Les versements et les dépôts de garanties et de cautions font l’objet d’un processus comptable spécifique. Compta-facile vous propose une carte de crédit complète qui repose sur le processus des comptes.
Sommaire
2. Comptabilisation de la dépréciation des dépôts ainsi que de la garantie
Si le processus de récupération des dépôts et des garanties s’avère compliqué, il est possible de les amortir. Voici comment calculer la perte :
- On débite le compte 68662 ” Provisions pour dépréciation des immobilisations financières “ ;
- Et aussi, et créditer le compte 2975 ” Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements “.
1. Comptabilité des versements des dépôts et des garanties de cautionnement
Les dépôts et garanties effectués auprès de sociétés tierces sont classés dans les actifs financiers. Ils représentent des fonds qui ne peuvent être obtenus tant qu’une obligation suspensive n’est pas satisfaite. Il peut s’agir, par exemple, du loyer avancé d’un titre ou de certaines garanties.
Voici une écriture dans le rapport comptable pour la garantie ou le dépôt :
- Le compte 2751 ” Dépôts “ ou le compte 2755 ” Cautionnements “ est débité ;
- De même, un et un compte créditeur et un compte créditeur ” Fournisseurs d’immobilisations “.
Remarque Les dépôts sont liés à des biens mobiliers, alors que les cautionnements sont liés à des obligations. Par ailleurs, le numéro de compte portant le numéro 275 “Dépôts ainsi que les garanties constituées” permet d’enregistrer la retenue de garantie dans le cadre d’une opération à factoriser (sous certaines conditions).
Certains plans comptables professionnels permettent la création d’un sous-compte “Fonds de garantie” pour suivre les fonds de garantie des prêts.
Exemple Une entreprise signe un bail commercial le 1er juillet 2000. Il prévoit un loyer annuel de 10.000 euros HT (dû). Une caution de trois mois de loyer est également nécessaire. Voici les informations pour le compte de crédit de garantie : débiter le compte 2755 ” Garanties ” par le crédit du compte 404 ” Fournisseurs d’immobilisations ” pour un montant de 30000 euros.
3. Comptabilisation de l’insuffisance d’un ou d’une garantie
Lorsque la possibilité de récupérer le dépôt ou la garantie est définitivement perdue, l’actif financier doit être amorti comme suit :
- Le compte 6756 ” Valeur comptable des actifs financiers vendus “ est débité ;
- De même, un le compte créditeur et le compte créditeur ” Dépôts et cautionnements “.
Dans le cas de ce dernier où les dépôts et cautionnements ont fait l’objet d’un processus de dépréciation, il faut procéder à une reprise :
- Le compte 2975 ” Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnement “ est débité ;
- Ainsi que le compte 78662 ” Reprises de provisions pour dépréciation d’immobilisations financières “ au crédit .
Conclusion : Tous les dépôts et cautionnements effectués doivent être déduits du compte 275. En cas de doute sur leur remboursement, ils pourraient être dépréciés. En cas de perte définitive, les actifs doivent être sortis du patrimoine de l’entreprise.
