Les sommes versées à la médecine du travail suivent une procédure comptable spécifique. Wikio vous la dévoile dans ce billet consacré à la comptabilité de la médecine du travail.
Sommaire
Qu’est-ce que la médecine du travail ?
Le domaine de la médecine du travail fait partie des ” SST ” ou Services de Santé au Travail. Ces organismes réalisent diverses actions liées à la protection et à la prévention des salariés au travail (visites médicales de suivi des salariés à risque et autres. ).
Toute entreprise qui emploie au minimum une personne doit s’acquitter de ce coût quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI) ou la durée de la convention (temps plein ou temps partiel). Elles doivent ensuite signer une convention d’adhésion à la SST qu’elles ont choisie. Cependant, ils ne peuvent pas choisir un seul SST (cela dépend de l’emplacement géographique de l’entreprise ainsi que des activités qu’elle exerce et de la couverture potentielle du SST, conformément à une approbation du ministère du travail).
Au minimum, une visite initiale doit être programmée au moment de l’embauche. Des visites régulières sont prévues tous les ans ou deux fois par an, en fonction du niveau de risque auquel la personne est exposée. Le temps consacré aux examens est considéré comme du temps de travail et ne fait donc pas partie des heures de travail ou est facturé comme temps de travail si l’examen ne peut pas être programmé pendant les heures de travail.
Le montant versé aux services de santé au travail est une question de choix : chaque entreprise détermine son propre taux de cotisation pour les employés. Certaines organisations facturent un montant fixe en euros par employé tandis que d’autres utilisent des pourcentages pour calculer la rémunération brute. Parfois, on a recours à une cotisation “plancher”.
Comment puis-je payer les montants dus au service de santé au travail ?
La contribution versée au service de santé au travail est un service qui constitue une dépense du salarié à enregistrer dans un sous-compte 64 “Frais de personnel”. Voici comment payer la facture de la médecine du travail :
- On débite :
- Le compte 6475 ” Pharmacie de la médecine du travail “,
- le compte 44566 ” TVA déductible sur les autres articles ainsi que sur les services “,
- et on crédite le compte 437 “Autres organismes sociaux” (une subdivision pourrait être créée spécifiquement pour servir à cela).
Si l’entreprise emploie des salariés en cours d’année mais qu’elle n’a pas encore reçu ses bordereaux de cotisations pour la santé au travail à la clôture de son exercice, elle peut être en mesure d’enregistrer une charge à payer :
- On débite :
- Le compte 6475 ” Pharmacie de la médecine du travail “,
- le compte 44586 ” Taxes de vente sur factures non reçues “,
- et le crédit du compte 4386 ” Autres charges à payer “.
Conclusion La médecine du travail est comptabilisée en déduisant le compte 6475.
La fiche entreprise médecine du travail : au cœur de la prévention en entreprise
Quand on évoque la comptabilisation des cotisations à la médecine du travail, on pense immédiatement à des chiffres, des comptes et des tableaux. Mais derrière ces montants versés se cache une mécanique plus subtile, où chaque entreprise s’efforce de prévenir les risques et de protéger ses salariés. Cette logique va bien au-delà des obligations comptables : elle s’incarne dans des outils concrets et fondamentaux, comme la fiche entreprise médecine du travail, également appelée fiche d’établissement (FE).
Cette fiche agit comme un carnet de bord silencieux qui capte tout ce qui se joue dans les coulisses des postes de travail. Conçue par le médecin du travail, en collaboration avec une équipe pluridisciplinaire, elle synthétise les informations clés sur les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, qu’ils travaillent dans un bureau ou sur une chaîne de production. Elle a aussi pour mission de recenser les mesures de prévention déjà en place et d’identifier celles qui manquent pour une protection optimale.
Si vous pensiez que ce document se limitait à diagnostiquer, détrompez-vous : il donne des pistes, structure les démarches, et offre à l’employeur une vision claire pour agir. Obligatoire dans toutes les entreprises employant des salariés, il s’intègre dans une démarche plus large. En effet, il nourrit le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et contribue à une gestion plus proactive des conditions de travail. En reliant les cotisations versées à des actions de prévention bien ciblées, la fiche entreprise transforme une obligation en véritable opportunité.
Voilà donc un outil, à la croisée des chemins entre réglementation et stratégie, discret mais puissant, qui participe à bâtir des environnements de travail plus sûrs et plus sereins.
