Les caractéristiques d’un plan épargne logement (PEL)

Le PEL est un placement destiné à l’achat d’un bien immobilier pour un particulier. Créé en 1965, c’est, avec le livret A, l’un des placements préférés des Français.

Cela s’explique par ses nombreux atouts :

• C’est une épargne sûre avec des taux fixes.
• Le taux de l’emprunt est connu à l’avance et donne le droit à une prime d’état (attention, cette prime ne concerne que les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018).

Le fonctionnement du plan épargne logement (PEL)

Tout le monde peut ouvrir un PEL. Cette épargne vous donne accès à un emprunt immobilier d’un montant maximum de 92 000 euros et d’une durée comprise entre 2 et 15 ans. Le PEL va servir d’apport à ce prêt et offrir des avantages, notamment en ce qui concerne les taux d’intérêt.

À l’ouverture, un dépôt d’argent sera demandé, avec un minimum de 225 euros. Par la suite, des dépôts d’argent seront à effectuer tous les ans, de l’ordre de 540 euros (ou 45 euros par mois) au minimum. Si vous ne versez pas l’argent sur votre PEL, celui-ci sera clôturé.

La durée maximale du PEL ne peut excéder 10 ans. Néanmoins, si, à l’issue de cette date, vous ne pouvez plus verser d’argent, vous pouvez tout de même profiter des intérêts sur votre capital pendant encore 5 ans. Si aucun projet immobilier n’est actif à la fin de la cinquième année, le PEL sera transformé en livret bancaire.

Son plafond

Le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros. Si votre PEL atteint cette somme, vous ne pourrez plus verser d’argent dessus. Néanmoins, vous pourrez continuer de le faire fructifier puisque vous ne serez pas dans l’obligation de le fermer, sauf si vous avez atteint la limite des 15 ans.

Les intérêts

Les intérêts d’un PEL sont fixés à l’ouverture. Depuis le 1er août 2016, ils sont de 1 %.

En ce qui concerne les intérêts de l’emprunt, ils sont également établis quand vous ouvrez votre compte. Pas de mauvaises surprises, vous connaissez par avance les conditions.

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?

Ici, les choses se compliquent. Si la personne qui a souscrit au PEL vient à décéder, le sort de son placement va dépendre de plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la date. Si le PEL a dix ans ou plus, il sera fermé par la banque et l’argent sera versée dans la succession.

En revanche, si le PEL a moins de dix ans et qu’il n’a pas atteint le plafond, il y a deux possibilités :

1. soit le contrat sera résilié ;
2. soit il peut être transmis à un héritier sous conditions (entre autres, l’accord des autres héritiers et la possibilité de poursuivre les engagements qu’impliquent le PEL).

Retirer sur son PEL : quelles conséquences ?

En théorie, un PEL est ouvert pour une durée minimale de quatre ans et les dépôts ne peuvent se faire que pendant dix ans. Durant ce laps de temps, l’épargne est “bloquée”.

Néanmoins, en pratique, vous aurez toujours la possibilité de retirer l’argent, ce qui entraîne, dans tous les cas, la clôture du PEL.

Le retrait d’argent d’un PEL peut également entraîner des pénalités qui dépendent du moment où vous retirez l’argent :

• Avant la deuxième année, les taux d’intérêt appliqués seront ceux d’un CEL (Compte Épargne logement). Ils seront donc moins importants.
• Entre 2 et 3 ans, vous gardez le taux des PEL, mais le taux de l’emprunt n’est plus garanti. De même, si votre PEL est antérieur à 2018, vous ne toucherez pas la prime d’État.
• Entre la troisième et la quatrième année, les droits à prêt sont sauvegardés, mais si vous aviez droit à la prime d’État, vous ne toucherez que la moitié de celle-ci.
• Après la quatrième année, si vous retirez de l’argent, vous n’aurez pas de pénalité.

Comment procéder au retrait de l’argent ?

Vous êtes décidé à retirer l’argent de votre PEL ? Dans ce cas, il n’y a qu’une seule façon de procéder. Il faut tout simplement s’adresser à la banque qui gère votre PEL. Le plus souvent, vous devrez fournir une lettre recommandée avec accusé de réception avec le numéro du plan épargne logement.

Un justificatif vous sera également demandé. Une fois ces démarches effectuées, la banque va le fermer et versera l’argent (sous les conditions citées plus haut) sur le compte de votre choix.

Peut-on retirer de l’argent sans devoir clôturer son PEL ?

Malheureusement, si vous souhaitez retirer de l’argent de votre PEL, cela entraîne sa fermeture. Vous ne pouvez donc pas non plus retirer partiellement de l’argent.

PEL de plus de 10 ans : que faire ?

Après 10 ans de PEL, qui est la date maximale pour verser de l’argent, vous pouvez clôturer votre PEL et comme nous l’avons vu, profiter de l’intégralité de ses avantages.

Vous pouvez aussi choisir de laisser l’argent dessus et profiter des intérêts les cinq années qui suivent.