Les notes de crédit émises par les fournisseurs suivent un schéma comptable spécifique en fonction de leur objet : remise ou retour sur achat. Leur mode d’enregistrement comptable dépend également de la période à laquelle ils se rapportent. Easy Accounting prend en charge l’enregistrement d’une note de crédit d’un fournisseur.

1. Comptabilisation des notes de crédit émises par les fournisseurs notes tout au long de l’année fiscale .

Si la note de crédit est émise au cours d’une période comptable (et le fait qu’elle ait été émise pendant cette période), il est recommandé de noter la note au crédit du compte de charges.

A. Comptabilisation des remises fournisseurs

Voici comment faire une réclamation sur l’avoir fournisseur qui correspond à une remise sur des produits ou des services :

• On débite le compte 4011 ” Fournisseurs Achats d’articles et de services “,
• Et on crédite :
  • Le compte 44566 ” TVA déductible sur les autres produits ainsi que sur les services “,
  • Du compte 609 ” Rabais, remises et ristournes provenant d’achats “.

A noter qu’en fin d’exercice, le compte 609 doit être soldé , et les remises qui y figurent doivent être transférées au compte d’achats.

Dans le cas d’un avoir d’un fournisseur sur une immobilisation :

• Le compte 4041 ” Immobilisations fournisseurs – Achats ” est débité,
• Et au crédit :
  • Du compte 44562 ” TVA déductible sur immobilisations “,
  • le compte concerné de la classe 2 (” Immobilisations “).

Exemple : Une entreprise dont l’exercice comptable est aligné sur l’année civile achète le 01/12/N du matériel informatique de faible valeur à 200 euros (TVA 40 euros). Le fournisseur de l’entreprise émet une note de crédit le 15/12/N, d’un montant de 50 euros (TVA 10 euros). Elle paiera la différence le 30 décembre. Voici les écritures comptables qu’elle va passer :

• Le 01/12/N – la comptabilisation de la facture du fournisseur au débit du compte 6063 pour 200EUR, au débit du compte 44566 pour 40EUR , et au crédit du compte 4011 de 240EUR .
• Le 15/12/N – la comptabilisation de la note de crédit émise par le fournisseur débit du compte 4011 pour 60EUR, crédit du compte 609 pour 50EUR, et crédit du compte 44566 pour 10EUR .
• Au 30/12/N, comptabilisation du paiement : débit du compte 4011 à 180EUR, et crédit du compte 512 à 180EUR .
• Au 31/12/N, comptabilisation du transfert du compte 609 au compte d’achat : débit du compte 609 pour 50EUR et crédit du compte 6063 pour 50EUR.

B. Comptabilisation du retour des achats effectués par les fournisseurs

Si la note de crédit est liée à l’échange sur un article effectué au cours de l’exercice, elle est enregistrée au crédit du compte en question (initialement débité).

Si l’avoir est lié à la reprise d’un achat effectué au cours de l’exercice précédent, il faut utiliser le compte 772 ” Produits exceptionnels des exercices antérieurs “.

2. Comptabilisation des notes de crédit des fournisseurs à la fin de l’exercice .

A. Comptabilisation des créances d’avoirs à la fin de l’exercice comptable

Si l’on prévoit que la note de crédit sera émise au cours de l’exercice, mais qu’elle n’est pas due avant l’exercice suivant, la créance d’ avoir doit être comptabilisée à la fin de l’exercice.

Pour noter la note de crédit fournisseur à recevoir

• On débite le compte 4098 ” Rabais, remises ou ristournes à recevoir ainsi que les autres avoirs non encore reçus “,
• Et au crédit :
  • Le compte 44586 ” Taxes de vente sur les factures non encore reçues “,
  • le compte approprié de la classe 6 (compte de charges).

Reprise de l’exemple précédent Note de crédit émise par le prestataire en N, cependant elle n’est émise que le 02/01/N+1. Dans ce cas, le 31 décembre, l’entreprise reconnaîtra la note de crédit comme une créance : débit du compte 4098 à 60 EUR, crédit de la carte 44586 pour 10EUR, et crédit du compte 6063 qui est de 50EUR.

B. Retraitement des comptes à recevoir

A la fin de l’année, s’il y a des comptes débiteurs qui sont à payer qui doivent être transférés au compte 4097 :

• Le compte 40971 ” Fournisseurs d’exploitation Autres avoirs ” est débité,
• et on crédite le compte 4011 ” Fournisseurs Achats de services et de biens “.

Dans le cas du fournisseur d’immobilisations qui est en souffrance :

• Le compte 40974 ” Fournisseurs d’immobilisations Autres avoirs ” est débité,
• et le compte 4041 ” Fournisseurs d’immobilisations Achats ” est crédité.

Reprenez l’exemple du point 1A : le fournisseur a été payé le 10/12/N avant l’émission des avoirs. Il en résulte un compte 4011 au débit au 31/12/N. Les écritures comptables sont :

• Le 01/12/N – la comptabilisation de la facture du fournisseur au débit du compte 6063 pour 200EUR, au débit du compte 44566 pour payer 40EUR et au crédit du compte 4011 pour 240EUR .
• Le 10/12/N – la comptabilité du paiement : débit du compte 4011 à 240EUR, et crédit du compte 512 à 240EUR
• Le 15/12/N – la comptabilisation de la note de crédit du fournisseur débit du compte 4011 pour 60EUR, crédit du compte 609 à 50EUR, et crédit du compte 44566 à 10EUR ;
• Au 31/12/N, transfert du compte 609 dans le compte d’achat approprié débit du compte 609 pour 50EUR et crédit du compte 6063 pour 50EUR.
• Au 31/12/N : virement du compte 4011 vers le compte 40971 au débit du compte 40971 à 60EUR et crédit de la carte 4011 de 60EUR.

Conclusion Le traitement de la comptabilisation des avoirs fournisseurs est conditionné par leur nature ainsi que par la date de leur émission par rapport à la date d’émission de la première facture.