Le régime réel d’imposition (RSI ) se caractérise par le paiement de deux acomptes semestriels , et par une régularisation chaque année (par l’utilisation de la déclaration 3517-S CA 12). Wikio analyse en détail le régime fiscal simplifié Quelles sont les conditions pour obtenir le RSI ? Quelle est la procédure ? Comment calculer les acomptes d’impôt ? Comment prendre en compte la régularisation de la TVA résultant de la déclaration annuelle CA12 ?

Le régime réel d’imposition à la TVA qui est simplifié (RSI)

Conditions pour bénéficier du régime réel d’imposition de la TVA

Les entreprises qui sont exonérées de TVA quel que soit le régime d’imposition de leurs résultats (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) sont soumises au régime réel d’imposition à la TVA lorsque :

• Leur Le chiffre d’affaires varie entre :
  • 170 200 EUR et 818 000 EUR pour les activités d’achat-revente et de vente de produits alimentaires pouvant être consommés sur place, et la fourniture de logement ;
  • 72 600 EUR et 247 000 EUR pour les prestations de services, mais non commerciales.
• Le montant annuel de la TVA due n’est pas supérieur à 15 000 $ (condition en vigueur pour les années fiscales qui commencent le 31 décembre ou après (2014, 31 décembre).

En particulier, les entreprises qui relèvent des règles de l’exemption de base de la TVA peuvent choisir d’utiliser la TVA. Ainsi, elles sont imposées selon le régime simplifié d’imposition.

Fonctionnement en temps réel du régime simplifié d’imposition de la TVA

Le régime d’imposition de la TVA a été radicalement modifié le 1er janvier 2015. La TVA sera désormais payée en deux acomptes semestriels (contre quatre acomptes trimestriels auparavant), calculés par référence à la taxe due au cours de l’exercice précédent, malgré la déduction de la TVA sur les immobilisations :

• 55 % en juillet
• 40 % en décembre.

Notez que si l’impôt dû au cours de l’exercice précédent est inférieur à 1 000 euros, l’entreprise est dispensée de verser des acomptes.

Les acomptes sont régularisés par une déclaration annuelle (formulaire 3517-S CA 12) déposée au plus tard le 2ème jour ouvrable suivant le 1er mai ou lorsque la date de clôture de l’exercice comptable est modifiée dans les 3 mois.

Sortie du régime simplifié d’imposition de la TVA

Au-delà des seuils de chiffre d’affaires ou d’assujettissement à la TVA (15 000 euros), au-delà du seuil d’assujettissement à la TVA (15 000 euros), le régime RSI cesse et l’entreprise sera soumise au régime d’imposition à la TVA à compter du premier jour de l’exercice en cours.

Toutefois, le régime RSI n’est pas interrompu dans le cas où les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas atteints, tant que le chiffre d’affaires n’est pas supérieur à :

• 279 000 EUR pour la prestation de services,
• 901.000 EUR pour la fourniture de biens, les ventes à consommer sur place ainsi que les services d’hébergement.

Comptabilisation de la TVA (régime réel simplifié d’imposition)

Comptabilisation des acomptes de la TVA

Au cours des mois de juillet et de décembre de chaque année, il est indispensable de commencer la comptabilisation des acomptes de TVA qui ont été payés. acomptes d’impôt :

• On débite le compte 44581 ” Acomptes régime fiscal simplifié ” ;
• et crédite le compte 512 “Banque”.

La comptabilité de la déclaration annuelle CA 12

Tout au long de l’année comptable, l’opération sera déclarée de manière traditionnelle c’est-à-dire que la TVA déductible sera enregistrée sur le compte 4456 et la TVA cumulée sera enregistrée sur le compte 4457. L’entreprise calculera ensuite le montant de la TVA due (elle récapitulera toutes les opérations qui ont été réalisées).

C’est l’écriture comptable de la déclaration annuelle de TVA CA12 (RSI) :

• On débite Les comptes :
  • 4457 ” TVA collectée ” de la valeur de la TVA due,
  • 4452 ” TVA intracommunautaire due ” pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée,
  • 44567 ” Crédit de TVA ” lorsque la déclaration donne lieu à un crédit de TVA.
• Les comptes sont crédités :
  • 44581 “Acomptes Régime simplifié d’imposition” pour déterminer le montant de l’acompte reçu,
  • 4456 “TVA déductible” pour le montant de la TVA déductible pour les immobilisations, les articles supplémentaires et les services, et pour tout crédit de TVA résultant de la déclaration de l’année fiscale précédente,
  • 445662 “TVA intracommunautaire déductible” pour déterminer le montant de la TVA intracommunautaire auto-imposable,
  • 44551 “TVA à payer” pour le montant de la TVA due.

Pour connaître l’écriture en cas de demande de remboursement La comptabilisation des demandes de remboursement de crédit de TVA.

Illustration de la comptabilité TVA (régime simplifié d’imposition)

Une entreprise dont l’exercice comptable est synchronisé avec l’année civile est soumise au RSI pour le calcul de la TVA. Elle dépose une déclaration annuelle, ndeg 3517-S CA12. La déclaration de N-1 a conduit à une obligation de TVA de 12 000 euros (TVA collectée à 20 000 euros, TVA déductible sur tous les autres biens et services 8 000 euros). Dans le cas de l’entreprise N, son obligation de TVA en sortie est de 22 000 euros alors que la TVA en entrée due est de 7 000 euros.

Ce sont les écritures de sa comptabilité qu’elle suivra tout au long de la période comptable :

1 La comptabilisation de l’acompte de TVA au cours du mois de juillet .

• Crédit du compte 44581 “Acomptes régime simplifié d’imposition” pour 6.600 euros (12.000 * 55 55%) ;
• Crédit du compte 512 “Banque” pour 6.600 euros.

2 Versement du paiement anticipé de la TVA en décembre

• Crédit du compte 44581 “Acomptes régime fiscal simplifié” pour 4.800 euros (12.000 * 40 %) ;
• Crédit du compte “Banque” à 4.800 euros.

3 3 Téléchargement de la déclaration annuelle de TVA 3517-S CA 12 le 31/12/N

• Crédit du compte 4457 ” TVA collectée ” pour 22.000 euros.
• Crédit des comptes :
  • 44581 ” Acomptes – Régime fiscal simplifié ” pour 11.400 euros
  • 4456 ” TVA déductible ” pour 7.000 euros
  • 44551 ” TVA à payer ” pour 3.600 euros.

Remarque : La base de calcul des acomptes de TVA de l’année N+1 est de 15 000 euros.

4/ Comptabilisation du paiement du solde de TVA dû le 05/03/N+1.

• Débit du compte 44551 ” TVA à payer ” pour 3600 euros ;
• Crédit du compte 512 ” Banque ” pour 3600 euros.

Conclusion : L’originalité du régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA concerne le paiement d’acomptes semestriels qui sont comptabilisés par le débit du compte 44581. Une déclaration de régularisation de la TVA chaque année doit être rédigée et enregistrée.