Si les produits sont supérieurs aux charges, on parle d’un bénéfice comptable (compte 120). Si les charges sont supérieures aux produits, on parle de perte comptable (compte 129). L’affectation du résultat de la comptabilité doit faire l’objet d’une écriture comptable spécifique. Les écritures comptables à créer dépendent du type d’entreprise (entreprise individuelle ou société) et aussi de la nature de l’activité (société de personnes ou société par actions). Voici comment enregistrer le partage des bénéfices d’une entreprise.

Comptabilité permettant l’affectation des bénéfices en entreprise individuelle

Si vous êtes une entreprise individuelle, le processus comptable pour l’affectation des bénéfices est assez simple : les bénéfices sont transférés au débit ou au crédit du compte 101 “capital individuel”. L’écriture doit être effectuée au début de l’exercice suivant. Par exemple l’entreprise individuelle clôture ses comptes le 31 décembre de l’année N l’écriture d’affectation du résultat doit être complétée au ^1er janvier N+1.

Si l’exercice de l’année s’est terminé par un bénéfice l’affectation est enregistrée de la manière suivante :

• Le compte 120 ” Résultat de l’exercice (bénéfice) ” est débité,
• Le compte 101 ” Capital individuel ” est débité.

Dans la situation inverse (constatation de la perte) l’écriture à enregistrer est :

• Le compte 129 ” Résultat de l’exercice (perte) ” est débité,
• Le compte 101 “Capital individuel” est débité.

Les écritures de comptabilité pour la distribution des résultats sont plus compliquées dans les entreprises.

Règles générales pour la répartition des résultats

Cet article se concentre sur l’aspect comptable de la répartition du résultat (méthodes d’enregistrement comptable). D’autres articles abordent les méthodes d’affectation :

• Affectation des résultats d’une SASU ou affectation des résultats du résultat d’une SAS ;
• Affectation des résultats d’une EURL ou affectation des résultats du résultat d’une SARL.

Nous ne manquerons pas de vous rappeler que la répartition des bénéfices doit se faire conformément à la loi en vigueur et aux dispositions statutaires ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale.

La méthode comptable utilisée pour déterminer l’affectation des bénéfices est d’abord différente en fonction de la structure juridique de l’entreprise (entreprise individuelle , ou société).

La comptabilité pour permettre la distribution du résultat d’une entreprise

Dans les entreprises, le résultat doit être distribué selon les lois, les statuts et les résolutions de l’assemblée générale. Les procédures comptables diffèrent selon que l’entreprise est une entité qui est une société de personnes ou une société de capitaux. En tout état de cause, dans le cas de la comptabilité des sociétés, l’écriture d’affectation du résultat doit être effectuée après l’acceptation du résultat final par l’assemblée générale .

Dans la pratique, cet enregistrement est effectué au moment indiqué dans le procès-verbal de l’ assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice et de confirmation de l’affectation du résultat.

La comptabilité pour l’affectation des résultats de la société anonyme

Comme toutes les entreprises, elles doivent affecter leurs résultats chaque année. Cette section, qui concerne le processus comptable d’affectation des résultats des sociétés par actions, ne s’applique qu’aux sociétés par actions (SA) et aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ainsi qu’aux sociétés par actions simplifiées (SASU), à associé unique (SASU) ainsi qu’aux sociétés en commandite par actions (SCA) et aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, et qui n’ont pas choisi d’utiliser le régime fiscal des sociétés de personnes.

1), la comptabilisation de la répartition des bénéfices d’une entreprise

Les bénéfices de l’entreprise pouvaient être affectés au compte de réserve (réserve légale ou réserve statutaire, ou réserves diverses), puis affectés ou déclarés en report à nouveau.

Si l’entreprise réalise un bénéfice comptable, celui-ci est enregistré selon la procédure suivante :

• Le compte 120 ” Résultat de l’exercice (Bénéfice) ” est débité.
• et crédite (selon la décision finale du comité d’affectation) les comptes :
  • 1061 “Réserve légale” (jusqu’à 10 % du capital de l’action),
  • 1063 “Réserves statutaires” (si les statuts prévoient l’affectation d’une certaine réserve),
  • 1064 “Réserves réglementées”,
  • 1068 “Autres réserves” (ces réserves sont dites facultatives),
  • 110 “Report à nouveau”.

