Si une entreprise doit traiter des dépenses ou des bénéfices provenant d’un résultat qui ne se rapporte pas à l’année fiscale en question, mais à une année fiscale antérieure, l’entreprise est tenue de suivre un processus comptable spécifique. Wikio propose de fournir des détails sur le traitement comptable des transactions relatives aux années antérieures et également sur le traitement comptable des corrections d’erreurs.
Sommaire
1. Comptabilisation des transactions qui se rapportent aux années précédentes
A. Comptabilisation des revenus des périodes précédentes et des dépenses
Si une entreprise réalise des charges ou des produits sur un exercice antérieur à celui qui est en cours, elle est autorisée à les enregistrer d’abord dans des comptes de gestion extraordinaires. Il peut s’agir :
- le compte 672 “Charges des exercices antérieurs” ou
- le compte 772 ” Produits des exercices antérieurs “.
A la clôture de chaque exercice, ces opérations doivent être réparties par nature (exploitation ou exceptionnel). Elles contribueront ainsi soit au résultat courant, soit au résultat exceptionnel.
B. Comptabilisation des corrections d’erreurs
Il s’agit des corrections qui résultent d’erreurs causées par des fautes matérielles , des omissions, des interprétations erronées ou l’utilisation de méthodes comptables dont l’emploi n’est pas autorisé.
Dans le domaine de la comptabilité, si des comptes comportant une ou plusieurs erreurs ont été publiés en principe, il est impossible de les faire approuver par l’assemblée générale (et par conséquent, de les rendre à nouveau disponibles). Les corrections d’erreurs sont traitées dans l’année où elles ont été constatées. Elles doivent être déclarées hors taxe sur une seule ligne du compte de résultat.
Pour être utilisées à des fins fiscales, les erreurs qui ne sont pas intentionnelles peuvent être rectifiées par l’administration fiscale pendant la période de recouvrement ou par le contribuable pendant la durée de la réclamation. L’administration peut apporter des corrections au bilan publié pour l’exercice qui suit celui au cours duquel l’erreur a été commise. Si l’erreur se rapporte à un exercice prescrit, elle le rattache à l’exercice non prescrit le plus récent, dans le cas où l’erreur a été commise au cours d’un exercice ouvert depuis plus de 10 ans, ou résulte de dotations aux amortissements excessives par rapport à la procédure normale. Les erreurs involontaires ne sont rectifiées que par les autorités fiscales.
Sachez qu’il existe des directives concernant la modification des méthodes de comptabilité.
2. Notes à inclure dans les informations
A. Transactions des années précédentes
Il n’y a pas d’information particulière à mentionner dans les notes des états financiers, sauf si les dépenses ou les revenus des années précédentes sont importants. Dans ce cas, des détails sur leur nature, leur montant et leur traitement comptable doivent être inclus dans les notes.
B. Correction des erreurs
Si une erreur est rectifiée dans les états financiers, diverses informations doivent être fournies dans les notes. Tout d’abord, il faut indiquer la nature des erreurs qui ont été corrigées au cours de l’exercice. Si elles se rapportent à des années antérieures, les détails du bilan doivent être identifiés, et un compte de résultat simplifié doit être présenté.
Les informations comparatives pro forma incluses dans les notes des états financiers doivent être ajustées pour refléter la correction de l’erreur. Pour plus d’informations, consultez l’article 531-1/4 du Plan comptable général.
Conclusion Au final, les charges et produits des exercices antérieurs doivent être affectés aux comptes de gestion en fonction de leur nature et de leur caractère (opérationnel ou exceptionnel). Les erreurs, dans le cas où elles se rapportent à un exercice comptable pour lequel les comptes financiers ont été approuvés par l’assemblée générale ne peuvent être rectifiées que pour l’exercice de l’année où elles ont été découvertes.
