Les commissions versées à l’apporteur d’affaires (ou versées à un apporteur d’affaires lorsqu’une entreprise exerce l’activité d’apport d’affaires ) sont soumises à certaines pratiques comptables. Wikio expose les deux systèmes comptables en fournissant la réponse à la question suivante : quelle est la meilleure façon d’enregistrer la commission d’apport ?
Sommaire
Comptabilise les commissions qui sont versées à un apporteur d’affaires individuel .
Les principes comptables de la commission d’apporteur d’affaires
Les commissions versées aux intermédiaires qui ne sont pas des salariés (dans le rôle d’apporteurs d’affaires) et dues en vertu d’un contrat avec un apporteur d’ affaires sont considérées comme des charges. Elles doivent être enregistrées dans la division du compte 622 ” Rémunération des intermédiaires et honoraires “. En pratique, voici comment enregistrer la facture des commissions des apporteurs d’affaires :
- On débite :
- Le compte 6222 ” Commissions et frais de courtage sur ventes “,
- du compte 445661 ” TVA déductible sur autres produits et services “,
- Ainsi que le compte et le crédit du compte “Fournisseurs”.
En matière de fiscalité, pour être déductibles, les commissions doivent être conformes à l’objet de l’entreprise et proportionnelles aux services offerts.
Dans le cadre d’une saisie dans ce processus, l’entreprise doit également saisir de manière traditionnelle la facture de vente délivrée au client par l’apporteur (pour plus de détails sur ce sujet : saisir une facture) :
- On débite le compte 411 “Clients”,
- On crédite :
- Le compte 44571 ” TVA collectée “,
- Un sous-compte du compte 70 ” Ventes de produits manufacturés ou de services, de marchandises ou d’autres articles ” en fonction du type de vente.
Si la commission d’un apporteur d’affaires est liée à un contrat signé avant la clôture de l’exercice (et que le contrat de l’apporteur d’affaires prévoit que la commission doit être payée au moment de la signature) et qu’elle n’est facturée que plus tard, l’entreprise doit enregistrer une facture non payée (FNP) à la clôture de l’exercice.
- On débite :
- Le compte 6222 ” Commissions de vente et courtage “,
- le compte 44586 ” Taxes de vente sur les factures non reçues “,
- ainsi que le compte 4081 ” Factures fournisseurs non reçues “.
A noter que, généralement, les commissions issues de la recommandation d’affaires doivent être déclarées et identifiées dans le rapport annuel des commissions et honoraires (DAS2).
Un exemple du processus de comptabilisation d’une commission de recommandation.
Une entreprise dont l’exercice est synchronisé avec l’année civile a obtenu un contrat spécifique à un apporteur d’affaires individuel. Cela lui a permis d’émettre une facture de service de 10 000 euros HT le 31 décembre pour un contrat qui a été signé le 15 décembre. L’apporteur d’affaires reçoit une facture équivalente à 10 % du montant facturé hors taxe (soit 1 000 euros hors taxe) en date du 15/01/N+1. Voici les registres que l’entreprise va tenir :
- Au 31/12/N
- La comptabilité de la vente : débit du compte 411 ” Clients ” pour 12 000 euros, crédit de la carte 44571 ” TVA collectée ” pour 2 000 euros et crédit du compte 706 ” Prestations de services ” pour 10 000 euros.
- Comptabilisation de la facture non reçue des commissions des apporteurs d’affaires : débit du compte 6222 ” Commissions et courtages sur ventes ” pour 1 000 euros ; débit du compte 44586 ” Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non reçues ” pour 200 euros, et crédit du compte 4081 ” Fournisseurs Factures non reçues ” pour 1 200 euros.
- Au 01/01/N+1
- Contrepassation de la FNP enregistrée le 31/12/N : débit du solde 4081 pour 1 200 euros, crédit de la carte 6222 pour payer 1 000 euros, et crédit du compte 44586 pour payer 200 euros.
- Au 15/01/N+1
- Comptabilisation de la facture de l’apporteur d’affaires débit du compte 6222 pour payer 1 000 euros débit du compte 445661 , pour 200 euros, et crédit du compte 401 pour 1 200 euros.
Commissions et comptabilité perçues en tant qu’apporteur salarié
Si c’est l’entreprise qui est chargée de réaliser l’action d’ apport d’affaires et qui est responsable de l’apport, elle doit veiller à se référer à ses statuts et, plus précisément, à sa mission d’entreprise pour comprendre le processus de comptabilisation des commissions d’apport d’affaires qu’elle facturera.
Si sa mission d’entreprise est compatible avec le processus de transfert d’affaires :
- Le compte 411 ” Clients ” est débité,
- Et crédite :
- Le compte 44571 ” TVA collectée “,
- Le compte 706 ” Services rendus “.
Dans le cas où l’apport d’affaires est d’un montant minime par rapport au montant généré par l’activité principale, voici comment calculer les commissions d’apports d’affaires :
- On débite le compte 411 “Clients”,
- On crédite également :
- Le compte 44571 ” TVA collectée “,
- et le compte 7082 ” Commissions et courtages “.
Un raisonnement symétrique est nécessaire pour comptabiliser les commissions qui sont dues à la fin de l’exercice, mais qui sont facturées l’année suivante. Dans ce cas, une facture pour paiement doit être enregistrée à la fin de l’année fiscale :
- On débite le compte 4181 ” Factures clients à établir “,
- On crédite également :
- Le compte 44587 ” Taxes de vente sur factures à payer “,
- le compte 706 ” Prestations de services ” ou le compte 7082 ” Commissions et courtages “.
Conclusion : Les commissions reçues des apporteurs d’affaires doivent être créditées au compte 6222 ” Rémunération des intermédiaires et honoraires ” lorsqu’elles constituent une charge à payer par le cabinet. Si elles sont facturées par l’entreprise, elles doivent être créditées au compte 7006 ” Prestations de services ” ou au compte 7082 ” Commissions et courtages “.