Lorsqu’une entreprise verse des dividendes, elle peut utiliser les schémas d’écriture suivants :

• Le compte 120 “Résultat de l’exercice (Bénéfice)” est débité.
• Et on crédite :
  • Le compte 457 ” Associés – dividendes à payer “,
  • Le compte 4423 ” Prélèvements et retenues sur les distributions “.

Lorsqu’un organisme distribue des dividendes à des actionnaires personnes physiques, il est tenu de ” déduire ” généralement de ces dividendes le montant de l’impôt qu’il doit verser directement au Trésor public. C’est notamment le cas du prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé de :

• Les prélèvements sociaux sont calculés au taux de 17,2 % depuis le 1er janvier de cette année.
• et le versement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé au taux de 12,8 %.

Ces impôts sont à porter au crédit du compte 4423 ” Retenues et prélèvements sur les distributions “. Le solde est enregistré dans le compte 457. Les associés recevront donc le dividende comme un dividende “net”.

A noter qu’un dividende ne peut être distribué que lorsque toutes les pertes précédemment subies ont été payées et que la réserve légale a été affectée.

2.) La comptabilité pour déterminer la répartition d’une perte par un organisme

Une perte peut être reflétée dans un compte de report à nouveau débiteur ou être créditée aux réserves. Ceci n’est possible que s’il n’y a pas de solde créditeur reportable (compte 110).

La première écriture qui doit être saisie dans ce cas est :

• Le compte 119 ” Report à nouveau (solde débiteur) ” est débité,
• Le compte et le compte “Bénéfice de l’exercice (perte)” est créditeur.

Dans le deuxième cas de figure, l’écriture comptable à enregistrer est :

• Le compte 1068 ” Autres réserves ” est débité,
• et le compte 129 ” Résultat de l’exercice (perte) ” est crédité.

Les règles comptables qui régissent l’affectation du résultat diffèrent légèrement dans le cas des sociétés de personnes.

Le processus comptable d’affectation du résultat des sociétés de personnes

Les sociétés de personnes sont principalement composées de sociétés en nom collectif (SNC) ainsi que de sociétés civiles (SC) et de sociétés en commandite (SCS).

Les règles comptables générales sont identiques à celles applicables aux personnes morales (réserves légales, réserves libres et réserves statutaires) à l’exception de ce qui suit : les écritures comptables relatives à la distribution des bénéfices doivent pouvoir refléter les retraits en prévision des bénéfices prévus par les propriétaires.

A noter que les retraits effectués avant la distribution des bénéfices peuvent être déclarés, durant toute l’année, par le débit du compte 4559 ” Retraits d’associés ” et le crédit du compte de trésorerie 512 ” Banque “.

Voici trois scénarios possibles pour l’affectation du revenu de la société de personnes.

• Le montant gagné est supérieur à la somme des retraits qui ont été effectués au cours de l’année ; dans ce cas, les bénéfices restants peuvent être redirigés vers les réserves libres (compte 1068) ou transférés vers l’avenir (compte 110) ou être ajoutés au compte courant des associés (compte 455) ;
• Les bénéfices sont inférieurs aux prélèvements effectués tout au long de l’année Les prélèvements (compte 459) sont apurés à hauteur des bénéfices. Les comptes de déduction sont maintenus jusqu’à leur apurement total par les bénéfices.
• Il en résulte un montant déficitaire qui est porté au débit d’un compte de report à nouveau débiteur (compte 119). Les comptes de déduction (compte 4559) subsistent jusqu’à ce que l’entreprise réalise un bénéfice, ce qui permet de les apurer complètement.

Conclusion : Les écritures de répartition des résultats doivent être passées selon une procédure comptable stricte. Il est également primordial de s’assurer du respect des lois en vigueur et de toute autre disposition figurant dans la constitution ou ratifiée par l’assemblée générale.