Pour financer les demandes de leurs activités, les entreprises ont généralement recours à une technique de financement. Elles peuvent obtenir des crédits auprès de banques ou d’organismes de crédit (prêts bancaires) ou se financer à l’aide de fonds fournis par des partenaires (compte courant d’associé) ou obtenir des escomptes sur les paiements qu’elles versent à leurs fournisseurs (pour les paiements tardifs, c’est-à-dire avant le délai fixé par le fournisseur) ou “mobiliser” leurs créances commerciales.
Sur le plan comptable, le montant généré par ces modes de financement affecte le compte de résultat car il s’agit de coûts de transactions financières.
Sommaire
1. Les charges d’intérêts (compte 661)
A. Intérêts sur les dettes et les prêts (compte 6611)
Si une entreprise est endettée auprès d’une banque, les fonds qui sont mis à sa disposition sont rémunérés à un taux d’intérêt égal ou supérieur et au taux variable ou fixe. Le terme “remboursement de prêt” comprend :
- Une partie du compte est consacrée au processus d’amortissement du capital (qui n’a pas à figurer au compte de résultat, mais au bilan dans un compte de classe 1).
- Une autre partie est destinée à payer le prêteur une autre partie qui est destinée à indemniser le prêteur : c’est le montant des intérêts (le montant est inscrit dans le 66116).
A noter que l’assurance décès qui est prise pendant la durée du prêt doit être conservée en compte de charges externes (compte 61).
Une entreprise peut également contracter des liquidités auprès d’autres entreprises sur lesquelles elle détient une participation (voir notre article sur les immobilisations financières). Dans ce cas, les intérêts encourus sur cette dette doivent être enregistrés dans le compte 66117 “Intérêts sur dettes relatives aux participations”.
B. Incitations sur les comptes courants ainsi que sur les dépôts (compte 6615)
Si un associé de la société offre à la société une somme d’argent en plus des montants qu’il a précédemment apportés au capital (on parle d’apport en compte), la société peut, sous certaines restrictions, verser les sommes avec un taux d’intérêt qui est celui convenu entre les parties. Il ne s’agit pas d’une obligation.
Remarque D’un point de vue fiscal, cette pratique est exonérée d’impôt tant qu’elle ne dépasse pas le montant maximal déductible (qui peut être, par exemple, fixé à 3,39 % pour la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2012). En outre, la procédure doit être dans le meilleur intérêt de l’entreprise, et elle doit être nécessaire (par exemple, le montant n’est pas rémunéré si l’entreprise a une position de trésorerie saine, car l’investissement serait considéré comme étant sans intérêt de la part de l’entreprise).
C. Intérêts bancaires et intérêts sur opérations de financement (compte 6616)
Ce poste comprend un certain nombre de frais financiers :
- les intérêts débiteurs (ou Agios bancaires) :
Si une entreprise est en cours de découvert (en comptabilité on parle de prêt bancaire courant ou de facilité de caisse), elle dispose d’une possibilité de paiement lorsque son solde en banque est négatif. Ce prêt est, naturellement, payé. En contrepartie, la banque va facturer des intérêts débiteurs et des agios.
- intérêts débiteurs :
Si une entreprise a des créances commerciales, elle peut recourir à l’escompte bancaire pour en réduire le montant C’est un processus qui transfère la propriété de ses créances à la banque qui, à son tour, lui rend accessible le montant total de la créance moins le montant de sa rémunération (intérêts).
Le coût de l’escompte, qui équivaut à l’intérêt actualisé qui est le délai entre la date du paiement par le compte bancaire de l’entreprise à la dette commerciale.
Remarque Il en est de même pour les cessions de créances commerciales (dites “mobilisations loi Dailly“) ou celles qui font intervenir la lettre de change magnétique (LCR).
D. Intérêts des autres dettes (compte 6618)
Ce compte est la source des intérêts perçus sur les dettes commerciales ainsi que sur les dettes supplémentaires. Il s’agit principalement des pénalités de retard imposées par les fournisseurs ainsi que des indemnités forfaitaires destinées à couvrir les frais de recouvrement. Ces indemnités constituent une charge pour le client qui doit les payer.
2. Pertes sur créances résultant de participations (compte 664)
Les créances irrécouvrables liées à des participations (dans les immobilisations financières) sont à enregistrer dans le 664 ” Pertes sur créances qui sont liées à des participations “.
3. Les escomptes offerts (compte 665)
Lorsqu’une entreprise paie ses fournisseurs avant le délai prévu dans les conditions générales de vente, elle peut bénéficier (à condition que le fournisseur le mentionne dans ses conditions générales de vente) d’un paiement anticipé. Il s’agit d’une remise financière qui doit être enregistrée dans le compte 665 ” remises accordées “.
4. Pertes de change (compte 666)
Lorsqu’une entreprise qui fait des affaires à l’étranger (et qui utilise des devises étrangères comme la livre sterling ou le dollar) ne bénéficie pas d’une couverture de change en tant que telle, elle est exposée au risque de change. Elle est donc exposée à la possibilité d’une sortie de fonds plus importante ou d’une entrée de fonds plus faible en raison des fluctuations de la devise.
Sur le plan comptable, si une facture est émise dans une devise étrangère, elle doit être convertie en euros au taux de change en vigueur le jour de son émission. Au moment du paiement ou de l’encaissement, le taux de change peut être différent de celui qui est en vigueur au moment de l’émission.
- Si l’entreprise doit débourser une somme plus importante en euros que ce qu’elle aurait payé en cas de paiement de sa facture au moment de l’émission (ou dans le cas où elle a reçu moins que prévu), l’entreprise est redevable d’une perte de change qui doit être enregistrée dans le compte 666.
- Dans le cas inverse, si elle paie moins (ou encaisse un montant plus élevé), l’entreprise bénéficie d’un gain de change (à enregistrer au compte 766).
5. Les charges nettes sur la vente de titres négociables (compte 667) .
Si l’entreprise vend des titres négociables (communément appelés valeurs mobilières de placement) et que la vente se solde par des pertes (c’est-à-dire que le produit de la vente moins les frais liés à la vente du titre la valeur d’achat des titres négociables est nulle), l’entreprise doit déclarer la perte au débit du compte 667.
6. Autres charges du système financier (compte 668)
Une entreprise qui souhaite obtenir une partie ou la totalité de ses créances dans un délai court peut recourir à l’affacturage. Il s’agit d’une forme d’accord par lequel l’entreprise transfère l’ensemble de ses créances commerciales à une société d’affacturage, en échange du paiement du montant dû, moins les commissions ou primes facturées par la société d’affacturage. La responsabilité de la créance (et notamment l’éventualité d’une défaillance du client) est transférée au factor (qui est néanmoins indemnisé pour le risque qu’il assume). L’affacturage est une méthode de mobilisation des créances.
La commission d’affacturage, c’est-à-dire la rémunération des services de recouvrement, de gestion comptable et de garantie de bonne fin, doit être enregistrée dans le compte 6225 ” rémunération de l’affacturage “.
La commission de financement qui représente le coût du financement anticipé doit être déduite du compte 668 ” autres charges financières “.
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