Les entreprises peuvent offrir des cadeaux ou des bons d’achat à leurs employés. Elles peuvent être exonérées des cotisations de sécurité sociale dans certaines circonstances. La TVA peut être récupérée dans certaines circonstances. En outre, la TVA est soumise à une procédure comptable particulière. Wikio se penche sur ce sujet en abordant la question suivante : comment comptabiliser les bons d’achat et les cadeaux offerts aux employés ?
Sommaire
Rappel de la législation applicable aux cadeaux aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés, et les règles fiscales
Pour être déductibles fiscalement, les dons doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise dans le cadre d’une gestion normale. En outre, le montant du cadeau ne doit pas être exagéré. En outre, si la valeur totale des dons est supérieure à 3 000 euros au cours d’un exercice, un formulaire distinct doit être envoyé aux autorités fiscales (il s’agit de la déclaration des dépenses générales ndeg2067 qui est requise pour les entreprises ou de la structure de la déclaration d’impôt sur le revenu ndeg2031 qui est destinée aux entreprises privées). En ce qui concerne la TVA, elle n’est déductible que lorsque les cadeaux ont une faible valeur, soit 69 euros avec la TVA par bénéficiaire et par an.
Cadeaux et bons d’achat offerts aux employés, ainsi que les règlements sociaux
En général, les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés sont soumis aux cotisations de sécurité sociale. Il existe toutefois deux situations acceptables (que le cadeau soit offert directement par l’employeur ou indirectement par le comité d’entreprise) :
- La valeur totale des bons d’achat remis aux salariés au cours de l’année ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 euros pour 2020 et 169 euros pour 2019) quelle que soit l’occasion à laquelle ils sont liés ;
- Les bons d’achat sont associés à une occasion (mariage PACS, naissance retraite, fête des pères, fête des mères, Sainte Catherine Saint Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants de moins de 16 ans et bons de rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans), leur utilisation peut être déterminée c’est-à-dire qu’ils sont liés à l’événement et leur valeur ne dépasse pas 5pour cent du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour chaque événement et pour l’année civile.
Information Le seuil est de 5 pour cent par enfant et de 5 pour cent par salarié pour Noël. À la rentrée scolaire, il n’est que de 5 % par enfant.
Comptabilisation des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Dans le cas où les cadeaux et les bons sont achetés auprès de magasins ou d’organismes :
- Le compte 437 ” Autres organismes sociaux ” est débité,
- et le compte Et le compte “Fournisseurs” est crédité.
Une fois qu’ils ont été payés :
- Le compte 401 “Fournisseurs” est débité,
- et et le compte de crédit Et le compte de crédit “Banque”.
Ensuite, lorsque des cartes cadeaux ou des bons d’achat sont distribués aux salariés (cette écriture est généralement incluse dans l’écriture globale mensuelle de la paie ) :
- On débite le compte 647 “Autres charges de personnel”,
- Puis, on crédite le compte 437 ” Autres organismes sociaux “.
Lorsque des cotisations de Sécurité sociale sont dues :
- On débite les subdivisions concernées du compte 645 ” Sécurité sociale et charges de prévoyance “,
- et créditez les subdivisions concernées du compte 43 “Sécurité sociale et autres organismes sociaux”.
Conclusion : Tous les cadeaux et bons d’achat qui sont offerts aux salariés doivent être enregistrés dans le compte 647 ” Autres charges du personnel “. Ils sont considérés comme des charges sociales, mais seulement dans deux cas. Les règles diffèrent lorsque les cadeaux sont offerts à des personnes qui ne sont pas des salariés de l’entreprise (pour plus de détails : comptabiliser les cadeaux d’affaires ).
